Le paysage juridique des agences de placement temporaire et des travailleurs étrangers temporaires en 2024

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Au cours des dix dernières années, le nombre de travailleurs temporaires canadiens et étrangers a augmenté au Canada. Lors de cette séance, nous explorerons l’évolution du paysage juridique ainsi que les règles et les règlements souvent oubliés auxquels sont assujettis les employeurs qui font appel aux services de travailleurs temporaires.

À compter du 1er juillet 2024, la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l'Ontario (la « LNE ») obligera les agences de placement temporaire et les recruteurs à détenir un permis pour exercer leurs activités. Le ministère du Travail a commencé à accepter les demandes de permis en juillet 2023. Le gouvernement de l’Ontario a publié des règlements visant à fournir des directives supplémentaires relativement aux modifications qui ont été apportées à la LNE. Il sera interdit aux employeurs sans permis d’utiliser sciemment les services d’une agence ou d’un recruteur. Cette séance vous donnera un aperçu des obligations actuelles des employeurs en vertu de la LNE et de ses règlements en ce qui a trait au recours aux services d’agences de placement temporaire, ainsi qu’un aperçu de ce que les employeurs devront savoir à l’avenir pour s’assurer de respecter les nouvelles modifications. Nous ferons également un survol rapide des règles spécifiques concernant l'embauche des travailleurs étrangers temporaires.

Nous allons :

• Examiner la relation entre les agences de placement temporaire et les employeurs
• Passer en revue les obligations actuelles des employeurs qui font appel aux services d’agences de placement temporaire
• Examiner les exigences à venir en Ontario pour ce qui est de l’octroi de permis aux agences de placement temporaire, et comprendre à qui ces exigences s’appliquent
• Examiner les règles entourant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale
• Passer en revue les moyens d’application de la loi et les pièges potentiels
• Envisager les lois ou règlements qui pourraient voir le jour en ce qui concerne les travailleurs temporaires (canadiens ou étrangers)

Ordre du jour

• 14 h à 15 h 30 HE / 11 h à 12 h 30 HP Webinaire et période de questions

Frais

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