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Webinaire | Série de webinaires

De l’incompétence à l’inconduite : s’acquitter du fardeau de la preuve dans les cas de congédiement pour motif valable

Webinaire sur le travail, l'emploi et les droits de la personne
Quand (HE)
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Aperçu

Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

Le congédiement pour motif valable a déjà été comparé à la « peine capitale du droit du travail ». Les conditions requises pour congédier un employé varient grandement selon la nature de l’inconduite, de l’incompétence ou de la négligence

Ce webinaire présentera une analyse de la jurisprudence récente pour illustrer les défis auxquels les employeurs font face au moment de décider s’ils devraient ou non donner « une dernière chance » à leurs employés.

Nous examinerons diverses affaires récentes et dignes d’intérêt, notamment des cas d’incompétence manifeste et d’inconduite d’employés sur le lieu de travail comme en dehors de celui-ci, et nous discuterons de la façon dont les situations de handicap d’employés peuvent influer sur la décision de les congédier. Nous examinerons également des décisions qui présentent les risques liés à l’absence d’enquête adéquate ainsi que des cas qui démontrent que le mode de congédiement et la conduite du litige peuvent entraîner la responsabilité de l’employeur.

De plus, nous présenterons un aperçu des principes fondamentaux qui sous-tendent les congédiements.

Public cible

Conseillers juridiques internes (en général), y compris les conseillers juridiques internes spécialisés en droit du travail, de l’emploi et des droits de la personne, professionnels du domaine des ressources humaines, professionnels de la rémunération et des avantages sociaux, haute direction, directeurs et membres d’équipes juridiques, gestionnaires de personnes ou d’équipes, consultants, enquêteurs en milieu de travail

Ordre du jour

  • 14 h à 15 h 30 HE / 11 h à 12 h 30 HP Webinaire et période de questions

Frais

Ce webinaire est offert gratuitement

Documents et enregistrement du webinaire : Si vous ne pouvez pas assister au webinaire mais que vous souhaitez recevoir les documents et l'enregistrement du webinaire par la suite, veuillez cliquer sur l'option "Documents et enregistrement du webinaire" au bas de cette page.

1,5Heures Disponible par webinaire
Ce programme est admissible pour un maximum de 1,5 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.

Ce programme représente 1,5 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « From Incompetence to Misconduct: Discharging the Burden of Proof In Just Cause Cases - March 2024 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.

Renseignements sur l'événement

Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329

Conférenciers / Conférencières

  • Christian Paquette, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 5148, cpaquette@fasken.com
  • Boris Subara, Associé, Ottawa, ON, +1 613 696 6924, bsubara@fasken.com

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