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Travailleurs étrangers et santé et sécurité au travail : quelles sont les obligations des employeurs?

Quand (HE)
Fasken Montreal
800 rue du Square-Victoria, bureau 3500,
Montréal, QC
H3C 0B4
Canada
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Aperçu

L’immigration économique est au cœur de l’actualité. Les employeurs qui embauchent des travailleurs étrangers doivent se conformer à un régime rigoureux de conformité, à défaut de quoi ils sont assujettis à des sanctions. La santé et sécurité au travail fait partie de ces obligations.

Lors de cette formation, nous répondrons à des questions que se posent de nombreux employeurs en lien avec le droit du travail pendant la période d’emploi d’un travailleur étranger temporaire.

Parmi les sujets abordés :

  • Comment gérer un accident de travail lorsque le travailleur possède un permis de travail expiré?
  • L’employeur a-t-il l’obligation de fournir l’accès à des soins de santé à un travailleur étranger temporaire? 
  • Qu’arrive-t-il si un travailleur étranger retourne dans son pays d’origine en cours de lésion? 
  • Comment gérer le dossier avec la CNESST à distance? 
  • Existe-t-il une différence entre un accident survenu alors que le travailleur étranger était en possession d’un permis de travail valide et un accident survenu alors que celui-ci était en possession d’un permis de travail expiré?

Possibilité de suivre la formation en personne au bureau de Montréal ou en format webinaire. 

Ordre du jour

  • 8 h à 8 h 30 - Arrivée des participants et petit-déjeuner
  • 8 h 15 - Connexion au webinaire
  • 8 h 30 à 10 h - Présentation et période de questions

Frais

Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken. 

Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.

1,5Heures Disponible par webinaire
Nos conférences sont admissibles à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Conférencier / Conférencière

  • Stephanie Heinsohn-Spiropoulos, Avocate, Montréal, QC, +1 514 657 2769, sheinsohn@fasken.com