Détenir une bonne connaissance du cadre normatif régissant l’octroi et l’exécution des contrats publics est primordial pour toute entreprise œuvrant dans ce marché.
Lors de cette formation, notre équipe reviendra sur le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du projet de loi 12 ainsi que des modifications apportées à la Loi sur les contrats des organismes publics et à la Loi sur l’Autorité des marchés publics.
Nos conférenciers feront un survol des nouveautés en matière de contrats publics, notamment en ce qui a trait aux autorisations de contracter et aux exigences d’intégrité applicables aux entreprises. Nous discuterons également des pouvoirs accrus de surveillance et d’enquête de l’Autorité des marchés publics dans le cadre de sa mission d’assurer l’intégrité des marchés publics au Québec ainsi que des conséquences du non-respect du cadre normatif applicable.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
