Colloque en droit de la construction et infrastructure

Fasken est heureux de vous convier à l’édition 2024 du Colloque en droit de la construction et infrastructure. Notre équipe a préparé un programme détaillé pour vous tenir informés des développements récents et des enjeux majeurs dans ce domaine. Rejoignez-nous pour une journée enrichissante de formations et de discussions avec des professionnels de renom. 

Agenda

• 7 h 45 : Petit-déjeuner  
• 8 h  : Revue de la jurisprudence 2024 en droit de la construction par Christine Provencher, Jean-François Trudelle et Annie Bernard

Les conférenciers aborderont les jugements les plus marquants de la dernière année en droit de la construction.   

• 8 h 45 : Les responsabilités distinctes des intervenants de la construction et des fabricants au Québec – les risques à comprendre et éviter par Nicolas-Karl Perrault et Alexandre Belzile 
  

Le Québec astreint les manufacturiers à une responsabilité étendue pour leurs produits et les renseignements techniques s’y rattachant. La formation couvrira les grands principes de la garantie légale de qualité lorsque des usages particularisés sont dénoncés, la responsabilité partagée des professionnels et manufacturiers pour les ouvrages immobiliers ainsi que les présomptions applicables contre les manufacturiers pour les pièces fournies. 

• 10 h  : Développements récents en droit de la construction règlementaire par Audrey Charest, Yves Turgeon et Janouk Charbonneau

La présentation portera sur les récentes modifications législatives importantes ayant un impact sur l’industrie de la construction, notamment la Loi modernisant l’industrie de la construction (Projet de Loi 51) et la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail des mécanismes de prévention et de participation sur les chantiers de construction, entre autres la mise en place des obligations relatives à la mise en place d’un représentant en santé et sécurité et d'un coordonnateur en santé et sécurité. La revue des décisions importantes et récentes en matière pénale sera également abordée, notamment en ce qui concerne la responsabilité des employeurs, maitres d’œuvre, propriétaires, mais également celle des administrateurs et dirigeants. 

• 10 h 45 : Les modes collaboratifs dans le secteur de la construction : une nouvelle réalité ou un vœu pieux ? Par Alain Ricard, Jean-Philippe Therriault et Pierre-Olivier Tremblay

Dans le cadre de cette présentation, nos conférenciers vous proposeront un portait du cadre juridique québécois destiné à faciliter la réalisation de projets en mode collaboratif. 

Frais

Cette formation est offerte gracieuseté de Fasken. 

Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.