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Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 14 juillet 2020

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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 14 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le gouvernement a présenté des propositions de modifications à la Workers Compensation Act, notamment une proposition de modification qui supprimerait la période d'attente minimale de 90 jours pour tout règlement lié à une maladie professionnelle causée par un virus pathogène transmissible, comme la COVID-19.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé que l'état d'urgence provincial avait été prolongé pour une période supplémentaire de 30 jours.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé que le programme de complément salarial pour les travailleurs essentiels avait été modifié. Le programme comprend maintenant les travailleurs de soutien à domicile du secteur privé et les travailleurs de soutien dans les garderies éducatives qui donnent des soins directs aux clients. De plus amples renseignements sont accessibles ici (PDF).

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le 13 juillet 2020, le gouvernement a déposé des règlements (accessibles ici et ici) qui mettent en œuvre la troisième étape du plan de réouverture de la province. Les règlements prévoient, entre autres, des exigences applicables aux personnes autorisées à rouvrir, les activités autorisées et les rassemblements et événements autorisés dans le cadre de la troisième étape.

La troisième étape commence à 0 h 01 heure de l'Est le 17 juillet 2020 dans toutes les régions de la province, sauf dans les régions suivantes :

  1. Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton;
  2. Circonscription sanitaire de la cité de Toronto;
  3. Circonscription sanitaire régionale de Durham;
  4. Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk;
  5. Circonscription sanitaire régionale de Halton Regional;
  6. Circonscription sanitaire de Lambton;
  7. Circonscription sanitaire régionale de Niagara;
  8. Circonscription sanitaire régionale de Peel;
  9. Circonscription sanitaire régionale de York;
  10. Circonscription sanitaire de Windsor-comté Essex.

Île-du-Prince-Édouard

La médecin hygiéniste en chef a fortement recommandé aux résidents et aux visiteurs de la province de porter un masque facial ou de se couvrir le visage dans les espaces intérieurs.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 14 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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  • Matthew Allard, Avocat, Vancouver, BC, +1 604 631 4779, mallard@fasken.com
  • Sophie Arseneault, Associée, Ottawa, ON, +1 613 696 6904, sarseneault@fasken.com
  • Megan Beal, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5442, mbeal@fasken.com
  • Marie-Gabrielle Bélanger, CRIA, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 7653, marbelanger@fasken.com
  • Andrew Dixon, Associé, Calgary, AB, +1 403 261 8481, adixon@fasken.com
  • Laura Epplett, Avocate, Toronto, ON, +1 416 868 3337, lepplett@fasken.com
  • Valérie Gareau-Dalpé, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5248, vgareau@fasken.com
  • Rhonda Grintuch, Associée, Montréal, QC, +1 514 397 5240, rgrintuch@fasken.com
  • Marc Rodrigue, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4518, mrodrigue@fasken.com
  • Gillian Round, Associée, Toronto, ON, +1 416 865 5469, ground@fasken.com
  • Rachel Younan, Associée, Toronto, ON, +1 416 868 3478, ryounan@fasken.com

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