Le budget de 2021 récemment déposé par le gouvernement fédéral (le « budget de 2021 ») prévoit des mesures financières importantes pour le secteur des technologies propres ainsi que des initiatives relatives aux changements climatiques qui soutiennent la transition énergétique. Le gouvernement fédéral est à la recherche de nouvelles avenues pour atteindre son objectif de carboneutralité en 2050. Les incitatifs et les occasions d’affaires uniques pour le secteur de l’énergie partout au pays sont donc nombreux.
Le soutien gouvernemental annoncé prend la forme de financement direct et de mesures fiscales qui s’étendent à toutes les sphères de l’économie. Ces investissements sont effectués afin que le Canada devienne un chef de file dans le développement de technologies propres et de véhicules à zéro émission, ainsi que du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (« CUSC »). La Canada souhaite ainsi pouvoir rivaliser avec les autres concurrents mondiaux. À la vue de l’important soutien gouvernemental et des sources de capitaux privés apparemment intarissables dans ces secteurs priorisés, nous sommes à l’aube d’une véritable ruée vers l’or, en particulier pour les entreprises qui mettent déjà l’accent sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines propositions du budget de 2021 qui créent des occasions d’affaires pour le secteur de l’énergie.
Technologies propres
L’avenir s’annonce rose pour le secteur des technologies climatiques. En effet, le gouvernement fédéral priorise la croissance des technologies propres dans le budget 2021. Afin de positionner le Canada comme un leader mondial des technologies de CUSC, le gouvernement fédéral octroirera un financement de 319 millions de dollars échelonnés sur sept ans à Ressources naturelles Canada afin de soutenir les activités de recherche, de développement et de démonstration qui contribueraient à la transition du pays vers ces technologies et à l’atteinte de la cible de carboneutralité en 2050.
Sur une période de cinq ans, le gouvernement fédéral rendra également disponibles jusqu’à 1 milliard de dollars afin d’appuyer des projets de technologies propres de grande envergure, à compter de 2021-2022, dans l’intention d’attirer des investissements du secteur privé à accroître la production de ces technologies et à les exporter dans le monde entier. En partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, le gouvernement fédéral fournira un financement jusqu’à concurrence de 35 millions de dollars pour contribuer à mettre sur pied le Centre for Innovation and Clean Energy afin de faire progresser l’évolutivité et la commercialisation de combustibles propres et des technologies de CUSC.
Puisque tous les pays recherchent sensiblement la même chose en matière de technologies propres, nous pouvons nous attendre à ce que les gagnants dans ce domaine soient les entreprises qui sont déjà en mesure de démontrer un concept valide avec des technologies adaptables pouvant rapidement être commercialisées et déployées à grande échelle.
Énergie propre
Afin d’aider les communautés du nord du Canada à adopter des sources d’énergie propre, le budget prévoit également les investissements suivants :
- 40,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, afin de soutenir l’évaluation de la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion des réseaux
électriques dans le nord;
- 36 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, par l’intermédiaire de l’Initiative sur les partenariats stratégiques afin de renforcer la capacité des Premières Nations, des Inuit et des Métis à exécuter des projets d’énergie propre et ainsi soutenir le développement économique.
Afin d’encourager les sociétés à amorcer une transition énergétique, le gouvernement fédéral annonce l’élargissement de la liste des équipements admissibles à la déduction pour amortissement accélérée. Le gouvernement fédéral espère ainsi que les sociétés investiront dans la production d’énergie propre et dans l’équipement d’efficacité énergétique. Cette mesure incitative, qui est en place depuis 2018, est en fait une mesure temporaire permettant aux entreprises de déduire le coût des investissements faits pour certains biens liés aux énergies propres plus rapidement que le coût d’autres immobilisations. La nouvelle liste comprend maintenant l’équipement utilisé pour le stockage de l’énergie hydroélectrique pompée ainsi que pour la production de combustibles renouvelables, la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau et le ravitaillement en hydrogène. Après 2024, il est possible que cet incitatif ne s’applique plus à certains équipements de production d’électricité alimentés aux combustibles fossiles et aux équipements de production d’électricité alimentés par des déchets ayant un faible rendement.
Par l’intermédiaire de l’accélérateur net zéro, le gouvernement fédéral investira dans la décarbonisation des grandes sociétés émettrices tout en intégrant l’adoption des technologies propres dans l’ensemble de l’économie. À compter de 2021-2022, l’accélérateur net zéro recevra un financement de 5 milliards de dollars sur sept ans. Le gouvernement considère l’accélérateur net zéro comme un « investissement sans précédent » qui stimulera le Canada à faire le virage vers les technologies novatrices à zéro émission nette, diminuera la pollution, bénéficiera l'économie nationale en raison de la création d’emplois pour les Canadiens dans le secteur des technologies propres, et attirera les investissements à grande échelle nécessaires pour réaliser l’objectif de carboneutralité en 2050.
Nous pouvons nous attendre à ce que de nombreuses grandes sociétés émettrices cherchent à profiter de ces programmes et effectuent des investissements importants dans la production d’énergie propre, l’équipement d’efficacité énergétique et les technologies propres.
Fabrication
Le gouvernement estime qu’un taux d’imposition plus bas aidera à créer des emplois et à accroître la demande de fabrication de technologies propres au Canada. Par conséquent, il propose de réduire de 50 % les taux d’imposition généraux des sociétés et des petites entreprises qui fabriquent des technologies à zéro émission. Les fabricants admissibles comprennent notamment les fabricants d’éoliennes, de panneaux solaires et de véhicules électriques, ainsi que les producteurs de biocarburants et d’hydrogène vert.
Pour obtenir un résumé plus détaillé des mesures prévues dans le budget de 2021 pour les véhicules à zéro émission de carbone, consultez notre bulletin du groupe du secteur automobile.
Le gouvernement fédéral propose d’instaurer un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans les projets de CUSC afin de réduire annuellement les émissions de CO2 d’au moins 15 mégatonnes. Ce crédit d’impôt, qui entrera en vigueur en 2022, ne s’appliquera pas aux projets de récupération assistée de pétrole. Il visera les projets de capture directe de dioxyde de carbone et les projets de production d’hydrogène. Cette mesure profitera aux acteurs du secteur de l’hydrogène bleu, qui ne peuvent pas obtenir la réduction du taux d’imposition offerte pour les technologies à zéro émission dont il est question ci-haut.
Le gouvernement fédéral met également en place des mesures visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission en ce qui concerne les revenus provenant d’activités admissibles de fabrication. Le gouvernement souhaite faire passer de 15 % à 7,5 % le taux général fédéral d’imposition des sociétés et de 9 % à 4,5 % le taux fédéral d’imposition pour les petites entreprises qui s’appliquent aux revenus provenant de ces activités des contribuables admissibles. Une enterprise aura droit à cette mesure si au moins 10 % de son revenu brut provenant de toutes les entreprises actives exploitées au Canada est tiré d’activités réputées « admissibles ».
Pour obtenir un résumé plus détaillé des mesures fiscales prévues dans le budget de 2021, consulter notre bulletin du groupe de fiscalité.
Combustibles
Afin d’atteindre son objectif de transition vers une économie faible en carbone, le Canada nécessitera une transition des combusitbles fossiles vers les combustibles à faible teneur en carbone. Afin de soutenir les investissements dans les combustibles propres, le gouvernement allouera une enveloppe budgétaire de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans à Ressources naturelles Canada pour mettre sur pied un fonds pour les combustibles propres. Le fonds soutiendra la production et la distribution de combustibles à faible teneur en carbone et à zéro émission, y compris l’hydrogène et la biomasse, partout au Canada et dans le monde entier. Le fonds devrait également positionner le Canada comme chef de file mondial dans le secteur de l’hydrogène, conformément à la Stratégie canadienne pour l’hydrogène (PDF).
Pour encourager l’industrie à produire des combustibles propres, le gouvernement fédéral a annoncé son engagement à acheter des combustibles à faible teneur en carbone pour ses flottes aériennes et maritimes, en plus des initiatives suivantes :
- un investissement de 227,9 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2023-2024, fourni au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour mettre en œuvre un programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone dans le cadre du Fonds pour un gouvernement vert. Cet investissement soutiendra le développement à long terme des combustibles à faibles émissions pour le transport maritime et aérien;
- l’utilisation et l’élargissement des processus d’approvisionnement fédéral pour appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert pour que les fonds publics priorisent l’utilisation de matériel, de carburants et de processus à faible teneur en carbone.
Autres mesures
Le gouvernement s’est engagé à alimenter les bâtiments fédéraux entièrement en électricité propre d’ici 2022. C’est pourquoi le budget prévoit un financement de 14,9 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2022-2023, et de 77,9 millions par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada pour un fonds fédéral pour l’électricité propre afin d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments du gouvernement fédéral.
Conclusion
Alors que les gouvernements mondiaux cherchent des solutions aux préoccupations croissantes suscitées par les changements climatiques, le secteur de l’énergie du Canada peut s’attendre à évoluer grandement. Les entreprises du secteur devraient profiter des occasions d’affaires offertes par le gouvernement fédéral, y compris le financement et les mesures incitatives. De nombreux pays ont élargi leur portefeuille énergétique pour identifier des ressources énergétiques de remplacement économiquement avantageuses et faisables. Les gouvernements provinciaux développent également leurs propres politiques et messages sur le potentiel unique des nouvelles technologies et solutions énergétiques propres, et le gouvernement fédéral priorise ces initiatives. Au cours des prochaines années, avec le soutien du budget de 2021, les entreprises pourraient avoir la capacité de contribuer de façon considérable à l’atteinte des objectifs de carboneutralité du Canada.
