L’hydrogène est une source d’énergie renouvelable qui devrait jouer un rôle clé dans la transition énergétique et faciliter la décarbonisation profonde de l’économie canadienne. Dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni, les gouvernements ont annoncé une approche systémique globale pour faire croître et évoluer l’économie de l’hydrogène. Ces plans fixent des objectifs ambitieux en termes d’augmentation de la capacité de production d’hydrogène, établissent des engagements financiers substantiels pour soutenir l’innovation et offrent des incitatifs pour encourager les investissements du secteur privé dans l’économie de l’hydrogène. Ils établissent une feuille de route réglementaire coordonnée pour éliminer les obstacles à l’offre en hydrogène et stimuler la croissance de la demande d’hydrogène comme combustible ou matière première à faible teneur en carbone pour le transport et les processus industriels.
Comment le Canada se positionne-t-il en termes de soutien des politiques publiques pour le secteur de l’hydrogène? La réponse à cette question n’est pas simple, car les étapes réglementaires, les considérations de politique publique et les investissements publics nécessaires pour promouvoir le secteur de l’hydrogène relèvent à la fois du palier fédéral et du palier provincial. Ce bulletin présente d’abord les principaux efforts du gouvernement fédéral, puis passe en revue les initiatives qui ont été entreprises ou qui sont prévues en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec.
Palier fédéral
En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié la « Stratégie canadienne pour l’hydrogène – Saisir les possibilités pour l’hydrogène – Appel à l’action ». Cette stratégie énonce une vision ambitieuse des contributions potentielles de l’hydrogène à l’économie canadienne d’ici 2050 et établit un cadre pour positionner le Canada comme un fournisseur mondial d’hydrogène propre et des technologies connexes.
La Stratégie canadienne pour l’hydrogène contient 32 recommandations articulées autour de huit piliers : i) partenariats stratégiques, ii) atténuation des risques liés aux investissements, iii) innovation, iv) codes et normes, v) politiques et réglementation habilitantes, vi) sensibilisation, vii) plans d’action régionaux, et viii) marchés internationaux. Certaines des actions recommandées sont destinées à être mises en œuvre à court terme, mais la stratégie comprend également des mesures à moyen terme (2025-2030) et à long terme (2030-2050) afin de faire croître et diversifier le secteur de l’hydrogène et préparer le terrain pour une expansion rapide du marché.
MESURES POUR STIMULER L’OFFRE EN HYDROGÈNE
Le gouvernement fédéral a préparé le terrain avec la Stratégie canadienne pour l’hydrogène et a depuis mis en place un certain nombre de politiques et de programmes concrets pour encourager le développement de l’offre en hydrogène :
- Dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation du Canada, le gouvernement fédéral a lancé l’Accélérateur net zéro, une initiative de 8 milliards de dollars, pour appuyer des projets qui permettent la décarbonisation des grands émetteurs, développent des technologies propres et favorisent la transformation industrielle. Bien qu’ils ne mettent pas directement l’accent sur l’hydrogène, le Fonds stratégique pour l’innovation et l’Accélérateur net zéro ont financé des projets collaboratifs qui contribueront à l’émergence de l’économie de l’hydrogène. Par exemple, le Fonds a versé 400 millions de dollars à ArcelorMittal Dofasco pour appuyer sa transition vers une production d’acier à faibles émissions de carbone (y compris un four électrique à arc prêt pour l’alimentation à l’hydrogène) et 25 millions de dollars à Svante Inc. afin de soutenir le développement de sa technologie innovatrice de captage du carbone pour la production de ciment et d’hydrogène.
- En 2021, le gouvernement fédéral a également créé le Fonds pour les combustibles propres, une initiative de 1,5 milliard de dollars, afin d’atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles. Le Fonds pour les combustibles propres couvre de nombreux combustibles renouvelables, tels que les biocarburants avancés et le carburant d’aviation durable, mais son mandat englobe également le soutien de projets d’hydrogène propre.
- Dans le budget déposé le 7 avril 2022, le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre de mesures incitatives importantes qui aideront à soutenir l’économie émergente de l’hydrogène. En voici quelques-unes :
- nouveau crédit d’impôt à l’investissement remboursable à l’intention des entreprises qui font des dépenses admissibles pour l’achat d’équipement de captage, d’utilisation et de séquestration du carbone (une technologie de décarbonisation critique qui, entre autres, permet la production d’hydrogène à faible teneur en carbone à partir de gaz naturel);
- nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres pouvant atteindre 30 %, axé sur les technologies à zéro émission, les solutions d’entreposage par batteries et l’hydrogène propre – le gouvernement a indiqué que les détails de la conception de ce crédit d’impôt sont en cours d’élaboration et qu’ils seront présentés dans la mise à jour économique et budgétaire de l’automne 2022.
- Le gouvernement fédéral a conclu des protocoles d’entente avec d’autres gouvernements afin de promouvoir la coopération dans le domaine de l’énergie hydrogène et d’autres secteurs de l’énergie propre, y compris avec les Pays-Bas, l’Allemagne et le Chili.
MESURES POUR STIMULER LA DEMANDE EN HYDROGÈNE
Le gouvernement fédéral a mis en place des facteurs contextuels clés qui continuent d’encourager la croissance de la demande en hydrogène au Canada, notamment le régime national de tarification du carbone mis en place par la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Mentionnons également la Norme sur les combustibles propres, qui est en cours d’élaboration et devrait être mise en œuvre dans sa forme définitive au printemps 2022.
De plus, le gouvernement fédéral a mis en place les mesures directes suivantes pour accroître la demande en hydrogène :
- Dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada publié le 29 mars 2022, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement d’une stratégie intégrée visant à réduire les émissions des véhicules moyens et lourds (« VML »), de façon à ce que les véhicules à zéro émission (« VZE ») représentent 35 % des ventes totales de VML d’ici 2030. Cette stratégie est particulièrement importante, car les véhicules électriques à pile à hydrogène constituent une technologie à zéro émission prometteuse pour les VML en raison du ratio élevé densité d’énergie-poids qui peut être atteint en transportant de l’hydrogène comme combustible, comparativement aux véhicules électriques à batterie.
- Les mesures suivantes ont été annoncées dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 et confirmées dans le budget fédéral déposé le 7 avril 2022 :
- investissement de 547,5 millions de dollars sur quatre ans auprès de Transports Canada pour qu’il lance un nouveau programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds;
- investissement de 500 millions de dollars par la Banque de l’infrastructure du Canada à partir des ressources existantes dans l’infrastructure de recharge et de ravitaillement des VZE urbaine et commerciale à grande échelle (ce qui pourrait inclure les stations de ravitaillement en hydrogène) qui génère des revenus et sert l’intérêt public;
- investissement de 33,8 millions de dollars sur cinq ans auprès de Transports Canada pour qu’il collabore avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à l’harmonisation des règlements et procède à des essais de sécurité pour les grands routiers zéro émission.
Colombie-Britannique
Le 6 juillet 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié la Stratégie pour l’hydrogène de la Colombie-Britannique (la BC Hydrogen Strategy, disponible uniquement en anglais) qui établit le plan de la Province quant à la façon dont l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone soutiendra les objectifs provinciaux en matière de climat et de développement économique.
La Stratégie pour l’hydrogène de la Colombie-Britannique propose cinq objectifs : promouvoir l’innovation, créer des occasions de développement économique, améliorer la qualité de l’air/réduire la pollution, rendre les solutions énergétiques propres plus accessibles et abordables, et respecter les engagements pris en vertu de la Loi sur la déclaration des droits des peuples autochtones (Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act). Pour atteindre ces objectifs, la stratégie comprend 63 actions et mesures organisées sous les thèmes suivants : 1) produire de l’hydrogène en Colombie-Britannique, 2) utiliser de l’hydrogène en Colombie-Britannique, et 3) favoriser le développement économique.
MESURES POUR STIMULER L’OFFRE EN HYDROGÈNE
La Stratégie pour l’hydrogène de la Colombie-Britannique soutient la croissance de l’hydrogène [traduction] « renouvelable, à faibles émissions de carbone ou à émission zéro » seulement, éliminant par le fait même l’« arc-en-ciel » de l’hydrogène au profit d’un seuil d’intensité carbonique décroissant pour la production soutenue d’hydrogène. La Province commencera avec un seuil d’intensité carbonique de 36,4 g d’éq. CO2/MJ (recommandé par la Stratégie canadienne pour l’hydrogène et la Commission européenne) et fixera des [traduction] « seuils ambitieux à long terme pour diminuer de l’intensité carbonique » dans le secteur.
Afin de soutenir la production d’hydrogène, la Province propose une réduction du coût de l’électricité utilisée dans la production d’hydrogène au moyen du taux pour les industries propres et l’innovation (Clean Industry and Innovation Rate) de BC Hydro. Par l’intermédiaire de modifications au Règlement sur la réduction des gaz à effet de serre (énergie propre) (Greenhouse Gas Reduction [Clean Energy] Regulation), la Province a également permis aux sociétés de services publics de produire ou d’acheter de l’hydrogène pour remplacer les combustibles fossiles dans le réseau de gaz naturel.
La Stratégie pour l’hydrogène de la Colombie-Britannique définit un certain nombre de mesures à court terme pour promouvoir et réglementer la production d’hydrogène :
- Offrir un soutien direct et proposer des mesures incitatives pour stimuler la production d’hydrogène;
- Offrir un soutien continu à l’appui des politiques pour accroître la certitude de la demande en hydrogène et réduire les risques liés au développement des infrastructures de production d’hydrogène et à la production ou à l’achat d’hydrogène par les sociétés de services publics;
- Collaborer avec des partenaires du secteur pour établir des centres de déploiement de l’hydrogène en Colombie-Britannique;
- Modifier la règlementation pour permettre à la BC Oil and Gas Commission de réglementer la production, le stockage et le transport de l’hydrogène s’il est produit à partir de combustibles fossiles;
- Modifier les règlements pris en application de la Loi sur le développement durable des ressources en eau (Water Sustainability Act) pour inclure la production d’hydrogène comme utilisation industrielle autorisée de l’eau;
- Autoriser les entreprises de gaz naturel à utiliser l’hydrogène comme voie de réduction des émissions.
Cette stratégie prévoit également des mesures à moyen et à long terme, comme de nouveaux types de tarifs d’électricité et l’utilisation de friches industrielles pour la production d’hydrogène. Un autre objectif moins précis, mais peut-être plus ambitieux, est le développement d’infrastructures de liquéfaction, de distribution et de transport d’hydrogène et de cadres de gestion du carbone, ainsi que la transition éventuelle vers des mécanismes basés sur le marché afin d’offrir des incitatifs pour la production d’hydrogène.
MESURES POUR STIMULER LA DEMANDE EN HYDROGÈNE
La Stratégie pour l’hydrogène de la Colombie-Britannique comprend la promotion du mélange hydrogène-gaz naturel et l’utilisation de l’hydrogène pour le transport et les processus industriels. Elle comprend également des engagements visant à promouvoir le développement d’un marché d’exportation pour l’hydrogène produit en Colombie-Britannique.
Cette stratégie met en évidence le potentiel que l’injection de l’hydrogène dans le réseau de gaz naturel pourrait avoir en matière de diminution des émissions de GES. Des études ont montré qu’un volume allant jusqu’à 5 % à 15 % d’hydrogène peut être toléré dans le réseau de pipelines et entraîner seulement une perturbation minimale des appareils. Les mesures visant à soutenir le mélange d’hydrogène et de gaz naturel comprennent l’établissement d’un cadre réglementaire pour l’injection d’hydrogène dans les systèmes de distribution de gaz naturel ou de propane et pour les tests connexes. À moyen et à long terme, les pipelines devront être compatibles avec l’hydrogène et l’équipement tolérant l’hydrogène devra être favorisé.
La Stratégie pour l’hydrogène de la Colombie-Britannique présente aussi une occasion de croissance de l’utilisation de l’hydrogène dans les transports : les piles à combustible. La Loi sur les véhicules à zéro émission (Zero-Emission Vehicles Act) joue un rôle clé, car elle prévoit qu’au moins 10 % des nouveaux véhicules légers vendus doivent être des véhicules zéro émission d’ici 2025, et au moins 30 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040. La Stratégie vise à introduire des objectifs supplémentaires pour les véhicules moyens et lourds dans cette loi. Voici d’autres mesures pour soutenir l’hydrogène dans le domaine des transports :
- Réaliser des projets pilotes à l’égard de l’utilisation de piles à hydrogène dans les véhicules à poids moyen et lourd, maritimes, ferroviaires, aériens, hors route et les véhicules à autres applications de transport commercial;
- Offrir des incitatifs pécuniaires et non pécuniaires pour l’achat de véhicules et d’infrastructures de ravitaillement.
Un troisième élément de l’augmentation de l’utilisation de l’hydrogène consiste à créer des combustibles à faible teneur en carbone et des combustibles de synthèse pour le secteur des transports et à promouvoir l’utilisation de l’hydrogène dans les processus industriels. La Norme sur les carburants à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique (LCFS, pour Low Carbon Fuel Standard) est l’instrument clé pour le secteur des transports. Selon cette norme, les fournisseurs de carburants doivent réduire progressivement l’intensité carbonique moyenne de leurs carburants jusqu’à l’atteinte d’une diminution de 20 % en 2030 par rapport à 2010. Les fournisseurs qui sont en mesure d’utiliser l’hydrogène pour remplacer l’essence et les carburants de transport à base de diesel peuvent également recevoir des crédits importants aux termes de cette norme.
Les mesures à court terme pour soutenir l’augmentation de l’utilisation de l’hydrogène dans la création de combustibles à faibles émissions de carbone destinés au transport et dans les processus industriels comprennent ce qui suit :
- Évaluer l’utilisation de l’hydrogène dans différentes industries lourdes, comme dans les usines de pâtes et papiers, les cimenteries, les raffineries de pétrole et les fonderies d’aluminium, pour réduire les émissions et favoriser le développement économique;
- Soutenir les projets pilotes visant l’utilisation d’hydrogène à faible teneur en carbone pour la production de combustibles de synthèse.
À moyen terme, la Stratégie prévoit l’utilisation de l’hydrogène pour contribuer à atteindre les objectifs de CleanBC, soit la production de 650 millions de litres de combustibles renouvelables ou à faibles émissions de carbone par année.
Dans la Stratégie, on note que le marché mondial de l’hydrogène devrait atteindre plus de 230 millions de tonnes en 2050 et que la capacité de production potentielle de la Colombie-Britannique pourrait dépasser environ 2,2 millions de tonnes par an. Pour soutenir la croissance du marché d’exportation de l’hydrogène de la Colombie-Britannique, la Province cherche à :
- Faire de la Colombie-Britannique une région attrayante pour les investisseurs internationaux en continuant de promouvoir la technologie des piles à combustible de la Colombie-Britannique à l’étranger et en faisant rayonner la province en tant que fournisseur d’hydrogène à faible teneur en carbone sur le marché mondial;
- Attirer des investissements nationaux et internationaux pour le développement de chaînes logistiques destinées à l’exportation de l’hydrogène et permettre la construction d’infrastructures connexes.
FAITS NOUVEAUX DANS LE SECTEUR DE L’HYDROGÈNE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
Jusqu’à présent, le secteur en Colombie-Britannique se concentre principalement sur la recherche et le développement en matière d’hydrogène et de combustibles, mais de plus en plus de projets passent de la planche à dessin à l’exploitation commerciale. Par exemple, Ekona Power a récemment recueilli 79 millions de dollars pour accélérer la commercialisation de sa plateforme novatrice de pyrolyse du méthane destinée à la production d’hydrogène à l’échelle industrielle et de son infrastructure de gaz naturel qui fournit de l’hydrogène à faible coût.
Alberta
Le 5 novembre 2021, le gouvernement de l’Alberta a publié la feuille de route pour l’hydrogène de l’Alberta (Alberta Hydrogen Roadmap, la « feuille de route », disponible uniquement en anglais), qui énonce la vision de la Province pour promouvoir la place de l’Alberta dans le secteur en plein essor de l’hydrogène. En mettant l’accent sur l’infrastructure existante et l’expertise en matière de production de gaz naturel et d’hydrogène, le gouvernement de l’Alberta croit que la province est bien positionnée pour devenir un chef de file du développement de l’hydrogène.
La clé de la feuille de route de l’Alberta réside dans sept piliers stratégiques qui sous-tendent les objectifs et les initiatives à court terme (2021-2023) et à long terme (après 2023). Voici ces sept piliers : (i) créer une nouvelle demande du marché; (ii) favoriser le captage, l’utilisation et le stockage du carbone; (iii) réduire les risques d’investissement; (iv) stimuler les technologies et l’innovation; (v) assurer l’efficacité des règlements, des codes et des normes pour favoriser la sécurité; (vi) ouvrir la voie et créer des alliances; et (vii) encourager l’exportation d’hydrogène.
En se fondant sur ces sept piliers stratégiques, le gouvernement de l’Alberta a divisé la feuille de route en deux phases. Au cours de la première phase, l’Alberta mettra l’accent sur l’établissement de fondements stratégiques, le comblement des lacunes technologiques grâce à la recherche et à l’innovation, la réduction de l’intensité carbonique de la production d’hydrogène existante et le déploiement d’hydrogène propre sur les marchés d’utilisation finale. La croissance et la commercialisation seront les priorités dans la deuxième phase.
MESURES POUR STIMULER L’OFFRE EN HYDROGÈNE
Dans la feuille de route, le gouvernement de l’Alberta souligne l’importance de stimuler l’offre en hydrogène par le biais de diverses stratégies, comme le développement d’infrastructures et la mise en place d’incitatifs économiques pour les participants du secteur. Voici certaines des stratégies concrètes que le gouvernement de l’Alberta a l’intention de mettre en œuvre :
- Faire progresser les centres de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (« CUSC ») et explorer des méthodes pour améliorer les facteurs économiques du CUSC;
- Supprimer les obstacles au mélange d’hydrogène dans les systèmes de distribution de gaz naturel en modifiant la Loi sur les services publics de gaz (Gas Utilities Act) et la Loi sur la distribution du gaz (Gas Distribution Act);
- Utiliser le programme d’incitatifs pour les produits pétrochimiques de l’Alberta afin de soutenir la production d’hydrogène propre;
- Établir le centre d’excellence sur l’hydrogène propre pour soutenir la technologie et l’innovation tout au long de la chaîne de valeur de l’hydrogène, et mener des études de faisabilité et des projets de démonstration;
- Harmoniser et clarifier les règlements provinciaux relatifs à l’hydrogène avec les règlements similaires du gouvernement fédéral et des autres provinces.
MESURES POUR STIMULER LA DEMANDE EN HYDROGÈNE
Élément clé de la stratégie globale de l’Alberta en matière d’hydrogène, la promotion de la demande en hydrogène représente le tout premier pilier de la feuille de route. À l’heure actuelle, l’économie de l’hydrogène en Alberta est équilibrée, c’est-à-dire que la demande correspond aux taux de production actuels. Dans le cadre de sa stratégie pour l’hydrogène, le gouvernement de l’Alberta a l’intention d’établir une nouvelle demande pour l’hydrogène qui dépasse son utilisation traditionnelle comme matière première industrielle. Afin d’atteindre cet objectif, le gouvernement de l’Alberta a l’intention de prendre les mesures suivantes :
- Faire progresser et explorer les communautés et les réseaux d’hydrogène pur;
- Évaluer les mécanismes, tels que les options de recouvrement des coûts, afin de créer une demande en hydrogène sur le marché des services publics de chauffage;
- Établir un corridor d’énergie propre avec la Colombie-Britannique et d’autres régions afin de poursuivre l’accès au marché;
- Conclure des protocoles d’entente avec des clients potentiels pour l’exportation d’hydrogène.
FAITS NOUVEAUX DANS LE SECTEUR DE L’HYDROGÈNE EN ALBERTA
Bien que les objectifs à court et à long terme de l’Alberta soient ambitieux, plusieurs faits nouveaux liés à l’hydrogène ont déjà été annoncés dans la province, dont les suivants :
- Air Products a annoncé son intention de construire à Edmonton un complexe d’énergie hydrogène propre comprenant la première usine de liquéfaction d’hydrogène dans l’Ouest canadien;
- Suncor et ATCO ont annoncé leur intention de collaborer au stade préliminaire de la conception et de l’ingénierie d’un projet potentiel de production d’hydrogène propre près de Fort Saskatchewan.
Ontario
Le 7 avril 2022, l’Ontario a publié la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone. Cette stratégie repose sur huit mesures immédiates, dont certaines sont en cours, ainsi que sur l’identification de futures mesures visant à soutenir la production d’hydrogène dans la province.
MESURES POUR STIMULER L’OFFRE EN HYDROGÈNE
La Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone énonce un certain nombre de mesures concrètes que la Province a déjà prises ou qu’elle prendra à court terme pour encourager la production d’hydrogène en Ontario :
- L’Ontario étudie également la possibilité d’exemptions de la redevance pour les installations hydroélectriques, en particulier pour l’utilisation de la production hydroélectrique excédentaire pour la production d’hydrogène. Par exemple, en janvier 2022, l’Ontario a déposé une demande d’exemption réglementaire à l’égard de la redevance sur le revenu brut payable sur l’électricité qui sera utilisée par l’installation de production d’hydrogène proposée à Niagara Falls (en cours d’aménagement par Atura Power, filiale en propriété exclusive d’Ontario Power Generation);
- Atura Power et le ministère de l’Énergie s’efforcent de désigner des emplacements à travers l’Ontario, en plus de la région de Niagara, où la demande en hydrogène existe et peut être couplée à l’infrastructure électrique existante pour créer des « carrefours » de l’hydrogène à faibles émissions de carbone;
- Bruce Power a entrepris une étude de faisabilité pour explorer les possibilités d’exploiter l’énergie sans carbone de la centrale nucléaire Bruce pour la production d’hydrogène à faible teneur en carbone;
- Le ministère de l’Énergie étudie différentes solutions pour permettre aux producteurs d’hydrogène de bénéficier de tarifs d’électricité plus bas sur l’électricité excédentaire interruptible, notamment par la tenue d’un projet pilote de tarif interruptible.
L’Ontario appuie également des projets qui promettent d’offrir des avantages à long terme au secteur de l’hydrogène en Ontario, notamment :
- Faciliter la mise en œuvre de projets qui produisent de l’hydrogène à partir du gaz naturel et utilisent le captage et la séquestration du carbone pour réduire les émissions de GES qui en résultent en mettant à jour les cadres réglementaires provinciaux afin de permettre des activités de stockage du carbone sur les terres de la Couronne en Ontario;
- Appuyer deux projets indépendants de recherche sur l’hydrogène en partenariat avec Ressources naturelles Canada afin de faire progresser le développement de l’hydrogène.
MESURES POUR STIMULER LA DEMANDE EN HYDROGÈNE
Comme l’indique la Stratégie relative à l’hydrogène bas carbone, l’Ontario prend des mesures qui soutiendront directement ou indirectement la croissance de la demande en hydrogène bas carbone :
- L’Ontario demandera à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERÉ ») d’explorer les options de programme pour soutenir les projets pilotes de stockage d’hydrogène et d’intégration au réseau et d’en faire rapport.
- L’Ontario soutient les efforts de l’industrie visant à éliminer l’utilisation du charbon en passant à l’hydrogène comme source d’énergie. Par exemple, l’Ontario a versé 500 millions de dollars à ArcelorMittal Dofasco pour remplacer les fournaises sidérurgiques alimentées au charbon de son usine de Hamilton par un four à arc électrique prêt pour l’alimentation en hydrogène.
FAITS NOUVEAUX DANS LE SECTEUR DE L’HYDROGÈNE EN ONTARIO
Comme le souligne la Stratégie relative à l’hydrogène bas carbone, le gouvernement de l’Ontario a soutenu un certain nombre d’entreprises et de sociétés d’État qui réalisent des projets d’hydrogène en Ontario, notamment :
- Le projet pilote d’Enbridge Inc. visant le mélange de l’hydrogène avec le gaz naturel conventionnel;
- Le projet de 2 milliards de dollars d’ArcelorMittal Dofasco pour l’installation de technologies de décarbonisation à son usine de Hamilton, au Canada, y compris l’installation d’un four électrique à arc prêt pour l’alimentation à l’hydrogène.
Québec
Dans le Plan pour une économie verte 2030, le Québec s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990 et sa consommation de produits pétroliers de 40 %, d’ici 2030. En 2021, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) du Québec a entrepris des consultations pour élaborer une Stratégie sur l’hydrogène vert et les bioénergies afin de réaliser ces engagements. Le document de consultation de la stratégie expose la vision du Québec pour renforcer la place de l’hydrogène vert dans le portefeuille énergétique de la province, se positionner comme une région attrayante pour les investissements et devenir une plaque tournante internationale de l’économie verte.
La publication de la stratégie définitive est prévue au printemps 2022. Bien qu’ils puissent changer, les objectifs généraux de la stratégie sont divisés en trois axes. Le premier axe est l’environnement d’affaires; les objectifs touchent le développement d’infrastructures de production et de distribution et l’augmentation de l’utilisation de l’hydrogène vert. Le deuxième axe, connaissances et innovation, se concentre sur le renforcement des capacités dans la recherche, l’industrie et la main-d’œuvre. Le troisième axe concerne la collaboration, l’information et la promotion, et les objectifs visent à mobiliser les acteurs internationaux, les investisseurs et le public à participer et à soutenir la vision.
MESURES POUR STIMULER L’OFFRE EN HYDROGÈNE
Le Québec mise sur la production d’hydrogène vert pour faciliter la transition énergétique de la province pour deux grandes raisons. Premièrement, 99,6 % de l’électricité produite au Québec provient de sources renouvelables, ce qui en fait une région idéale pour produire de l’hydrogène vert. Deuxièmement, le gouvernement du Québec voit dans le développement de filières de l’hydrogène vert une occasion de diversifier et de sécuriser son approvisionnement énergétique : 56 % de l’énergie consommée au Québec est produite à partir d’hydrocarbures[1], dont la plupart sont importés. Le coût des importations québécoises d’hydrocarbures représente 65 % du déficit commercial québécois de 15,2 milliards de dollars[2]. Le développement de filières de l’hydrogène fournirait une nouvelle ressource énergétique pour la consommation locale ainsi qu’une ressource exportable, une occasion de « créer de la richesse et rayonner à l’international »[3].
Le Québec a axé sa politique principalement sur la promotion de la production d’hydrogène vert. Le gouvernement propose de « promouvoir le déploiement d’infrastructures de production et de distribution d’hydrogène vert et de bioénergies » dans des segments de marché précis et priorisés, ainsi que dans des emplacements stratégiques (objectif 1).
Bien que nous nous attendions à ce que le gouvernement définisse ses priorités de marché dans la stratégie finale, nous savons d'ores et déjà, grâce au plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023, que des initiatives sont actuellement en place pour intégrer l’hydrogène dans le secteur du transport. En mars 2021, le processus d’élaboration d’un cadre réglementaire et de formation d’un comité d’orientation était en cours.
Le quatrième objectif proposé fournira un financement et d’autres formes de soutien en recherche et développement et aux entreprises émergentes spécialisées dans l’hydrogène vert. Le Québec a alloué 15 millions de dollars pour soutenir le développement de la filière de l’hydrogène vert dans le cadre du programme Technoclimat.
MESURES POUR STIMULER LA DEMANDE EN HYDROGÈNE
Pour augmenter l’utilisation de l’hydrogène vert, le document de consultation du gouvernement privilégie l’adoption de leviers économiques, fiscaux et réglementaires propres aux secteurs ciblés (objectif 2).
Dans le cadre de ces efforts, le projet de loi 97 modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits est entré en vigueur en septembre 2021. Le projet de loi a modifié la définition de gaz naturel renouvelable pour y inclure la livraison de toute substance de nature renouvelable qui ne compromet pas les propriétés d’interchangeabilité du gaz naturel, y compris l’hydrogène vert. On s’attend à ce que le seuil minimum d’hydrogène dans le réseau de gaz naturel renouvelable augmente à 5 % d’ici 2025 et à 10 % d’ici 2030 dans les règlements. Entre-temps, la Régie de l’énergie du Québec a approuvé un investissement d’Énergir, qui détient le monopole de distribution de gaz naturel de la province, pour piloter un projet d’injection d’hydrogène directement dans le réseau de gaz naturel de l’entreprise.
La stratégie à venir devrait fournir des incitatifs afin de stimuler la demande pour adopter le transport à l’hydrogène, lorsque l’infrastructure du côté de l’offre sera disponible.
FAITS NOUVEAUX DANS LE SECTEUR DE L’HYDROGÈNE AU QUÉBEC
Alors que le gouvernement du Québec poursuit l’élaboration de sa stratégie pour l’hydrogène, la province connaît une forte activité industrielle dans le secteur :
- Air Liquide possède une usine de production d’hydrogène à Bécancour depuis 1987 et en 2019, des travaux de construction ont commencé afin d’augmenter sa capacité de 50 %. L’usine a maintenant une capacité de production de 8,2 tonnes par jour.
- Harnois Énergies et Hydrogenics ont installé la première station hydrogène au Québec, avec le soutien de Ressources naturelles Canada et de Toyota. La station produit de l’hydrogène pour alimenter les véhicules du gouvernement à Québec.
- En décembre 2020, Hydro-Québec, le producteur central et unique distributeur d’électricité de la province, a annoncé son partenariat avec Enerkem, Shell, Suncor et Proman pour la construction et l’exploitation d’une usine d’électrolyse de 88 MW à Varennes. Il s’agira de l’un des électrolyseurs les plus puissants du monde pour la production d’hydrogène vert. L’usine, qui produira de l’hydrogène et servira d’agent de gazéification pour une installation partenaire produisant des biocarburants, devrait être en exploitation d’ici la fin de 2023.
Conclusion
Au Canada, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux agissent pour mettre en place des politiques publiques de soutien au secteur canadien de l’hydrogène. Les mesures diffèrent au niveau fédéral et entre les provinces, mais elles ont toutes des thèmes communs : stimuler l’offre et la demande en hydrogène. Chaque région se concentre ensuite sur les occasions particulières qui s’offrent à elle, ce qui donne lieu à un environnement politique et réglementaire hétérogène et entraîne des défis pour les participants du secteur. Néanmoins, les organisations qui se concentrent sur les différences et ajustent leurs activités en conséquence seront en mesure de tirer leur épingle du jeu dans cet environnement.
[1] Note : ces données datent de 2018. Stratégie, p. 3.
[2] Stratégie, p. 9.
