Aujourd’hui nous publions le troisième bulletin de cette série, qui inclura les huit catégories suivantes du résumé des dispositions clés sur le climat et l'énergie : L’agriculture et la sylviculture, le transport d’électricité, la fabrication et la décarbonation, les combustibles de remplacement et le programme de soutien aux technologies pour des émissions à faible teneur en carbone du secteur aéronautique, les infrastructures hydrauliques, les autres dispositions sur les changements climatiques, les autorisations environnementales et les révisions et, enfin, la résilience climatique.
D. Agriculture et sylviculture.
L’IRA comprend une panoplie de dispositions visant les secteurs agricoles et forestiers, incluant notamment des programmes ayant à la fois pour but de réduire les émissions de GES de ces secteurs et de promouvoir la séquestration du carbone provenant d’activités agricoles ou sylvicoles. Au contraire des installations industrielles ou des véhicules, les émissions de GES associées au secteur agricole sont plus diffuses et elles ne peuvent pas faire commodément l’objet de mesures de contrôle technologiques. L’IRA va accorder du financement pour plusieurs types de mesures de conservation agricole, incluant ce qu’il faut pour améliorer l’absorption du carbone par les sols, diminuer les pertes d’azote et réduire les émissions de GES associées à la production agricole. Des centaines de millions de dollars seront disponibles pour des subventions afin d’augmenter les ventes et l’utilisation des carburants à base de matières premières agricoles. L’IRA va consacrer plus de deux milliards de dollars au National Forest System pour soutenir des projets de gestion de la forêt et pour la protection des forêts anciennes.
E. Le transport de l’électricité.
- L’IRA contient des dispositions d’importance ayant pour objet d’étendre le réseau de transport d’électricité à l’échelle des États-Unis, cela étant reconnu comme une des clés pour réaliser une profonde décarbonation du secteur de l’énergie électrique.
- Le financement des installations de transport d’électricité et l’emplacement des lignes de transport. L’IRA va accorder des sommes d’argent au ministère américain de l’Énergie pour qu’il consente des prêts afin d’améliorer certaines installations de transport d’électricité jugées d’intérêt national et pour veiller à l’emplacement de lignes de transport d’électricité interétatiques ou en mer. Les prêts concernant l’emplacement des lignes de transport peuvent être utilisés pour plusieurs fins, incluant les études et l’analyse des impacts sur l’environnement, la révision des emplacements des corridors alternatifs, la négociation des projets, la participation à différentes audiences administratives devant la Federal Energy Regulatory Commission et des agences de réglementation des États. Certains fonds pourront être utilisés pour des projets de développement économique dans des communautés touchées par les projets de construction ou par l’exploitation des installations de transport d’électricité.
- L’analyse, la modélisation et la planification du transport d’électricité de source éolienne interrégionale ou en mer. L’IRA accorde du financement pour la planification du transport d’électricité de source éolienne en mer. Cela comprend la recherche de l’utilisation de solutions de rechange liées au transport, au stockage d’énergie, aux technologies d’amélioration du réseau et au développement économique communautaire.
F. La fabrication de pointe et la décarbonation.
L’IRA met en place un programme de subvention avec une somme disponible de près de 250 millions de dollars pour des projets reliés à la production, au transport, au mélange ou au stockage du carburant d’aviation durables, plus près de 50 millions de dollars pour des projets de technologie aéronautique à faibles émissions.
G. Combustibles alternatifs et programmes pour la technologie aéronautique à faibles émissions.
L’IRA va établir un programme de subventions de presque un quart de milliard de dollars pour des projets de production, de transport, de mélange ou de stockage de carburant d’aviation durable et, de surcroît, près de 50 millions de dollars pour des projets relatifs aux technologies aéronautiques à faibles émissions.
H. Infrastructures hydrauliques.
- Les projets d’approvisionnement en eau à usage domestique et le Bureau of Reclamation des États-Unis. [Le United States Bureau of Reclamation est un organisme du ministère fédéral de l’Intérieur; il est le second plus important producteur d’électricité dans l’ouest des États-Unis.] L’IRA va accorder du financement aux communautés désavantagées par des projets qui fournissent un approvisionnement en eau à usage domestique à ces communautés ou aux foyers qui n’ont pas un accès fiable à un approvisionnement en eau à usage domestique dans un État ou un territoire.
- Projets d’amélioration des canaux. L’IRA prévoit allouer des subventions pour défrayer les coûts des installations d’adduction d’eau munies de panneaux solaires pour produire de l’énergie renouvelable ou pour d’autres projets d’énergie solaire associés à des projets du Bureau of Reclamation [ministère fédéral de l’Intérieur] qui augmentent l’efficacité hydraulique ou qui soutiennent la mise en œuvre d’objectifs d’énergie propre.
I. Autres dispositions relatives aux changements climatiques.
- L’IRA attribue une somme de 250 millions de dollars du bénéfice des États pour ce que l’on appelle les « Greenhouse Gas Air Pollution Planning Grants » et la somme de 4,75 milliards de dollars pour la mise en place de subventions pour exécuter des plans de réduction des GES.
- Une somme de 100 millions de dollars est attribuée à l’Agence de protection de l’environnement afin de concevoir et gérer un programme d’étiquetage à faible teneur en carbone pour les matériaux de construction pour les bâtiments fédéraux et les projets de transport.
- Une somme de 250 millions de dollars sera rendue disponible pour favoriser la conversion des bâtiments fédéraux en bâtiments verts haute performance.
- Une somme de 2,15 milliards de dollars est créditée au compte du Federal Buildings Fund pour l’acquisition et l’installation de matériaux de construction à faible teneur en carbone.
- Une somme de 975 millions de dollars est créditée au compte du Federal Buildings Fund pour les technologies durables et émergentes.
- Une somme de 2 milliards de dollars est rendue disponible pour les matériaux de construction et les produits à faible teneur en carbone pour les projets de transport et d’infrastructure.
- Une somme de trois milliards de dollars est créditée au compte du service postal américain pour l’achat de véhicules zéro émission et de l’infrastructure accessoire.
- Il y a des sommes d’argent considérables qui seront consacrées à l’infrastructure reliée à la recherche sur l’énergie nucléaire, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les énergies fossiles ou basées sur le carbone.
- L’IRA crédite des sommes d’argent au ministère fédéral de l’Habitation et du Développement Urbain (the Department of Housing and Urban Development) pour faire face aux enjeux énergétiques et climatiques dans les logements pour les personnes à faible revenu, incluant l’amélioration de l’efficacité énergétique, la gestion efficace de l’eau, la qualité de l’air intérieur et la durabilité, pour assurer la mise n’œuvre de technologies, de matériaux et de processus à faibles émissions, incluant la production d’électricité zéro émission, le stockage d’énergie et l’électrification des bâtiments et pour améliorer la résilience climatique.
J. Les permis environnementaux et les processus de révision des impacts environnementaux.
- Les processus de révision des impacts environnementaux. En vue d’accélérer le processus de révision des impacts environnementaux, l’IRA crédite une somme de 40 millions de dollars pour le développement des processus de révision efficients, précis et complétés en temps utile. Un tel objectif sera accompli par l’augmentation de l’embauche et de la formation, l’amélioration des systèmes d’information, l’engagement avec les parties prenantes et les communautés, de même que l’acquisition et le développement de nouveaux équipements d’analyse environnementale et autres outils de mesure.
- La justice environnementale et climatique. La justice environnementale et climatique est l’un des volets clés de l’IRA, objectif que l’on cherche à atteindre en octroyant des fonds aux communautés désavantagées. L’IRA va créditer approximativement 2,8 milliards de dollars au fonds appelé Environmental and Climate Justice Block Grants pour les organisations communautaires sans but lucratif et à d’autres associations pour une kyrielle d’activités reliées à la problématique des changements climatiques, particulièrement pour les communautés désavantagées, incluant :
- La surveillance de la pollution de l’air et d’autres formes de pollution pour la communauté;
- Des investissements dans les infrastructures zéro émission ou à faibles émissions et le développement de la main-d’œuvre pour réduire les émissions de GES;
- L’atténuation des risques climatiques et les risques à la santé résultant des îlots de chaleur urbaine, de la chaleur extrême, des émissions de chauffage au bois et des feux de forêt;
- La résilience climatique;
- L’adaptation aux changements climatiques;
- La réduction des toxines de l’air intérieur; et
- Un plus grand engagement avec les membres des communautés pendant ces processus [d’évaluation environnementale], y compris au niveau du processus de consultation avant la mise en place de nouvelles réglementations.
Qui plus est, l’IRA finance à hauteur de 1,893 milliard de dollars un programme portant le nom « Neighborhood Access and Equity Grand Program » au bénéfice de la Federal Highway Administration ayant notamment pour objet d’améliorer le potentiel piétonnier, la sécurité et le transport durable dans les communautés désavantagées ou mal desservies. Il y a une somme supplémentaire de presque un milliard de dollars qui est allouée aux projets dans les communautés désavantagées ou mal desservies.
- Processus d’engagement avec le Council on Environmental Quality. Une autre disposition réserve une somme de 30 millions de dollars pour le Council on Environmental Quality pour, entre autres objectif, améliorer les processus d’engagement avec les parties prenantes et les communautés pendant que se déroulent les processus d’évaluation des impacts environnementaux.
- La Loi sur les espèces menacées (Endangered Species Act). Les plans de rétablissement des espèces menaces sous l’autorité de la Loi sur les espèces menacées retiennent l’attention de l’IRA, un crédit de 125 millions de dollars étant alloué pour concevoir et mettre en place de tels plans de rétablissement. De plus, une somme de 14,25 millions de dollars doit servir à reconstruire et restaurer des parcelles du National Wildlife Refuge System et des zones de gestion de la faune au niveau des États qui font face au problème des espèces envahissantes et des dommages croissants résultant d’événements météorologiques.
K. La résilience climatique.
- La résilience climatique et les tribus autochtones. L’IRA consacre une somme de 220 millions de dollars au Bureau of Indian Affairs pour le programme tribal de résilience et d’adaptation climatique et une somme de 23,5 millions de dollars pour les activités reliées à la résilience et à l’adaptation aux changements climatiques de la communauté hawaïenne autochtone. De plus, l’IRA alloue une somme de 145,5 millions de dollars pour développer des programmes d’électrification tribale mettant l’accent sur le développement de système d’énergie résidentielle zéro émission et pour des programmes de secours contre la sécheresse.
- Résilience climatique côtière. L’IRA va accorder du financement à la National Oceanic and Atmospheric Administration pour le bénéfice des communautés côtières et la résilience climatique.
Demain nous publierons la dernière catégorie du résumé des dispositions clés sur le climat et l'énergie : les crédits d'impôt et la conclusion de cette série de bulletins.
