Adoption de l’Inflation Reduction Act, une loi américaine consacrant 370 milliards de dollars à l’énergie et à la lutte contre les changements climatiques (4e partie)

Aujourd’hui nous publions le dernier bulletin de cette série, qui inclura la dernière catégorie du résumé des dispositions clés sur le climat et l'énergie : les crédits d'impôt de même que la conclusion de cette série de bulletins.

L. Crédits fiscaux.

Quelques-uns des volets les plus transformateurs de l’IRA sont rendus opérationnels par le biais du code fiscal, avec toute une série de crédits fiscaux nouveaux, étendus ou modifiés pour stimuler l’énergie zéro carbone et l’efficacité énergétique. Pour plusieurs de ces crédits fiscaux, il y a ce que l’on pourrait appeler une disposition de rémunération directe [en anglais « direct pay provision »] au terme de laquelle est autorisé un paiement direct au contribuable dans les cas où celui-ci n’aurait pas suffisamment d’obligations fiscales envers l’État pour pouvoir tirer profit pleinement du crédit fiscal. Le système présentement en vigueur, lequel accorde des crédits fiscaux pour des technologies spécifiques de production d’énergie de transition à des nouveaux systèmes technologiquement neutres à compter de 2023, continuera d’être en vigueur jusqu’à ce que les émissions [de GES] du secteur électrique des États-Unis atteignent le seuil de 25 % par rapport à 2022. Parmi les changements importants sur le plan fiscal, on peut compter ceux ci :

• Modifications à l’article 45 [du code fiscal] concernant le crédit fiscal à la production. L’IRA modifie le code fiscal pour remanier et étendre le crédit fiscal de l’article 45. L’IRA prolonge la date d’éligibilité pour les installations dont la construction aura débuté avant le 1er janvier 2025. [Le programme actuellement en vigueur expirait le 1er janvier 2022.] Le montant du crédit de base de 1,5 cent/kWh ne s’appliquera que pour les installations qui offrent des salaires courants pour la construction, la réparation ou l’expansion des installations et qui satisfont aux exigences en matière d’apprentissage. [Les autres installations jouissant d’un crédit plus bas, soit de 0,3 cent/kWh.] Le montant des crédits fiscaux augmente encore plus si le fabricant utilise de l’acier ou des composants fabriqués aux États-Unis et peut même aller plus haut pour les projets construits dans ce que l’on appelle des « communautés énergétiques », dans des zones où il y a des friches industrielles ou des communautés dans lesquelles il y a ou il a eu de l’emploi à un niveau significatif dans l’industrie des combustibles fossiles ou dans lesquelles il y a eu fermeture d’une mine de charbon ou d’une centrale électrique au charbon. Un crédit fiscal boni pour la production [entre 10 % et 20 %] est disponible pour les installations solaires ou les éoliennes construites dans des habitations à loyers modiques ou sur des terres autochtones, avec quelques limitations relatives à l’éligibilité en fonction de la capacité. Le crédit fiscal à la production est également disponible pour l’hydroélectricité ajoutée à des barrages non électriques ou à des augmentations graduelles de la production hydroélectrique, d’installations hydroélectriques existantes, pour la technologie hydrocinétique marine et pour les générateurs placés dans des systèmes d’irrigation ou dans des canalisations d’eau domestique.
• Modification du crédit fiscal à l’investissement de l’article 48 [du code fiscal]. L’IRA prolonge la date d’expiration afin de couvrir la plupart des projets dont la construction aura débuté avant le 1er janvier 2025. Les thermopompes à eau souterraine et les systèmes de refroidissement ont une durée d’éligibilité plus longue. Tout comme pour le crédit fiscal à la production précédente, les crédits fiscaux complets ne sont accordés que pour les technologies qui rencontrent les exigences salariales, les salaires dits courants et les exigences en matière d’apprentissage. (Si tel n’est pas le cas, les crédits fiscaux sont considérablement plus bas.) Et tout comme pour le crédit fiscal à la production, les propriétés énergétiques qui remplissent certaines conditions concernant les contenus [américain] reçoivent un crédit boni (entre 2 % et 10 %) et encore plus de bonis sont disponibles dans les mêmes communautés énergétiques discutées précédemment concernant le crédit fiscal à la production. D’autres technologies qui auparavant n’étaient admissibles que pour le crédit fiscal à l’investissement à hauteur de 10 % le seront maintenant pour le crédit fiscal standard de 30 %, incluant l’énergie géothermique, les systèmes de stockage d’énergie, les microréseaux [de transport d’électricité], les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité, les petits parcs éoliens, certaines piles à combustible, les installations de transformation de la biomasse en méthane à usage commercial, les systèmes de chauffage ou de refroidissement des bâtiments qui stockent l’énergie thermique et d’autres. Le crédit fiscal à l’investissement peut également être utilisé pour des installations d’interconnexion et pas seulement pour le projet énergétique pertinent. 
• Modifications clés à un crédit de l’article 45Q [du code fiscal] pour la capture et la séquestration du carbone (CCS). L’IRA va prolonger de façon significative la date d’éligibilité des installations dont la construction débutera avant le 1er janvier 2033. Davantage d’installations seront également éligibles pour le crédit fiscal à la capture et à la séquestration du carbone. Des petites installations de capture directe (du dioxyde de carbone) peuvent maintenant se qualifier dans la mesure où elles capteront au moins 1 000 tonnes métriques par année. Les seuils de qualification pour la production d’électricité associée à la capture et à la séquestration du carbone seront également abaissés. L’IRA va fixer de nouveaux crédits de base pour chaque tonne métrique de carbone captée, incluant la capture directe. Et tout comme avec les crédits fiscaux à l’investissement et à la production, le potentiel des crédits fiscaux augmente considérablement (et dans le cas de l’article 45Q, multiplié par 5) pour les projets qui satisfont aux exigences concernant les salaires courants et en matière d’apprentissage.
• Nouvelle disposition, l’article 45U [du code fiscal], un crédit fiscal pour l’énergie nucléaire. L’IRA va également créer un crédit fiscal pour l’énergie nucléaire zéro émission de 0,3 cent/kWh pour l’électricité vendue et produite à partir de réacteurs nucléaires existants. Le crédit fiscal va être en vigueur jusqu’au 31 décembre 2032. Il ne s’applique pas aux réacteurs qui se qualifient pour le crédit fiscal des centrales nucléaires de pointe (« advanced nuclear »), et il est multiplié par cinq lorsque sont remplies les exigences sur les salaires courants et l’apprentissage.
• Le nouveau crédit fiscal à la production technologiquement neutre de l’article 45Y [du code fiscal]. L’IRA va mettre en place une nouvelle structure de crédits fiscaux technologiquement neutre pour les installations qui produiront de l’électricité zéro GES (sur une base nette) et qui sont mises en production après le 31 décembre 2024. Le crédit de base sera de 0,3 cent/kWh, mais pourra aller jusqu’à 1,5 cent/kWh si la production satisfait aux exigences sur les salaires courants et l’apprentissage, sous réserve d’ajustements dus à l’inflation. Le crédit fiscal pourra être de 10 % de plus pour les installations de production situées dans des « communautés énergétiques » et encore 10 % de plus si le produit satisfait aux exigences de contenu national. Les crédits sont disponibles pour 10 ans après que débute la production d’électricité. Le crédit pour la technologie neutre commencera à disparaître progressivement en 2032 ou plus tôt si le secteur électrique [des États-Unis] diminue de 25 $ ses émissions de GES en comparaison avec les niveaux de 2022.
• Nouveau crédit fiscal technologiquement neutre à l’investissement pour stimuler les communautés de justice environnementale à l’article 48D [du code fiscal]. L’IRA va créer un crédit fiscal à l’investissement technologiquement neutre pour des installations de production d’électricité ou de stockage d’électricité à zéro émission nette mises en service après le 31 décembre 2024. Tout comme pour le crédit fiscal à la production technologiquement neutre, le crédit fiscal pourrait être multiplié par cinq si les installations rencontrent les exigences sur les salaires courants et l’apprentissage avec un boni supplémentaire pour des investissements dans des communautés énergétiques et pour les installations qui répondent aux exigences de contenu national.
• La structure de réduction progressive subirait également une réduction progressive pour le crédit fiscal technologiquement neutre à la production de l’article 45Y [du code fiscal]. Un crédit boni de 20 % sera disponible sur une base limitée pour les installations qui sont construites dans des communautés de justice environnementale (mais le crédit boni peut être réduit de moitié si les installations ne rencontrent pas les exigences sur les salaires courants ou sur l’apprentissage).
• Crédits fiscaux pour les bâtiments. L’IRA va étendre ou modifier plusieurs crédits fiscaux relatifs aux bâtiments :
  • Crédits fiscaux relatifs à l’énergie propre et à l’efficacité énergétique pour des particuliers. L’IRA va prolonger certains crédits fiscaux à l’efficacité énergétique jusqu’à 2032, incluant ceux relatifs à l’installation de portes, de fenêtres ou de toits, etc. efficaces sur le plan énergétique, l’installation de pompes thermiques et de fourneaux à biomasse; et pour les crédits énergétiques résidentiels. Les crédits fiscaux pour les particuliers concernant les systèmes d’énergie renouvelables résidentiels seront prolongés jusqu’à 2034, avec cependant une réduction progressive débutant en 2032. Les systèmes résidentiels de stockage d’énergie dans les piles pourront également bénéficier de crédits fiscaux.
  • Les bâtiments commerciaux et l’efficacité énergétique. Des crédits fiscaux seront disponibles sur la base du pied carré (jusqu’à 1 $ le pied carré) pour les bâtiments qui atteignent certaines économies d’énergie par rapport à un point de référence. Ces crédits fiscaux pourraient même être plus élevés (jusqu’à 5 $ le pied carré) si le bâtiment a été construit avec de la main d’œuvre qui est payée selon les salaires courants et si l’on a respecté les exigences portant sur l’apprentissage.
  • Crédit d'efficacité énergétique pour les maisons neuves. L'IRA prolonge la date d'expiration de ce crédit d'impôt jusqu'à la fin de 2032. Des crédits d'impôt de 500 à 5 000 dollars seront disponibles pour les nouvelles constructions de maisons résidentielles, en fonction du niveau de classement Energy Star atteint. Comme pour de nombreux autres crédits d'impôt prévus par l'IRA, le taux de base pourrait être considérablement augmenté (jusqu'à 5 fois) si les pratiques de construction respectent les exigences en matière de salaire et d'apprentissage.
• Crédits fiscaux pour les véhicules et les carburants. Dans les dernières années, les sources mobiles telles que les voitures ou les camions ont dépassé le secteur de l’énergie électrique comme la source la plus considérable des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis. L’IRA va promulguer ou étendre de nombreux crédits fiscaux relatifs aux véhicules, particulièrement des crédits stimulant l’électrification de ce secteur.
  • Crédit fiscal pour les véhicules propres. L’IRA va modifier des dispositions existantes du code fiscal afin d’établir un crédit fiscal de base de 7 500 $ par véhicule et prolonger la disponibilité de ce crédit fiscal jusqu’à 2032. La moitié de ce crédit, soit 3 750 $, serait disponible seulement si la batterie rencontre certaines limites concernant les minéraux critiques [Les minéraux critiques en question sont les suivants : Aluminum, Antimoine, Barite, Béryllium, Cérium, Chromium, Cobalt, Dysprosium, Europium, Fluorspar, Gadolinium, Germanium, Graphite, Indium, Lithium, Manganèse, Néodyme, Nickel, Niobium, Tellurium, Tin, Tungstène, Vanadium, Yttrium], lesquelles deviendraient plus restrictives entre maintenant et 2027. 
  • L’autre moitié du crédit dépend de savoir si la batterie a été fabriquée ou assemblée en Amérique du Nord et au niveau de la flotte du fabricant de voitures dont les batteries sont fabriquées aux États-Unis. Cette exigence requiert initialement que le fabricant de voitures utilise des batteries fabriquées ou assemblées en Amérique du Nord pour 50 % de sa flotte de véhicules électriques, augmentant graduellement à 100 % de contenu nord-américain en 2029.
  • Chose importante, l’IRA va éliminer les seuils par fabricant concernant les crédits, lesquels avaient auparavant limité les fabricants comme Tesla, GM et Toyota qui avaient soit dépassé leur seuil sur les véhicules électriques admissibles (VE) ou couraient le risque de dépasser bientôt ce seuil.
  • L’IRA va également mettre en place un nouveau crédit fiscal pour les véhicules électriques d’occasion allant jusqu’à 4 000 $, lequel ne peut toutefois être plus élevé que 30 % du prix de vente.
  • Il y a plusieurs exceptions et, dans ces cas, les crédits fiscaux pourraient ne pas être disponibles. Dans quelques années, certains VE pourraient ne pas être admissibles pour les crédits fiscaux si leur batterie contient certains minéraux critiques ou composantes associés à ce que la loi appelle une « entité étrangère d’intérêt » [notre traduction de l’expression « entity of foreign concern »].
  • Les contribuables ayant un revenu brut ajusté de plus de 150 000 $ (ou de 300 000 $ pour les couples mariés) ne seront pas admissibles. Et les véhicules ayant un prix au détail suggéré par le fabricant (PDSF) au-delà de certains seuls ne seront pas admissibles.
  • L’IRA va accroître la catégorie des véhicules admissibles aux crédits fiscaux pour inclure les véhicules alimentés par une pile à combustible.
  • Nouveau crédit fiscal à l’article 45W 40B [du code fiscal] pour les véhicules commerciaux propres. L’IRA va créer un nouveau crédit fiscal pour les véhicules commerciaux propres achetés par des entités commerciales, lequel crédit aura un seuil de 7 500 $ pour les petits véhicules (soit un poids limite de 14 000 livres ou 6 350,29 kilogrammes) et un seuil de 40 000 $ pour les gros véhicules. Le crédit fiscal se terminera à la fin de 2032.
  • Crédit fiscal pour les stations de ravitaillement pour les carburants alternatifs dans les régions rurales ou à faible revenu. L’IRA va élever le seuil des crédits fiscaux pour les stations de ravitaillement offrant des carburants alternatifs et va ajouter un crédit supplémentaire si l’installation satisfait aux exigences concernant les salaires courants et l’apprentissage. Ces stations de ravitaillement devront être construites soit dans un secteur rural de recensement ou un secteur de recensement à faible revenu. Les stations de recharge pour les VE seront autorisées à fournir de l’équipement de recharge bidirectionnelle, c’est-à-dire que l’électricité peut être délivrée tant de la batterie du VE au réseau que du réseau à la batterie qui est rechargée.
  • Prolongation du crédit fiscal pour le carburant d’aviation durable de l’article 40B [du code fiscal]. L’IRA va créer un nouveau crédit pour l’utilisation de carburant d’aviation durable, commençant à 1,25 $ le gallon [environ 28 ¢ par litre], le tout se terminant à la fin de 2024. Le nouveau crédit fiscal va augmenter d’un cent américain pour chaque point de pourcentage au-delà de 50 % que le carburant d’aviation durable réduit ces émissions du cycle de vie du GES en comparaison avec le carburant de l’aviation traditionnelle. Ce crédit peut être utilisé conjointement avec d’autres combustibles alternatifs et les lignes aériennes pourront déduire le crédit directement de leur revenu brut.
  • Nouveau crédit fiscal pour l’hydrogène propre de l’article 45V [du code fiscal]. L’IRA va établir un nouveau crédit fiscal pour l’« hydrogène propre », c’est à dire l’hydrogène produit avec pas plus de quatre kilogrammes de CO2 émis par kilogramme d’hydrogène. Ces crédits fiscaux de l’article 45V [du code fiscal] passent de 0,012 $ à 0,60 $ en fonction de l’intensité GES de la production d’hydrogène. Un multiplicateur significatif est disponible si le combustible à hydrogène est produit dans une installation américaine qui rencontre les exigences concernant les salaires courants et l’apprentissage. Le crédit fiscal de l’article 45V peut être utilisé conjointement avec le crédit fiscal à la production et celui à l’investissement (c’est à dire pour le crédit fiscal à la production si de l’énergie renouvelable est utilisée pour produire de l’hydrogène propre).
  • Nouveau crédit fiscal à la production de combustible propre de l’article 45Z [du code fiscal]. L’IRA va établir un nouveau crédit fiscal à la production de combustibles propres en fonction de l’intensité GHG de ce combustible. Le taux pour la plupart des combustibles propres va débuter à 0,20 $ le gallon [environ 4 ¢ par litre] si le producteur du combustible rencontre les exigences concernant les salaires courants et l’apprentissage. Les carburants d’aviation renouvelables vont recevoir un crédit de base de 0,35 $ le gallon [environ 8 ¢ par litre], ajusté à 1,15 $ le gallon [environ 26 ¢ par litre] si les exigences concernant les salaires courants et l’apprentissage sont rencontrées.

• Fabrication.
  • Prolongation du crédit fiscal pour les projets d’énergie. L’IRA va consacrer une somme de 10 milliards de dollars pour les crédits fiscaux pour les projets d’énergie de pointe, avec au moins quatre milliards de dollars alloués aux communautés énergétiques (l’allocation présentement en vigueur est de 2,3 milliards de dollars). Cela comprend les installations de recyclage de même que certaines installations de fabrication comme celles fabriquant de l’équipement hydroélectrique, des installations qui fabriquent ou mélangent des combustibles à faible teneur en carbone, des installations qui produisent des véhicules hybrides ou des véhicules à pile ou des composants, des installations existantes de fabrication qui sont rééquipées avec de l’équipement de capture et de séquestration de carbone, des systèmes de traitement thermique zéro carbone ou à faible teneur en carbone, l’efficacité énergétique, les processus de réduction des déchets et les installations pour la production de recyclage des minéraux critiques.
  • Le nouveau crédit fiscal à la production de pointe. L’IRA va établir un nouveau crédit de production pour la fabrication de pointe d’une kyrielle de composants spécifiques de l’énergie solaire et éolienne et des batteries.
  • Prolongation de la taxe du Superfund. La loi va remettre en vigueur la taxe du Superfund sur certains pétroles non raffinés ou produits pétroliers et augmenter le taux d’imposition à 0,164 $ le baril (auparavant à 0,097 $). La portion réintroduire de la taxe s’appliquerait au pétrole non raffiné reçu à des raffineries américaines ou à des produits pétroliers entrant aux États-Unis pour la consommation, l’utilisation ou l’entreposage. Ce taux d’imposition pourra augmenter davantage à compter de 2023 sur la base d’une nouvelle disposition permettant un ajustement en raison de l’inflation. La loi va également permettre aux entreprises d’avancer des fonds au Superfund pour la première fois en 27 ans.

Conclusion