Conflits géopolitiques, inflation, instabilité des marchés financiers publics et privés, déconfinement et vagues successives de COVID-19, l’année 2022 a transformé notre quotidien, y compris dans le monde des affaires.
Malgré ce contexte, le secteur des marchés des capitaux a été marqué par un certain nombre de règlements et d’amendements qui sont entrés en vigueur ou ont été soumis pour commentaires, afin notamment d’alléger le fardeau des émetteurs.
Par ailleurs, les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ont continué de gagner du terrain au Canada. Le nombre de propositions d’actionnaires présentées lors des assemblées annuelles au pays est revenu au sommet atteint en 2013, cette fois surtout en raison du grand nombre de propositions ESG, alors que les législateurs et régulateurs multiplient les initiatives législatives et règlementaires en lien avec ces considérations.
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À titre de rétrospective, Fasken vous présente les faits saillants du secteur des marchés des capitaux en 2022.
- Dispense pour financement de l’émetteur coté en vertu du Règlement 45-106
- Loi canadienne sur les sociétés par actions : modifications apportées à l’élection des administrateurs et aux propositions d’actionnaires
- Dispense de prospectus préalable pour les émetteurs établis bien connus
- Modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les prospectus, les états financiers et les rapports de gestion
- Tendances dans les assemblées des actionnaires en 2022
- Initiatives réglementaires en matière d’ESG
