Il est important que les employeurs canadiens de toutes tailles, des entreprises en démarrage aux multinationales, soient au fait de plusieurs développements importants qui faciliteront considérablement l’embauche et l’entrée de ressortissants étrangers, particulièrement dans le secteur des technologies et d’autres domaines d’activités très recherchés.
Stratégie pour les talents technologiques du Canada : consolider la position du Canada en tant que chef de file mondial en matière de recrutement de talents technologiques
Le ministre de l’Immigration a dévoilé la première Stratégie pour les talents technologiques du Canada, composée de plusieurs mesures clés visant à faciliter et à prioriser l’embauche de ressortissants étrangers dans certains domaines très recherchés. La liste des professions concernées n’a pas encore été publiée, mais elle devrait comprendre celles qui figurent sur cette liste (qui inclut des ingénieurs de diverses spécialités, dont les ingénieurs civils, électriques et logiciels, les développeurs de logiciels, les directeurs des services de génie, les concepteurs Web et les artistes de jeux vidéo).
Voici les principales mesures :
1. Permis de travail ouvert d’une durée maximale de cinq ans pour les travailleurs de certaines professions recherchées à compter de la fin de l’année. C’est du jamais vu, car la durée maximale d’un permis de travail est actuellement de trois ans. Aucune offre d’emploi d’un employeur canadien ne serait requise.
2. Réduction des délais de traitement des permis de travail pour certains travailleurs du secteur des technologies et d’autres domaines d’activités hautement spécialisées. Il s’agit d’un soulagement pour les employeurs et les employés, compte tenu des délais de traitement des permis de travail toujours très longs depuis trois ans.
3. Dix mille permis de travail ouverts d’une durée maximale de trois ans seront accordés aux titulaires d’un visa H-1B aux États-Unis. Leur conjoint ou conjoint de fait pourra également présenter une demande de permis de travail ouvert, et leurs enfants à charge, une demande de permis d’études. Bien que leur talent soit très recherché par les employeurs américains, en raison de la complexité et de la rigidité du programme de visa H-1B, de nombreux détenteurs de ce type de visas ne peuvent malheureusement pas rester aux États-Unis. Ceux qui peuvent rester doivent souvent attendre plus de 10 ans avant d’obtenir la résidence permanente. Les employeurs américains bénéficieront de cette mesure, car ils pourront conserver un capital humain précieux dans un fuseau horaire similaire, et l’emploi au Canada pourra faciliter le retour éventuel des travailleurs aux États-Unis en vertu d’une catégorie de visa différente – comme le permis de travail L-1 pour les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise, ou le permis de travail TN pour certains professionnels, y compris les ingénieurs et les spécialistes en logiciels. Les employeurs canadiens en bénéficieront aussi, car ils seront en mesure d’embaucher facilement ces professionnels sans avoir à passer par un processus de demande d’immigration. Mais ce sont possiblement les travailleurs eux-mêmes qui en retireront le plus grand avantage : bon nombre de ceux qui décideront de profiter de ce programme pourraient recevoir le statut de résident permanent canadien (et même la citoyenneté canadienne) dans un délai plus court que celui qui aurait été nécessaire pour l’obtention d’une carte verte.
Sans surprise, les 10 000 places ont toutes été comblées dans les jours qui ont suivi le lancement du programme, le 16 juillet 2023. Les employeurs canadiens devraient savoir qu’ils ont désormais accès à un bassin de talents élargi et que la popularité de cette initiative pourrait donner lieu à un autre programme similaire dans le futur.
4. Révision du programme de visa pour démarrage d’entreprise
Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise offre une voie d’accès à la résidence permanente aux entrepreneurs qui ont l’intention de vivre à l’extérieur du Québec et répondent aux critères suivants :
- Avoir une entreprise admissible : Les candidats doivent détenir un seuil suffisant de droits de vote dans l’entreprise pour être admissibles. Au moment où la résidence permanente lui est accordée, le demandeur doit assurer une gestion active et continue de cette entreprise depuis le Canada, celle-ci doit être constituée au Canada et une partie essentielle de ses activités doit s’y dérouler.
- Obtenir une lettre d’appui d’une organisation désignée : Les organisations désignées comprennent des investisseurs providentiels affiliés à des groupes d’investisseurs providentiels désignés, des fonds de capital de risque et des incubateurs d’entreprises. Cette lettre démontre l’appui à un projet d’entreprise en engageant des capitaux financiers dans celui-ci au-delà d’un seuil déterminé auprès d’investisseurs providentiels ou de fonds de capital de risque désignés ou en acceptant l’entreprise projetée dans un incubateur d’entreprises désigné.
- Répondre aux exigences linguistiques : Les candidats doivent satisfaire à certains critères linguistiques.
- Rapporter suffisamment d’argent pour s’établir au pays : Les demandeurs doivent disposer de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins lorsqu’ils s’établissent au Canada. Les sommes requises sont révisées chaque année.
Voici un résumé des modifications proposées :
- Le gouvernement augmentera le nombre de places annuelles allouées à ce programme au cours des trois prochaines années, accordera la priorité aux demandeurs qui ont reçu l’appui d’organisations désignées, en plus de s’engager à réduire les délais de traitement.
- Par le passé, seuls les membres de l’équipe entrepreneuriale jugés essentiels à l’entreprise pouvaient demander un permis de travail fermé d’un an qui n’autorisait leur emploi qu’au sein de l’entreprise en démarrage. Les demandeurs peuvent désormais demander un permis de travail ouvert de trois ans, ce qui leur permet d’accepter un autre emploi au Canada tout en développant leur entreprise. De plus, tous les membres de l’équipe entrepreneuriale peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert, que leur rôle ait été jugé essentiel et que leur présence au Canada soit urgente ou non.
Le groupe Technologies émergentes de Fasken offre aux entrepreneurs une trousse de démarrage qui comprend des services juridiques, du mentorat et des conseils stratégiques conçus pour les aider à établir, à faire croître et à élargir leurs entreprises dans l’écosystème canadien des technologies.
5. Initiatives visant à faciliter l’entrée et le maintien en poste des nomades numériques (une personne rémunérée à l’extérieur du Canada et pouvant effectuer son travail à distance à partir de n’importe quel endroit), qui doivent actuellement présenter une demande de prolongation de leur statut tous les six mois. Les employeurs canadiens pourront embaucher ces personnes qualifiées plus facilement si elles vivent et travaillent déjà au Canada.
Dispense de permis d’études pour certains titulaires de permis de travail
Reconnaissant le fardeau administratif du processus de demande de permis d’études, les longs délais de traitement de ces demandes et les dates strictes de début des programmes d’études, le ministre a émis une dispense de permis d’études en vigueur jusqu’au 27 juin 2026 pour certains titulaires de permis de travail. Le fait de permettre aux travailleurs étrangers d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences sans avoir à présenter d’abord une demande de permis d’études accroîtra la compétitivité de la main-d’œuvre et du bassin de talents du Canada. Les ressortissants étrangers qui ont terminé certains programmes d’études au Canada recevront également des points supplémentaires qui pourraient augmenter leurs chances d’être invités à présenter une demande de résidence permanente.
Notons toutefois que tous les titulaires de permis de travail ne seront pas admissibles et que les personnes qui se prévaudront de cette politique ne seront pas admissibles au permis de travail après l’obtention du diplôme, qui, selon la situation de la personne, pourrait s’avérer utile ultérieurement. De plus, les études effectuées au-delà du 27 juin 2026 ne seront pas couvertes. Par conséquent, si une personne souhaite terminer un programme qui se prolonge au-delà de cette date, elle devra demander un permis d’études.
Un bassin de talents élargi pour les employeurs : abaissement du seuil de connaissance du français pour favoriser l’immigration francophone hors Québec
Le gouvernement a considérablement assoupli les exigences en matière d’admissibilité pour pouvoir présenter une demande de permis de travail en vertu du programme Mobilité francophone. À compter du 15 juin 2023, un ressortissant étranger œuvrant dans n’importe quel secteur d’activité (hormis l’agriculture primaire) qui peut parler le français à un niveau intermédiaire inférieur (niveau 5 ou plus sur l’échelle des 10 différents niveaux de compétence linguistique canadiens) est admissible à un permis de travail lié à un employeur en particulier, à condition qu’il vive à l’extérieur du Québec et travaille pour un employeur établi à l’extérieur du Québec.
Avant le 15 juin 2023, le ressortissant étranger devait démontrer qu’il exerçait une profession spécialisée qui exige habituellement un diplôme d’études collégiales ou supérieures (FEER niveaux 0, 1, 2 ou 3), qu’il avait au moins un niveau intermédiaire élevé de français (niveau 7 sur 10 sur l’échelle des NCLC) et que sa langue d’usage quotidien habituel est le français.
Le changement facilitera considérablement la capacité des employeurs à l’extérieur du Québec d’embaucher des personnes possédant certaines compétences en français dans des postes de tous les niveaux de compétence sans avoir à passer par le processus long et compliqué d’étude d’impact sur le marché du travail. Bien que bon nombre des récentes mises à jour sur l’immigration concernent les professions hautement spécialisées, des employeurs de partout au Canada ont de la difficulté à pourvoir des postes de tous les niveaux de compétences. Il s’agit donc d’une mise à jour importante et plus que bienvenue. Les ressortissants étrangers qui maîtrisent le français recevront également des points supplémentaires qui pourraient accroître leurs chances d’être invités à présenter une demande de résidence permanente.
Vols sans visa pour les citoyens de 13 pays supplémentaires
Le Canada a ajouté 13 pays[1] au programme d’autorisation de voyage électronique (Autorisation de voyage électronique [AVE] – Canada.ca). Les citoyens de ces pays qui ont eu un visa canadien au cours des 10 dernières années ou qui détiennent un visa de résident temporaire américain valide peuvent maintenant se rendre au Canada sans visa. Ils auront toutefois toujours besoin d’un visa de visiteur pour entrer au Canada par voie terrestre ou maritime. Le délai de traitement d’une AVE est habituellement inférieur à deux heures, comparativement à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour un visa de visiteur. Grâce à l’AVE, les citoyens de ces pays peuvent facilement et rapidement rencontrer des collègues, des clients ou des clients potentiels et participer à des événements au Canada.
Comme les règles d’immigration changent fréquemment avec peu ou pas de préavis, nous continuerons de publier des mises à jour qui, selon nous, seront utiles aux employeurs et à leurs travailleurs étrangers pour se tenir au courant et gérer efficacement leurs programmes d’immigration.
Les auteurs souhaitent remercier Priti Majumdar et Nicky Young pour leur aide dans la rédaction de cet article.
[1] Les 13 pays nouvellement ajoutés sont les suivants : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Costa Rica, Maroc, Panama, Philippines, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Seychelles, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Uruguay.
