Un jury civil californien a déclaré Tesla non responsable d’un accident mortel dans une affaire impliquant un défaut présumé de la fonction Autopilote de la voiture Model 3 de Tesla. L’affaire Molander v. Tesla Inc. est l’un des premiers procès devant un jury civil à porter sur des défauts présumés des fonctions d’aide à la conduite impliquant un accident mortel.
Cette affaire fait suite à un accident de la route impliquant une voiture Tesla Model 3 de l’année 2019. Au moment de l’accident, le conducteur conduisait le véhicule à environ 105 kilomètres à l’heure sur une autoroute californienne. L’accident s’est produit lorsque le véhicule a quitté l’autoroute et s’est écrasé contre un arbre, tuant le conducteur et blessant les deux passagers.
Le véhicule était doté de la fonction Autopilote de Tesla, une suite de fonctionnalités avancées d’assistance à la conduite. Ces dernières comprennent le « régulateur de vitesse adaptatif », qui permet d’adapter la vitesse du véhicule à celle de la circulation, et l’« assistance de maintien de cap », qui aide le véhicule à circuler dans les voies de circulation balisées. Tesla indique dans le manuel du propriétaire que ces fonctionnalités sont destinées à être utilisées par un conducteur pleinement attentif, qui a les mains sur le volant et est prêt à prendre le relais à tout moment.
Dans l’affaire concernant la fonction Autopilote, les demandeurs ont allégué que celle-ci a entraîné le véhicule à virer brusquement vers la droite causant celui-ci à tourner de 43 degrés et a donc empêché le conducteur de reprendre le contrôle du véhicule. Ils ont demandé 400 millions de dollars en dommages et intérêts à Tesla, principalement pour négligence présumée dans la conception et la fabrication de la fonction de pilotage automatique.
Tesla a nié ces allégations, plaidant au procès que l’accident était dû à une erreur humaine. Tesla a prouvé que le conducteur avait consommé de l’alcool avant de conduire le véhicule, et a fait valoir qu’aucune preuve n’indiquait que la fonction Autopilote était activée au moment de l’accident.
Après un procès de près d’un mois, le jury civil composé de 12 personnes a délibéré pendant quatre jours pour répondre à la question : « Y avait-il un défaut de fabrication dans le système de pilotage automatique de la Tesla Model 3 2019 [du conducteur]? ». Le verdict a été rendu depuis : le jury a répondu « non » à cette question.
Ce procès a été suivi de près par les observateurs du secteur automobile. Bien que l’affaire ait été tranchée par un jury en fonction de faits particuliers, il s’agit néanmoins d’un résultat favorable pour Tesla et les autres fabricants qui utilisent ou prévoient utiliser des fonctions de conduite autonome dans leurs véhicules.