Cette publication est sujette à d’autres mises à jour.
Partout au Canada, des entrepreneurs travaillent fort pour mettre au point, commercialiser et mettre en œuvre des technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la durabilité environnementale, offrent des solutions pour lutter contre les changements climatiques et facilitent notre transition énergétique. Des initiatives gouvernementales partout au Canada jouent un rôle important dans la croissance du secteur des technologies propres.
Le présent bulletin donne un aperçu des diverses possibilités de financement actuellement offertes aux entreprises du secteur canadien des technologies propres. Le bulletin présente les programmes fédéraux, ainsi que les programmes provinciaux offerts en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Nous offrons un aperçu général de certaines des caractéristiques clés de ces programmes, des conditions particulières d’admissibilité et des renseignements sur le genre de soutien qu’ils offrent.
Pour en savoir plus sur la contribution de Fasken aux technologies propres, veuillez cliquer ici. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les quatre nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables du gouvernement du Canada pour les technologies propres, en date d’octobre 2024, veuillez cliquer ici.
Initiatives fédérales
- Exportation et développement Canada
Exportation et développement Canada («EDC ») aide les entreprises canadiennes à réussir à l’échelle internationale en offrant une expertise, des produits et des services financiers essentiels qui leur permettent de passer du marché canadien au marché mondial. En tant que principal bailleur de fonds des technologies propres au Canada, EDC offre de l’aide aux entreprises de divers sous-secteurs comme la production d’énergie renouvelable, les biocarburants, les solutions écoénergétiques et la construction écologique.
En 2022, EDC s’est fixé comme objectif de fournir 10 milliards de dollars en soutien aux entreprises de technologies propres d’ici 2025. Au 31 décembre 2023, EDC avait dépassé cet objectif, ayant fourni plus de 12 milliards de dollars par l’entremise de solutions de financement et d’assurance à plus de 440 entreprises de technologies propres – une augmentation par rapport aux 8,8 milliards de dollars fournis à 392 entreprises en 2022. Depuis 2012, EDC soutient grandement le secteur canadien des technologies propres, ce qui a permis d’exporter près de 41 milliards de dollars de technologies propres.
Obtenez plus de renseignements sur la manière dont EDC soutient les technologies propres ici.
- Carrefour de la croissance propre
Le Carrefour de la croissance propre est un service gratuit offert par le gouvernement fédéral et conçu pour aider les développeurs de technologies propres à trouver du financement pour leurs projets. Il aide à doter les entreprises de diverses ressources, comme un outil d’évaluation du niveau de maturité technologique et des services de collecte de données, qui permettent d’orienter les améliorations devant être apportées aux politiques et aux programmes pour les innovateurs des technologies propres. De plus, il tient à jour régulièrement un répertoire des programmes en cours qui fournissent du financement, ce qui en fait une ressource efficace et facile à utiliser.
Obtenez plus de renseignements sur le Carrefour de la croissance propre ici.
- Banque de l’infrastructure du Canada
La Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC ») est une société d’État fédérale chargée d’offrir un soutien financier aux projets d’infrastructure capables de générer des revenus qui servent « l’intérêt public ». Elle vise à stimuler l’investissement du secteur privé en utilisant des stratégies telles que les contributions directes et les partenariats entre les secteurs public et privé. La BIC se considère comme un investisseur d’impact et, par conséquent, elle accorde la priorité aux investissements dans des domaines comme les infrastructures vertes et l’énergie propre.
Obtenez plus de renseignements sur le processus d’investissement de la BIC ici.
- Programme d’aide à la recherche industrielle
Le Programme d’aide à la recherche industrielle (le «PARI ») aide les petites et moyennes entreprises à développer des technologies en leur fournissant des services de financement et des conseils.
Les demandeurs admissibles doivent satisfaire aux critères suivants : (i) être une petite ou moyenne entreprise constituée en société à but lucratif au Canada; (ii) avoir un effectif maximal de 500 employés à temps plein; et (iii) compter faire croître leur entreprise et ses bénéfices en développant et en commercialisant de nouveaux ou meilleurs produits, services ou procédés issus d’une technologie innovante au Canada.
Obtenez plus de renseignements sur le PARI ici.
- Le fonds Accélérateur net zéro
Le fonds Accélérateur net zéro (l’«ANZ ») vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en incitant les sociétés canadiennes à décarboniser leurs activités. L’ANZ invite les entreprises canadiennes à contribuer aux efforts de leadership mondial du Canada en atteignant son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % d’ici 2030 et de devenir une économie à zéro émission nette d’ici 2050. La priorité est accordée aux projets qui peuvent offrir des réductions des émissions à court terme afin d’aider à atteindre l’objectif de 2030.
Obtenez plus de renseignements sur l’ANZ ici.
- Banque de développement du Canada
La Banque de développement du Canada (« BDC ») est une société d’État entièrement détenue par le gouvernement du Canada. BDC appuie les entreprises en démarrage, les petites entreprises et les entrepreneurs en leur fournissant du financement, des services de conseils et des capitaux.
BDC offre actuellement un Fonds Avenir durable aux entreprises en démarrage qui mettent au point des technologies qui contribuent à créer une économie carboneutre. BDC est à la recherche d’entreprises qui sont alignées sur quatre des objectifs de développement durable des Nations Unies. Obtenez plus de renseignements sur le Fonds Avenir durable de la BDC ici.
BDC propose également un Fonds Technologies pour le climat qui investit dans des entreprises canadiennes de technologies climatiques qui ont un fort potentiel de devenir des concurrents à l’échelle internationale et de réduire de façon significative les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale et mondiale. Ce fonds cherche des entreprises qui mettent au point une technologie qui réduit considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Obtenez plus de renseignements sur le Fonds Technologies pour le climat de BDC ici.
Obtenez plus de renseignements sur BDC ici.
- Ressources naturelles Canada – Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Ressources naturelles Canada, une initiative fédérale, administre divers programmes de financement et de subvention pour encourager le développement de technologies propres. Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro offre actuellement une possibilité de financement aux propriétaires et aux exploitants d’infrastructures pour les véhicules à émission zéro. Les projets doivent être axés sur le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques dans des endroits publics comme les rues, les immeubles résidentiels à logements multiples, les lieux de travail et les parcs de véhicules. Le programme remboursera jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars par projet. Pour plus de renseignements concernant les conditions d’admissibilité, cliquez ici.
- Fonds de croissance du Canada
Le Fonds de croissance du Canada (le «FCC ») est un fonds public de 15 milliards de dollars non lié au gouvernement qui soutient le développement de technologies visant à réduire les émissions. Le FCC a été créé dans le but de réaliser des investissements qui stimulent un financement important du secteur privé dans des entreprises et des initiatives canadiennes, dans le but de faire évoluer l’économie du Canada vers une économie à émission zéro. Sa fonction est d’attirer des fonds privés pour développer l’économie propre du Canada. Pour ce faire, il utilise des instruments financiers qui atténuent des risques précis, incitant ainsi le secteur privé à contribuer à des projets, à des technologies, à des entreprises et à des chaînes d’approvisionnement à faibles émissions de carbone.
Les contrats sur différence sont l’un des outils financiers du FCC pour soutenir les initiatives de croissance propre. Ces contrats soutiennent le prix futur du carbone, offrant une prévisibilité aux entreprises et atténuant les risques pour les projets visant à réduire les émissions. En tant que principal organisme fédéral responsable de l’émission de contrats sur différence sur le carbone, le FCC a affecté jusqu’à 7 milliards de dollars de son fonds commun d’immobilisations actuel de 15 milliards de dollars à l’émission de toutes les formes de contrats sur différence et de contrats d’approvisionnement. Le fonds commun d’immobilisations est principalement axé sur des occasions d’investissement assimilables à des infrastructures qui sont autrement difficiles à financer.
En août 2024, le FCC a annoncé un investissement pouvant atteindre 137 millions de dollars dans Svante, une importante société canadienne de technologies propres dont le siège social est situé à Burnaby, en Colombie-Britannique.
Obtenez plus de renseignements sur le FCC ici.
- Solutions innovatrices Canada
Solutions innovatrices Canada est une initiative fédérale conçue pour encourager la recherche technologique et la commercialisation d’innovations canadiennes. Le programme propose des possibilités de financement aux entreprises en démarrage et aux petites et moyennes entreprises pour le développement de technologies propres. Le programme offre actuellement une possibilité de financement aux entreprises qui conçoivent une remorque fourgon non frigorifique pour camions lourds de classe 8, destinée à être utilisée sur les autoroutes au Canada et aux États-Unis.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone
En octobre 2024, le gouvernement fédéral a annoncé s’engager à acheter des services d’élimination du dioxyde de carbone dans le cadre de son Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone (une initiative de près de 135 millions de dollars sur huit ans visant à réduire les émissions des activités aériennes et maritimes fédérales).
L’élimination du dioxyde de carbone s’entend des activités humaines qui extraient le dioxyde de carbone de l’atmosphère, par exemple la capture directe dans l’air et la minéralisation améliorée du carbone, et le stockent de manière sûre dans des sites d’entreposage naturels ou dans des produits.
Obtenez plus de renseignements sur l’annonce du gouvernement du Canada d’acheter des services d’élimination du dioxyde de carbone ici. Obtenez plus de renseignements sur le Programme d’approvisionnement de combustibles à faible teneur en carbone ici.
- Fonds Technologies du développement durable Canada
Par le passé, le Fonds Technologies de développement durable Canada («TDDC ») a été une importante source de financement de la part du gouvernement fédéral pour les technologies propres et d’autres projets de développement durable. TDDC offrait un financement non remboursable à des projets qui n’ont pas encore atteint le stade commercial, mais qui ont le potentiel de générer des bénéfices importants et quantifiables en matière de changements climatiques, de qualité de l’air, de qualité de l’eau ou de propreté du sol.
En juin 2024, le gouvernement fédéral a annoncé que la gestion de TDDC passera au Conseil national de recherches du Canada. De nouvelles demandes de financement ne sont pas acceptées pour le moment.
Obtenez des mises à jour et des renseignements supplémentaires sur le moment où les nouvelles demandes seront acceptées ici.
Initiatives provinciales
Alberta
- Programme d’hydrogène et de captage, utilisation et stockage du carbone (Carbon Capture, Utilization and Storage and Hydrogen Program)
Ce programme aide les entreprises albertaines à mettre au point des technologies qui transforment le dioxyde de carbone en produits utiles ayant une grande valeur commerciale. Il vise à réduire les incidences sur l’environnement, à soutenir la transition énergétique de l’Alberta, à créer des emplois dans le secteur des technologies propres et à intéresser le secteur, les chercheurs et les communautés aux futurs systèmes énergétiques.
Le financement peut atteindre deux millions de dollars par projet, et couvre habituellement de 25 % à 50 % des coûts totaux. Le cofinancement par d’autres sources est encouragé et les candidats doivent fournir un financement supplémentaire sous forme d’apport en espèces ou en nature. Bien que les candidats ne soient pas tenus d’être situés en Alberta, ils doivent présenter une proposition qui crée une valeur évidente pour la province.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Réduction des émissions de l’Alberta (Emissions Reduction Alberta)
Le programme de réduction des émissions de l’Alberta (le « REA ») finance des projets technologiques novateurs et durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Le REA se concentre principalement sur la technologie de séquestration de carbone, les carburants du futur, l’efficacité énergétique, la transformation industrielle et l’économie circulaire. Deux sources de financement sont offertes dans le cadre du REA : (i) le financement de la technologie, et (ii) les économies d’énergie pour les entreprises.
Le processus d’évaluation des demandes de financement est divisé en deux étapes : la déclaration d’intérêt (Expression of Interest) et la proposition de projet complète (Full Project Proposal).
Obtenez plus de renseignements sur le processus d’évaluation des demandes de financement ici (en anglais seulement).
- Programme d’incitation au captage du carbone de l’Alberta (Alberta Carbon Capture Incentive Program)
Le programme d’incitation au captage du carbone de l’Alberta (le «PICCA ») soutient et accélère la mise en place de nouvelles infrastructures de captage, d’utilisation et de stockage du carbone («CUSC ») en offrant des incitatifs pour que les installations intègrent cette technologie à leurs activités.
Le PICCA offrira une subvention de 12 % pour les coûts des immobilisations admissibles de CUSC, le financement étant disponible après que le gouvernement fédéral aura finalisé ses programmes de crédit d’impôt à l’investissement et de soutien. Le secteur et les exploitants de sites de stockage de carbone peuvent maintenant demander une préapprobation au PICCA. Le projet doit capter, préparer, comprimer, transporter, stocker ou utiliser du dioxyde de carbone. Les subventions seront versées aux exploitants en trois tranches sur trois ans, à compter de la fin de la première année d’activité.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Le centre d’excellence de l’hydrogène – stimuler l’hydrogène (Hydrogen Centre of Excellence – Advancing Hydrogen)
Le programme vise à développer des projets qui soutiennent les objectifs de la feuille de route de l’Alberta sur l’hydrogène. Le financement vise l’intégration de l’hydrogène propre au système énergétique provincial de l’Alberta, utilisé dans les domaines de la mobilité, du chauffage, de la production d’énergie, du stockage d’énergie renouvelable et des applications industrielles; il vise également à faire de la province un important fournisseur mondial d’exportations d’énergie propre.
Les projets admissibles doivent franchir des étapes clés, être achevés dans un délai de 24 mois et satisfaire à tout critère supplémentaire de l’organisme Alberta Innovates.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
Colombie-Britannique
- Le fonds pour l’innovation en énergie propre (Innovate Clean Energy Fund)
Le fonds pour l’innovation en énergie propre (le « Fonds IEP ») appuie les priorités de la Colombie-Britannique en matière d’énergie, d’économie, d’environnement et de réduction des gaz à effet de serre, tout en favorisant la progression du secteur de l’énergie propre en Colombie-Britannique. Depuis 2008, le Fonds IEP a engagé plus de 114 millions de dollars pour appuyer des projets précommerciaux de technologies d’énergie propre et des programmes d’efficacité énergétique. La prochaine période de dépôt de nouvelles demandes de financement devrait s’ouvrir au printemps 2025.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Le programme Ignite d’Innovate BC (Innovate BC’s Ignite Program)
Innovate BC supervise le programme Ignite, qui finance des activités de recherche et de commercialisation dans les secteurs des ressources naturelles, des sciences appliquées et de l’ingénierie. Le montant maximal qu’une société admissible peut demander est de 300 000 $, versé en tranches annuelles approximativement égales. Les projets doivent obtenir des fonds équivalents d’autres sources selon un ratio de 2:1 (c’est-à-dire que pour chaque 1 $ obtenu du programme Ignite, 2 $ doivent provenir d’autres sources).
Les conditions d’admissibilité comprennent notamment la réalisation d’un projet qui répond à un problème important dans le secteur et le fait d’être une organisation établie en Colombie-Britannique.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Programmede recherche avancée et de commercialisation (Advanced Research and Commercialization Program)
Le Programme de recherche avancée et de commercialisation (le «PRAC ») vise à surmonter les obstacles à la croissance dans le secteur des véhicules zéro émission (les «VZE »). Le PRAC offre un soutien aux sociétés de la Colombie-Britannique en investissant dans des activités de développement et de commercialisation de produits dans le cadre de projets pilotes à long terme.
Les demandeurs admissibles du PRAC comprennent les entités privées canadiennes ou les organisations qui sont validement constituées et qui exercent leurs activités dans le secteur des VZE.
À l’heure actuelle, les déclarations d’intérêt du PRAC sont fermées.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici (en anglais seulement).
- Fonds d’investissement stratégique d’InBC (InBC Strategic Investment Fund)
InBC Investment Corp («InBC ») est une société d’État qui gère et investit un fonds d’investissement stratégique de 500 millions de dollars du gouvernement de la Colombie-Britannique. InBC investit dans des entreprises à fort potentiel de croissance en Colombie-Britannique afin de tirer parti des investissements des secteurs privé et public pour aider les entreprises à croître.
Les sociétés ou les entreprises qui cherchent à obtenir des investissements peuvent trouver de plus amples renseignements ici (en anglais seulement).
- Le Centre for Innovation and Clean Energy de la Colombie-Britannique
Le Centre for Innovation and Clean Energy de la Colombie-Britannique («CICE ») est une société indépendante à but non lucratif qui aide à financer le développement commercial et la mise à l’échelle de solutions d’énergie propre conçues en Colombie-Britannique.
Le CICE acceptera de manière périodique des demandes pour des projets ayant un objectif particulier. Par exemple, le dernier appel à l’innovation du CICE portait sur la technologie des feux de forêt. Aucun appel à l’innovation n’est en cours.
Obtenez plus de renseignements sur le CICE ici (en anglais seulement).
Ontario
- Programme Collaborer pour commercialiser du Centre d’innovation de l’Ontario
Le programme Collaborer pour commercialiser (le «CPC ») offre jusqu’à 150 000 $ et favorise la collaboration entre le milieu universitaire et le secteur professionnel pour résoudre un problème sectoriel et stimuler la commercialisation de la propriété intellectuelle. Le programme appuie les efforts visant à commercialiser les résultats de recherche dans les trois ans suivant le projet.
Il y a deux façons d’être admissible au programme CPC : soit à titre de partenaire de recherche, soit à titre de PME (petite et moyenne entreprise) participante au projet.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds pour Investissements Ontario
Investissements Ontario est un organisme provincial qui se consacre à l’obtention d’investissements stratégiques du secteur privé favorisant le développement économique, la résilience et la création d’emplois, et mettant l’accent sur les secteurs de la fabrication, des sciences de la vie et de la technologie dans la province. Dans le budget de 2021 de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir 400 millions de dollars sur quatre ans pour créer le Fonds pour Investissements Ontario. Le financement provenant du Fonds pour Investissements Ontario sera offert sous forme de combinaison de prêt ou de subvention et il n’y a pas de demande de financement maximum. Pour plus de renseignements concernant les conditions d’admissibilité, cliquez ici (page en anglais seulement).
Obtenez plus de renseignements sur le Fonds pour Investissements Ontario ici.
- Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario
Les normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 et visent à encourager le secteur industriel à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à réduire au minimum les répercussions sur la compétitivité, c’est-à-dire le risque que la production quitte la province pour d’autres territoires ayant des politiques climatiques moins rigoureuses. Les normes de rendement à l’égard des émissions («NRE ») servent à déterminer la limite d’émissions que les installations industrielles doivent respecter chaque année. Les normes se resserrent chaque année, obligeant les émetteurs soit à réduire leurs émissions, soit à payer pour avoir dépassé les limites.
Vous êtes tenu par la loi d’inscrire votre installation assujettie aux NRE au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l’Ontario si elle répond à la définition d’« installation assujettie » aux NRE et aux critères suivants énoncés à l’article 2 du Règl. de l’Ont. 2. 241/19 :
- le propriétaire ou l’exploitant de l’installation assujettie était tenu de déclarer ses émissions de gaz à effet de serre en 2014 ou au cours de toute année subséquente;
- l’installation a déclaré des émissions de 50 000 tonnes d’équivalent CO2 ou plus au cours d’une ou de plusieurs années de déclaration à compter de 2014;
- l’activité principale exercée à l’installation est une activité industrielle figurant aux dispositions 1 à 38 de l’annexe 2 du Règl. de l’Ont. 241/19.
Si vous répondez à ces critères, vous devez vous inscrire dans l’année où vous répondez aux exigences.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds d’investissement dans l’innovation du sud de l’Ontario
Le programme de prêts du Fonds d’investissement dans l’innovation du sud de l’Ontario (le «FIISO ») soutient les petites et moyennes entreprises innovantes à forte croissance tant en milieu rural qu’urbain, en offrant des prêts de 150 000 $ à 500 000 $ pour soutenir tous les aspects des défis de croissance auxquels elles font face. Financé en partie par FedDev Ontario, le FIISO encourage l’innovation dans le sud de l’Ontario. Le financement peut être fourni pour la commercialisation à une étape avancée, le développement de nouveaux produits ou services, de nouvelles applications ou de nouveaux marchés, et le développement ou la mise en œuvre de nouveaux procédés ou de nouvelles technologies. Les prêts peuvent varier entre 150 000 $ et 500 000 $ et sont des prêts à terme portant intérêt sans frais de demande et remboursables en tout temps sans pénalité.
Les candidats idéaux sont dans les secteurs numériques, les technologies propres, l’agroalimentaire, la santé et les biosciences, et la fabrication de pointe. Les candidatures peuvent être déposées sur le site Web.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds ontarien pour la construction
Le Fonds ontarien pour la construction investira et cherchera à attirer des investissements des régimes de pensions de la fonction publique, d’autres investisseurs institutionnels de confiance et des communautés autochtones dans des projets d’infrastructure en Ontario qui généreront des revenus et seront dans l’intérêt public. Le Fonds ontarien pour la construction, un organisme de la Couronne indépendant et régi par un conseil d’administration créé en vertu de la Loi de 2024 sur le Fonds ontarien pour la construction, aidera à bâtir une province plus forte pour la population de l’Ontario en croissance rapide et à poser des bases solides pour les générations futures. Les propositions de projets d’infrastructure provenant d’investisseurs institutionnels qualifiés, d’entités du secteur public, de gouvernements ou de collectivités autochtones sont les bienvenues et seront évaluées en fonction de leur pertinence dans le cadre du mandat du Fonds ontarien pour la construction.
Pour répondre aux besoins les plus immédiats de la province, le Fonds ontarien pour la construction mettra l’accent sur des projets dans cinq domaines prioritaires : le logement abordable, les soins de longue durée, l’énergie, les transports et l’infrastructure municipale et communautaire.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
Québec
- Défi québécois d’investissement en technologies propres
Le Défi québécois d’investissement en technologies propres vise à offrir du mentorat et de la formation en vue de préparer les investisseurs. Jusqu’à 15 entreprises sont sélectionnées pour participer au programme, où elles présentent leurs solutions à un jury. L’entreprise en démarrage gagnante obtiendra 100 000 $.
Pour être admissible, il faut être une jeune entreprise québécoise de technologies propres et avoir une solution ayant un effet positif important et mesurable sur l’environnement.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Programme Technoclimat québécois
Le Programme Technoclimat québécois offre une aide financière pour soutenir des projets de démonstration technologique en matière d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (les « GES »). Il vise à soutenir le développement d’innovations précommerciales et la mise à l’essai de technologies qui ne sont pas encore disponibles sur le marché québécois.
En ce qui concerne l’admissibilité, le projet d’une entreprise doit faire appel à des technologies innovatrices ayant une incidence potentielle sur le marché et sur la réduction des GES. La technologie doit pouvoir être déployée au Québec.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Compétivert
Compétivert était une initiative d’Investissement Québec visant à accroître la compétitivité des entreprises québécoises par différentes solutions de financement, dont des prêts à terme. Le prêt pouvait couvrir jusqu’à 100 % du projet et avoir une échéance maximale de 25 ans.
Toutes les entreprises qui exercent des activités au Québec et qui développent ou adoptent des technologies propres et des pratiques écoresponsables étaient en mesure de déposer une demande, sauf celles qui œuvrent dans des secteurs particuliers comme l’agriculture, la finance et les assurances, l’immobilier et certains autres secteurs.
Le programme a pris fin et devrait être remplacé par l’initiative grand V du Québec, dont il est question au point 31 ci-dessous.
- INNOV-R Académique
INNOV-R est un programme de financement visant à soutenir des projets de recherche et développement collaboratifs qui contribuent à la réduction des gaz à effet de serre au Québec. Sa durée maximale est de trois ans et il propose une aide financière maximale de 1,5 million de dollars sur trois ans.
Pour que le projet soit admissible, au moins une entreprise québécoise et un établissement d’enseignement ou de recherche doivent y participer.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Fonds Climat du Grand Montréal
Ce fonds appuie des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (les «GES ») dans la grande région de Montréal. Le Fonds Climat attribue une enveloppe de subvention totale de 250 000 $ et un maximum admissible de 50 000 $ par projet. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des coûts totaux du projet, dont au moins 20 % sont couverts par des fonds équivalents d’autres sources ou des contributions en nature, à l’exclusion des sources de financement fédérales.
Les organisations et les entreprises dont les projets sont axés sur la réduction des GES sont admissibles. Les projets doivent être mis en œuvre dans la grande région de Montréal.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
- Grand V
L’initiative grand V, chapeautée par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, est une nouvelle occasion de financement qui vise à fournir des ressources financières et technologiques aux entreprises partout au Québec. D’ici 2027, grand V devrait allouer environ 4,5 milliards de dollars aux entreprises du Québec qui contribuent à l’innovation et favorisent la durabilité environnementale. Son objectif est de soutenir les entreprises de toutes tailles dans leurs efforts pour réduire leur empreinte écologique.
Les entreprises peuvent demander des prêts à terme à partir de 250 000 $. Ces prêts sont assortis de périodes de remboursement allant jusqu’à quatre ans, au cours desquelles les taux d’intérêt demeureront inchangés. De plus, des options de financement en équité sont offertes, bien que les conditions d’admissibilité n’aient pas été définies au moment de la publication du présent bulletin.
Obtenez plus de renseignements sur les conditions d’admissibilité ici.
