Toronto (Canada) – Fasken Martineau, cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige, a annoncé aujourd’hui que des membres de son groupe de pratique Santé ont rédigé le chapitre canadien de la première édition de Healthcare Enforcement & Litigation, une publication de Getting the Deal Through. Les auteurs de ce chapitre comprennent Lynne Golding (chef du groupe et associée du cabinet), ainsi que les associés David Rosenbaum (Litige), Timothy Squire (Sciences de la vie), Mathieu Gagné (Propriété intellectuelle) et Shahrooz Nabavi (Technologies de l’information).
« Fasken Martineau est heureux d’avoir été invité à rédiger le chapitre canadien de cette première édition de Healthcare Enforcement & Litigation publiée par Getting the Deal Through. Notre groupe Santé est reconnu pour son expertise dans le domaine de la réglementation du secteur de la santé au Canada et, dans le cadre de notre pratique, nous avons aidé nos clients des secteurs public et privé à comprendre et à appliquer la réglementation fédérale, provinciale et territoriale », a indiqué Lynne Golding, associée de Fasken Martineau à Toronto et chef du groupe Santé. « C’est avec enthousiasme que nous comptons participer aux futures éditions de cette publication », a-t-elle ajouté.
Kathryn Beck (Santé), Rosario Cartagena (Santé), Dara Jospé (Sciences de la vie), Stanley Martin (Santé), Peter Pliszka (Responsabilité du fabricant) et Ingrid VanderElst (Sciences de la vie) ont également participé à la rédaction de ce chapitre.
La publication Healthcare Enforcement & Litigation 2016 de Getting the Deal Through est un guide destiné aux professionnels juridiques qui examine comment les organismes gouvernementaux réglementent le secteur de la santé et mènent des enquêtes au sein de ce dernier. Cet ouvrage traite également des questions juridiques propres à chaque territoire abordé dans cette édition.
Le chapitre rédigé par Fasken Martineau porte sur un large éventail de sujets, notamment :
- Le financement dans plusieurs territoires;
- La principale législation régissant la prestation de soins de la santé;
- La réglementation des produits pharmaceutiques et des instruments médicaux;
- Les relations entre les professionnels de la santé et les fournisseurs;
- La réglementation de la prestation de soins de santé;
- L’application transfrontalière et la portée extraterritoriale de la législation.
Téléchargez un exemplaire de ce chapitre (disponible uniquement en anglais).
Fasken Martineau a récemment été nommé par le répertoire juridique Chambers Canada 2016 parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le domaine du droit de la santé, et ce pour ses conseils pratiques et ses capacités dans une vaste gamme de domaines liés aux soins de la santé, y compris la protection de la vie privée, les relations de travail, les ententes commerciales et la gouvernance d’entreprise.Cliquez ici pour en savoir davantage sur le groupe.
Au sujet de Fasken Martineau
Fasken Martineau est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale en droit des affaires et en litige qui compte plus de 770 avocats dans ses bureaux de Vancouver, de Calgary, de Toronto, d’Ottawa, de Montréal, de Québec, de Londres, de Paris et de Johannesburg. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du cabinet à l’adresse suivante : www.fasken.com.
