Toronto (Canada) – Fasken est reconnu pour sa participation à titre d’acteur clé dans trois transactions et en tant qu’intervenant dans deux décisions majeures faisant partie des dix meilleures transactions et des dix décisions d’affaires de l’année 2018 par Lexpert®. Les listes annuelles se fondent sur un examen des décisions et des transactions juridiques les plus importantes au Canada au cours des douze derniers mois et elles couvrent un grand nombre de domaines de pratique.
Fasken occupe trois des dix positions du palmarès des dix plus importantes transactions de 2018 du répertoire Lexpert® (disponible uniquement en anglais). En plus d’avoir souligné notre participation au projet ayant obtenu le titre de Canadian Deal of the Year 2018, dont nous avons traité la semaine dernière, Lexpert® a classé les deux transactions suivantes parmi les six plus importantes transactions de 2018.
- La vente de Coca-Cola à Kilmer – La Compagnie d’embouteillage Coca-Cola Canada Limitée a réalisé son acquisition précédemment annoncée de Rafraîchissements Coca-Cola Canada de Coca-Cola Refreshments USA, Inc., une filiale de The Coca-Cola Company. Une équipe dirigée par John Torrey et comprenant David Ferris, Daniel Conrad, Allyson Roy et Christopher Steeves représentait les prêteurs, pour qui La Banque de Nouvelle-Écosse a agi à titre d’agent.
- Teck Resources Limited – Une équipe de Fasken a conseillé Teck Resources Limited (Teck). Cette équipe était dirigée par Ron Ezekiel et comprenait Kai Alderson, Sarah Martin, Chris Sharpe, Don Dalik, Brent Lewis, Dave Both, Darrell Wickstrom, Michael Coburn et Hardeep Gill. Teck a réalisé la vente de sa participation restante des deux tiers dans la centrale hydroélectrique de Waneta à BC Hydro pour la somme de 1,2 G$ CA.
Fasken occupe également une place privilégiée dans le palmarès des dix meilleures décisions d’affaires de 2018 par Lexpert® (disponible uniquement en anglais), deux décisions figurant parmi les six plus importantes :
- British Columbia Human Rights Tribunal c. Schrenk – Une équipe de Fasken a agi pour le compte de M. Schrenk devant la Cour suprême du Canada dans une importante affaire concernant la portée des dispositions sur la discrimination du Human Rights Code de la Colombie-Britannique. Cette équipe comprenait Mark Andrews, David Wong et Stephanie Gutierrez. Dans sa décision, la Cour suprême a créé un nouveau critère contextuel pour déterminer dans quels cas un comportement discriminatoire allégué constitue une conduite « qui a un lien avec l’emploi » et relève du champ d’application du Code et de la juridiction du tribunal des droits de la personne.
- Interpaving Limited v. City of Greater Sudbury – Peter Mantas et Tala Khoury ont agi pour le compte d’Interpaving Limited dans cette décision dans laquelle la Cour s’est penché sur l’application de règlements municipaux empêchant Interpaving Limited de soumissionner pour obtenir des contrats de la Ville. La requérante a tenté de faire annuler la décision de la Ville de disqualifier Interpaving pour quatre ans. Fasken a réussi à obtenir une décision unanime de la Cour divisionnaire, selon laquelle il existe en droit une obligation pour les villes d’agir équitablement envers le soumissionnaire avant de pouvoir l’empêcher de soumissionner. Les trois juges siégeant au tribunal ont conclu qu’Interpaving n’avait pas été traitée équitablement, mais l’opinion des juges s’est ensuite divisée et la majorité a conclu que la Ville était éventuellement parvenue à remédier à son erreur.
Au sujet de Fasken
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