Toronto (Canada) – Fasken a été un acteur clé dans trois des dossiers mis en évidence dans le classement des 10 décisions importantes des années 2019 et 2020 de Lexpert® (disponible uniquement en anglais). La liste s’appuie sur une évaluation des procès les plus importants qui ont eu lieu au cours des vingt-quatre derniers mois au Canada. Au cours de ces deux années, les tribunaux canadiens ont eu à trancher dans de nombreuses décisions percutantes qui auront une incidence sur les entreprises canadiennes, y compris la « trilogie d’arrêts en droit administratif » de la Cour suprême du Canada (la « Cour suprême »), qui était attendue avec impatience.
Le cabinet a joué un rôle dans trois des dix dossiers retenus par Lexpert :
Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov; Bell Canada c. Canada (Procureur général) (Cour suprême du Canada; Cour d’appel fédérale)
Dans Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65
Dans Bell Canada c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 66
Dans Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Vavilov, la décision de la Cour suprême du Canada a mis fin à une bataille juridique de neuf ans et a permis de préciser davantage le contrôle judiciaire des décisions administratives. La Cour suprême a rendu un arrêt de principe dans trois affaires visant à clarifier le contrôle judiciaire des décisions administratives. Elle a donné des indications supplémentaires sur l’application appropriée de la norme de la décision raisonnable, en soulignant l’importance pour les tribunaux administratifs de fournir des motifs rationnels et cohérents pour justifier leurs décisions. Cette nouvelle approche a par la suite été appliquée dans le cadre de deux appels entendus ensemble dans l’affaire Bell Canada v. Canada (Attorney General). Les avocats Gavin Cameron, Tom Posyniak, Christian Leblanc et Michael Shortt de Fasken agissaient à titre d’intervenants dans ces dossiers.
Nevsun Resources Ltd. c. Araya (Cour suprême du Canada; British Columbia Court of Appeal)
Fasken a représenté la société Nevsun dans un nouvel arrêt qui a établi un précédent au sujet de la capacité des ressortissants étrangers à intenter une action devant les tribunaux canadiens concernant des allégations d’atteintes aux droits de la personne à l’étranger. La Cour suprême du Canada a statué que, sauf législation expresse contraire, les règles du droit international coutumier font partie de la législation canadienne et il est raisonnablement possible que des acteurs privés, y compris des sociétés, puissent être tenus responsables d’une violation de ces règles. Mark D. Andrews, c.r., Andrew I. Nathanson, Michael Parrish, Gavin Cameron, Alexandra Mitretodis, et Caroline Senini représentaient Nevsun Resources Ltd.
TELUS Communications Inc. c. Wellman (Cour suprême du Canada; Cour d’appel de l’Ontario)
Dans le dossier TELUS Communications Inc. c. Wellman, l’équipe Fasken composée de Geoff Cowper, c.r., Andrew Borrell, Alexandra Mitretodis, Gerry Ranking et Paul Martin a remporté une importante victoire devant la Cour suprême du Canada, laquelle renforce la politique législative et judiciaire favorable à la mise en application des ententes d’arbitrage, sauf dans les cas de dérogations législatives expresses. Cet enjeu est une importante victoire pour nos clients et leurs affaires, mais également sur les procédures d’arbitrage.
Les équipes en litiges de Fasken sont parmi les mieux cotées par plusieurs répertoires juridiques, notamment Chambers Global, Benchmark Litigation et Best Lawyers. Les avocats en litiges du cabinet représentent des clients très variés, y compris d’importantes sociétés canadiennes et multinationales, des petites entreprises, des gouvernements et des particuliers. Les clients bénéficient des principes judicieux que le groupe Litiges et résolution de conflits de Fasken a élaborés pour obtenir gain de cause en leur nom.
À propos de Fasken
Fasken est un cabinet d’avocats chef de file à l’échelle internationale, qui compte plus de 750 avocats et 10 bureaux répartis sur quatre continents. Les clients font appel à nos services pour obtenir des services juridiques pratiques, innovateurs et rentables. Notre rôle consiste à proposer des solutions afin de relever les défis commerciaux et de répondre aux questions litigieuses les plus complexes tout en apportant une exceptionnelle valeur ajoutée. Pour de plus amples renseignements au sujet de Fasken, consultez notre site à l’adresse fasken.com.
