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Paul V. Casuccio, Associé | Taxes à la Consommation & TVA

Paul V. Casuccio *

Associé Fasken
Même si les contrôles fiscaux relèvent habituellement des services fiscaux ou des finances d’une entreprise, il est important de faire appel aux compétences d’un avocat dans la défense de vos intérêts pour limiter l’ensemble des coûts et le temps passé à gérer la situation.
Barreau Ontario, 2002
Langue(s) Anglais
Bureau(x) Toronto
Contact
*pratique au sein d’une société professionnelle
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Aperçu

Paul Casuccio est le chef du groupe de pratique Taxes à la consommation et TVA du cabinet. Il travaille exclusivement dans ce domaine, offrant des solutions pratiques à l'égard des questions, des problèmes et des structures de taxation indirecte de ses clients.

On fait appel à Paul pour sa grande expérience qui englobe la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), les taxes de vente provinciales, l'impôt santé de l'employeur, les droits de mutation immobilière, ainsi que les taxes sur le carburant, le carbone, l'alcool, le tabac et les autres taxes indirectes au Canada.

Aidant des clients en matière de planification à l'égard de la fiscalité indirecte, Paul facilite l'acquisition d'actifs de sociétés, les opérations transfrontalières et les ententes en matière d'impartition, ainsi que le démarrage de sociétés et la réorganisation d'entreprises au Canada. Il s'est particulièrement intéressé aux règles complexes et en constante évolution sur la TPS et la TVH s'appliquant aux institutions financières En plus de représenter bon nombre d'importantes sociétés canadiennes, Paul compte parmi ses clients d'importantes multinationales, des entités non résidentes pénétrant le marché canadien, ainsi que des organisations sans but lucratif et des organismes de bienfaisance canadiens.

Se portant fréquemment à la défense de clients devant diverses autorités fiscales au Canada, Paul leur apporte un soutien à l'égard des questions relatives aux impôts indirects et des divulgations volontaires. Il obtient régulièrement des décisions anticipées en matière d'impôt qui sont favorables pour ses clients. Paul a également eu beaucoup de succès à travailler auprès de clients lors de contrôles fiscaux et il obtient fréquemment le règlement de litiges fiscaux impliquant les autorités fiscales canadiennes, soutenant ses clients de l'étape de la contestation aux instances devant les tribunaux de l'Ontario et la Cour canadienne de l'impôt.

Donnant régulièrement des présentations dans le cadre de congrès sectoriels et de conférences sur les taxes à la consommation, Paul a également plusieurs fois donné des conférences à l'occasion du symposium national sur les taxes à la consommation et de la conférence annuelle de la prestigieuse Fondation canadienne de fiscalité. Paul est l'auteur de nombreux articles sur des sujets touchant les impôts indirects. Son leadership dans le domaine a été reconnu par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory et le répertoire Indirect Tax Leaders de l'International Tax Review.

Réalisations

Mandats représentatifs

  • Un promoteur immobilier canadien réalise la vente d’immeubles de résidences étudiantes en Ontario pour un montant dans les neuf chiffres, [Transaction - Une société de promotion immobilière canadienne privée], Vente de deux immeubles de résidences étudiantes en Ontario.
  • SCR-Sibelco NV annonce la création d’une coentreprise stratégique avec Avalon Advanced Materials Inc., [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières premières conclut une convention de coentreprise en vue d’accroître les activités minières axées sur le lithium en Ontario.
  • SCR-Sibelco NV réalise un investissement de 13 M$ CA, [Transaction - SCR-Sibelco NV], Une entreprise mondiale belge spécialisée dans les matières participe à un financement par investissement
  • IAMGOLD Corporation réalise la vente de sa participation dans Rosebel Gold Mines à Zijin Mining pour un montant d’environ 360 M$ US en espèces et la libération de 41 M$ US de dettes, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Une société minière aurifère canadienne vend sa participation dans l’une des plus grandes mines d’or en activité d’Amérique du Sud.
  • Dignio AS acquiert indirectement les actifs d’AceAge Inc., une société canadienne spécialisée en technologies de la santé, [Transaction - Dignio AS], Une société norvégienne spécialisée en technologies de la santé acquiert les actifs d’un fabricant canadien de distributeurs de médicaments.
  • BaseCore Metals LP réalise la vente d’un portefeuille comprenant neuf redevances et un flux à Sandstorm Gold Ltd pour 525 M$ US, [Transaction - BaseCore Metals LP], Une société de redevances et de flux axée sur les métaux de base vend un portefeuille de grande qualité à une société de redevances aurifères.
  • STERIS vend une entreprise de produits pour traitements rénaux à Evoqua Technologies des Eaux, [Transaction - STERIS et Cantel Canada Inc], Un chef de file de l’industrie des solutions de traitement des eaux critiques acquiert une entreprise active dans la fourniture de produits et services novateurs de prévention des infections.
  • Le Howden Group fait l’acquisition de l’unité commerciale Compressor Products International d’EnPro Industries, Inc. pour un montant de 195 M$ US, [Transaction - Howden Group], Un fournisseur mondial de produits et services essentiels de traitement de l’air et du gaz de premier plan acquiert un fabricant de compresseurs volumétriques alternatifs.
  • Placement privé auprès de Pattern Energy Group, [Transaction - CAAT Pension Plan]

Carrière et éducation

Éducation

  • Cours fondamental de fiscalité - Partie I Institut Canadien des Comptables Agréés
  • Cours en résidence sur la TPS Institut Canadien des Comptables Agréés
  • LL. B. Osgoode Hall Law School de l'Université York
  • B.A. Université York

Ressources

Événements

  • La fiscalité du commerce électronique au Canada, en Chine, en Suisse et dans l’UE – Mise à jour sur la TVA et les taxes imposées aux plateformes, 06/06/2024
  • La taxe sur les services numériques et le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur la fiscalité internationale, 23/02/2022
  • Mesures d’aide aux entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et planification fiscale pour l'avenir, 22/04/2020

Nouvelles

Publications

  • Saskatchewan’s 2017-18 Budget: A Deliberate Shift Towards a Value–Added Tax?, 01/06/2017
  • Final Deadline for filing GST/HST Section 156 Elections, 11/11/2015
  • Quinco Financial Inc. v. R.: Statutory Gaps, Windfalls, Retroactive Legislation?, 01/06/2013
Article Saskatchewan’s 2017-18 Budget: A Deliberate Shift Towards a Value–Added Tax? Sales Tax, Customs & Trade, Volume XIV, No.1
Article Final Deadline for filing GST/HST Section 156 Elections TaxEd International
Article Quinco Financial Inc. v. R.: Statutory Gaps, Windfalls, Retroactive Legislation?

Présentations

  • Controlling your Tax Audit: How In-House Counsel can Save the Day, 02/06/2016
  • Fasken Martineau Symposium 2012 - Vancouver, 11/10/2012
  • 19e et 20e congrès annuels, « Operation Update », 02/10/2009
Controlling your Tax Audit: How In-House Counsel can Save the Day
Fasken Martineau Symposium 2012 - Vancouver location location Vancouver
19e et 20e congrès annuels, « Operation Update » Événement conjoint de l'Association du Barreau de l'Ontario et le Barreau du Haut-Canada location location Toronto

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