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Occupational Health and Safety and Workers Compensation


According to some statistics, more than 40% of employers are failing to comply with a key OHS requirement: training workers on policies and programs. And some 55% of directors and officers don’t know what to do when an OHS inspector visits their workplace. We can assist employers in these areas to avoid legal risk and public scrutiny.
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Occupational health and safety laws and Workers’ Compensation regimes across Canada govern the safety of employees and their financial well-being in case of workplace injury or disease. The issues and investigations are complicated. The penalties - which can include criminal convictions and imprisonment - are severe, and the cost of managing employment injuries are significant.

Fasken aligns the creation, audit, adjustment and enforcement of policies with laws and regulations. We write definitive guides and implement programs to manage risk, train leaders and prevent incidents from occurring.

If accidents occur, we represent employers and senior management in stakeholder communications and in discussions with investigators. We represent clients at all levels of Workers Compensation, OHS and criminal negligence (Bill C-45) proceedings
As one of the largest Labour, Employment and Human Rights practices in Canada, Fasken will address your needs consistently, concisely and cost-effectively.

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Réalisations

  • Reconnus en droit des accidents de travail, Best Lawyers in Canada De 2020 à 2025
  • Reconnus en droit des services de prévention en matière de santé et de sécurité au travail en Afrique du Sud, Best Lawyers 2025
  • Nommé « Cabinet de l'année » en droit des accidents du travail par Best Lawyers au Canada, Best Lawyers in Canada 2022
  • 9 avocats reconnus pour leur expertise en loi sur les accidents du travail, Who's Who Legal Canada 2021
Best Lawyers Reconnus en droit des services de prévention en matière de santé et de sécurité au travail en Afrique du Sud Best Lawyers offre un service d’évaluation et de notation des avocats. Depuis plus de 30 ans, ses palmarès ont cité les avocats les mieux qualifiés pour représenter des clients dans plusieurs territoires et secteurs.

Équipe

Personnes-ressources
  • Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA, Calgary, AB | Tsuut'ina, AB, +1 403 261 5358, [email protected]
  • Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Johannesburg, +27 11 586 6021, [email protected]
  • Elaine Léger, Associée | Travail, emploi et droits de la personne, Montréal, QC, +1 514 397 4389, [email protected]
  • Sébastien Lorquet, Associé | Travail, emploi et droits de la personne, Ottawa, ON, +1 613 696 6891, [email protected]
  • Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne, Toronto, ON, +1 416 868 3424, [email protected]
Alex Kotkas, Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Alex Kotkas Associé | ASSOCIÉ DIRECTEUR, RÉGION DE L’ALBERTA Calgary, AB Tsuut'ina, AB +1 403 261 5358
Paul Fouche, Associé | Travail, emploi et droits de la personne Paul Fouche Associé | Travail, emploi et droits de la personne Johannesburg +27 11 586 6021
Élaine Léger Partner/Associée Labour, Employment & Human Rights Montréal Elaine Léger Associée | Travail, emploi et droits de la personne Montréal, QC +1 514 397 4389
Sebastien Lorquet Ottawa Lawyer Sébastien Lorquet Associé | Travail, emploi et droits de la personne Ottawa, ON +1 613 696 6891
Shane D. Todd, Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne Shane D. Todd Associé | Co-chef, Travail, emploi et droits de la personne Toronto, ON +1 416 868 3424

Expérience

  • Les négociations d’Autobus Transco prennent fin avec la signature d’une nouvelle convention collective avec la CSN, [Transaction - Autobus Transco (First Student)], En novembre 2018, les négociations d’Autobus Transco en vue du renouvellement de ses conventions collectives au Québec ont pris fin avec la signature d’une sixième convention collective d’une durée de cinq ans avec Transco-CSN. Durant les négociations en 2017 et 2018 et plus particulièrement pen...
  • Nous avons conseillé trois des intervenants dans la cause Elk Valley Coal, [Transaction - Client Confidentiel], La Cour suprême du Canada a récemment prononcé un arrêt selon lequel un employeur a un motif valable de congédier un travailleur s’il a violé une Politique sur l’aptitude au travail en se présentant au travail avec des facultés affaiblies par la drogue. Dans un jugement en matière de droits de l...
  • Seaway Marine acquittée de tous les chefs d’accusation portée contre elle, [Litige - Seaway Marine], Le 14 juin 2013, la Cour de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Seaway Marine Industrial Inc. (« Seaway Marine ») de tous les chefs d’accusation qui avaient été déposés contre celle-ci. La Cour a confirmé que Seaway Marine n’avait manqué à aucune obligation prévue par la Loi sur la sant...

Ressources

  • Le ministre fédéral de la Santé publie une lettre concernant la Loi canadienne sur la santé, 17/01/2025
  • Télétravail : considérations en matière de santé et sécurité, 27/10/2020
  • Comprendre les clauses d’obligation générale en matière de SST, 03/12/2019
  • Politique sur le stress chronique de la CSPAAT : ce que les employeurs doivent savoir, 21/02/2018
  • Décision de principe rendue par la Cour d’appel : peine de prison confirmée pour M. Kazenelson dans l’affaire Metron, 21/02/2018
  • L’Alberta annonce l’examen de sa législation sur la santé et la sécurité au travail, 23/10/2017

Événements

  • L’indemnisation des accidents de travail en 2023 : ce que les employeurs doivent savoir, 28/11/2023
  • L'accommodement en milieu de travail : Où tracer la ligne?, 14/06/2023
  • L’Après-COVID : changements de paradigmes et nouveaux enjeux, 07/12/2022
  • Faits nouveaux et considérations sur l’indemnisation des accidents du travail alors que le télétravail se poursuit, 29/03/2022
  • Bilan et revue de l’année 2021 : Santé et sécurité au travail, 09/12/2021
  • Préparation d’un appel devant la CSPAAT, 21/06/2018
  • Agrément des membres du CMSST - Partie I, 13/03/2018
  • La gestion de l'absentéisme et de l'invalidité, 07/12/2017
  • Préparation d’un appel devant la CSPAAT, 30/11/2017
  • La diligence raisonnable en matière de SST et les décisions récentes des Cours fédérales, 31/10/2017

Nouvelles

  • Fasken est nommé « Cabinet d’avocats de l’année en droit de l’indemnisation des accidents de travail » et « Cabinet d’avocats de l’année en droit minier » dans l’édition 2022 de Best Lawyers in Canada, 26/08/2021
  • L’édition 2021 du répertoire Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît 235 avocats et avocates de Fasken, 22/04/2021
  • Reconnaissance exceptionnelle de Fasken par le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory, 22/04/2019
  • Fasken se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit du travail et de l’emploi dans l’édition 2019 du guide Best Lawyers in Canada, 21/08/2018
  • Fasken remporte un prix du Choix des lecteurs de la revue Canadian Occupational Safety, 17/08/2018
  • Fasken Martineau se voit décerner le prix du cabinet d’avocats de l’année en droit minier dans l’édition 2018 du guide Best Lawyers in Canada, 22/08/2017
  • Fasken Martineau publie son rapport relatif au sondage réalisé en 2017 auprès d’employeurs sur la santé et la sécurité au travail, 20/04/2017
  • Le répertoire juridique canadien Lexpert 2016 souligne l’excellence de 169 avocats de Fasken Martineau, 30/06/2016
  • Fasken Martineau publie son rapport 2016 sur un sondage réalisé auprès d'employeurs concernant la santé et la sécurité au travail – Créer un lieu de travail plus sécuritaire, 04/05/2016
  • L’édition 2015 du répertoire juridique canadien Lexpert recommande 158 avocats de Fasken Martineau, 25/06/2015

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