Robertson Building Systems Ltd. c. Constructions de la source inc.

A participé au succès de l'appel devant la Cour d'appel du Québec d'un jugement de la Cour supérieure ayant refusé de donner effet à une clause d'arbitrage dans un contrat de fourniture : Robertson Building Systems Ltd. c. Constructions de la source inc.; Requête en exception déclinatoire rejetée par la Cour supérieure C.S. Abitibi 615-17-000232-040). Appel accueilli (C.A. Québec, no. 200-09-005293-052, 2006-04-05) Robertson Building Systems Ltd. c. Constructions de la Source inc., 2006 QCCA 461 (CanLII)