Aéroports de Montréal gagne un arbitrage international

Le 2 octobre 2006, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI ou, en anglais « ICSID ») rendait une décision favorable aux investisseurs privés dans le dossier de l'expropriation illégale de l'Aéroport international Budapest-Ferihegy, condamnant la République de Hongrie à verser un total de plus de 83,8 M$US à titre de compensation, dont plus de 46 M$US iront à notre cliente Aéroports de Montréal. Les réclamantes étaient deux sociétés de projet en partenariat basées à Chypre, liées à un promoteur (ADC) et à Aéroports de Montréal, qui agissait comme expert en gestion aéroportuaire et avait investi environ 11 M$US. Ces deux sociétés avaient été chargées par le gouvernement de Hongrie, en 1997, de la conception/construction du terminal 2B et de la rénovation du terminal 2A de l'Aéroport international de Budapest. Aux termes des contrats intervenus, ces sociétés devaient participer à l'exploitation de ces terminaux pour une période de 12 ans à compter de la mise en service, en 1998. Mais le 1er janvier 2002, ces installations étaient expropriées d'une manière unilatérale par le gouvernement de la Hongrie et les réclamants se sont adressées au CIRDI, en vertu du traité bilatéral de protection des investissements entre Chypre et la Hongrie. Nous avons participé à toutes les phases du litige, y compris l'évaluation des traités et forums disponibles, les démarches préalables au lancement des procédures, la coordination des contacts diplomatiques et leur impact défavorable potentiel sur l'application des traités, le montage de la preuve et des méthodes de calcul du préjudice subi, des procédures, l'audition et de l'exécution de la sentence arbitrale, qui constitue un précédent important quant au calcul de l'indemnité. Ce dossier (avec d'autres où nous oeuvrons présentement) a donné à Fasken Martineau l'occasion de revoir l'ensemble des traités bi-latéraux de protection, des procédures d'arbitrage international et des stratégies de protection des investissements, et ainsi développer une expertise assez unique au Canada. Il ferait plaisir à René Cadieux, à Daniel Picotte et aux autres membres du groupe de pratique en Résolution des différends internationaux de Fasken Martineau de partager cette expertise.