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Mandats représentatifs

BNP Paribas et Bank of America mettent sur pied un financement de 800 M$ US tandis que SemGroup se dégage de la protection du chapitre 11 et de la LACC

Fasken
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Mandat

Client Confidentiel

Le 22 juillet 2008, SemGroup, L.P. et certaines filiales ont déposé des requêtes volontaires en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis. Certaines filiales canadiennes, y compris SemCAMS ULC, ont également déposé une demande de protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). Le 1erdécembre 2009, SemGroup Corporation a annoncé qu'elle s'était dégagée de la protection du chapitre 11 en tant que société ouverte nouvellement réorganisée, avec un plan visant à distribuer plus de 2,5 G$ à ses parties prenantes. Ce plan, qui est soutenu par l'accès à une facilité de financement de sortie de premier rang de 500 M$ US consentie par un syndicat de prêteurs comprenant BNP Paribas, Bank of America et Caylon, est entré en vigueur le 30 novembre 2009. Simultanément, Bank of America et d'autres prêteurs de SemGroup avant la requête ont obtenu une participation dans une facilité de prêt à terme de second rang de 300 M$ US. Fasken Martineau a agi comme conseillers juridiques des prêteurs de premier rang et des prêteurs de second rang avec une équipe comprenant, notamment, Jon Holmstrom, Brian Wright, Gary Rose, Brent Lewis, Raziel Zisman et David Ferris (opérations bancaires); Aubrey Kauffman (restructuration/LACC); Richard Peters, Tanner Helwig et Dean Watt (droit des sociétés); et Kathleen Hanly (fiscalité).

Équipe

  • Jon J. Holmstrom, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 5125, jholmstrom@fasken.com
  • David H. Ferris, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4391, dferris@fasken.com
  • Aubrey E. Kauffman, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3538, akauffman@fasken.com