Agnico-Eagle Mines se voit octroyer des dommages-intérêts dans un arbitrage l’opposant au gouvernement du Nunavut

Mines Agnico-Eagle (« Agnico-Eagle ») a entamé des procédures d’arbitrage à l’encontre du gouvernement du Nunavut pour défaut de paiement d’une somme de 1,6 M$ à titre de remboursement fiscal. Ce remboursement découlait d’une entente de partenariat entre Mines Agnico-Eagle et le gouvernement du Nunavut, laquelle avait pour but de procurer des avantages à certaines collectivités du territoire. Bien qu’Agnico-Eagle ait pleinement respecté cet engagement, le gouvernement avait refusé d’octroyer le remboursement fiscal qu’elle devait à la société minière en raison de points de détail. Agnico-Eagle a obtenu gain de cause en arbitrage dans le cadre de procédures qui ont eu lieu à Ottawa et qui comportaient des témoignages par vidéoconférence. Une équipe de Fasken Martineau a représenté Agnico-Eagle dans le cadre de cette affaire. L’équipe comprenait Peter Mantas et Alexandra à Ottawa, ainsi que Jean Gagné et Kimberley Okell à Québec.