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Mandats représentatifs

Seaway Marine acquittée de tous les chefs d’accusation portée contre elle

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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Aperçu

Mandat

Seaway Marine

Le 14 juin 2013, la Cour de justice de l’Ontario (la « Cour ») a acquitté Seaway Marine Industrial Inc. (« Seaway Marine ») de tous les chefs d’accusation qui avaient été déposés contre celle-ci. La Cour a confirmé que Seaway Marine n’avait manqué à aucune obligation prévue par la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, et qu’elle avait pris des précautions raisonnables, compte tenu des circonstances, pour protéger ses employés. Neal J. Smitheman et d’Antonio Di Domenico de Fasken Martineau ont représenté Seaway Marine dans le cadre de cette affaire. L’équipe de Fasken Martineau comprenait également Vaso Maric, qui a fourni des services de planification stratégique et de recherche juridique à l’équipe.

Équipe

  • Neal J. Smitheman, Avocat-conseil | Droit des Autochtones, Toronto, ON, +1 416 868 3441, nsmitheman@fasken.com
  • Antonio Di Domenico, Associé | Cartels et enquêtes criminelles, Toronto, ON, +1 416 868 3410, adidomenico@fasken.com
  • Vaso Maric, Avocat-conseil | Litiges et résolution de conflits, Toronto, ON, +1 416 865 4402, vmaric@fasken.com