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Mandats représentatifs

Signature d’une entente de coentreprise pour l’exploration pétrolière et gazière sur l’Île d’Anticosti

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Mandat

Investissement Québec and Ressources Québec

Le 1er avril 2014, Pétrolia Inc., Ressources Corridor Inc. et Établissements Maurel et Prom S.A. ont annoncé la signature d’une entente de coentreprise avec le gouvernement du Québec (par l’intermédiaire de l’un des membres de son groupe, Ressources Québec). Ladite coentreprise vise la réalisation de travaux d’exploration pétrolière et gazière sur l’Île d’Anticosti, au Québec, et comprend un investissement de 115 M$. Pétrolia Inc., Établissements Maurel et Prom S.A. et Ressources Corridor Inc. avaient annoncé précédemment la signature d’une lettre d’intention non exécutoire le 13 février 2014. Des plans sont en cours pour l’amorce de la première phase aux fins de l’évaluation et de l’exploitation possible des ressources en hydrocarbures sur l’Île d’Anticosti à compter de 2014. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé le gouvernement du Québec et ses mandataires, Investissement Québec et Ressources Québec, relativement à cette opération, laquelle établit de nouvelles normes à l’égard de partenariats réalisés entre l’État et le secteur privé pour l’exploitation des ressources pétrolières et gazières au Québec. L’équipe comprenait Daniel Picotte et Constantinos Ragas (fusions et acquisitions), André Turmel et Niall Armstrong (énergie), Alain Ranger (fiscalité), Pierre-Olivier Charlebois et Emilie Bundock (environnement), Joëlle Simard et Julia Starck.

Équipe

  • Daniel Picotte, Associé | Chef des affaires juridiques du cabinet, Montréal, QC, +1 514 397 7527, dpicotte@fasken.com
  • Constantinos Ragas, Associé | Co-Chef, Technologies émergentes, Montréal, QC, +1 514 397 5244, cragas@fasken.com
  • Alain Ranger, Associé | Fiscalité, Montréal, QC, +1 514 397 7555, aranger@fasken.com
  • André Turmel, Associé | Energie et Climat, Montréal, QC, +1 514 397 5141, aturmel@fasken.com
  • Pierre-Olivier Charlebois, Associé | COCHEF, ÉNERGIE ET CLIMAT, Montréal, QC, +1 514 397 5291, pcharlebois@fasken.com
  • Joëlle Simard, Avocate-conseil | Fusions et acquisitions, Montréal, QC, +1 514 397 5276, jsimard@fasken.com