Nordion Inc. v. Life Technologies Inc., 2015 ONSC 99

Le 7 janvier 2015, la juge Matheson de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a tranché en faveur de Nordion Inc. en rejetant les principaux arguments proposés par Life Technologies Inc. (soit des arguments de res judicata ou chose jugée et d’abus de procédure) dans le cadre de cette action. En ce qui concerne le bien-fondé de la cause, la juge a renvoyé à l’arbitrage la question initiale de compétence, c’est-à-dire celle de déterminer si les réclamations de Nordion Inc. devaient être débattues devant le tribunal ou en arbitrage. Le différend, par lequel Nordion Inc. cherche à recouvrer 30,5 M$ US auprès de Life Technologies Inc., découle de la dissolution d’une coentreprise que les deux parties avaient formée et qui portait sur la fabrication et la vente de spectromètres de masse. Pour consulter la décision de la juge Matheson, cliquez sur le lien suivant: Nordion Inc. v. Life Technologies Inc., 2015 ONSC 99 (PDF - disponible uniquement en anglais) Une équipe de Fasken Martineau a conseillé Nordion Inc. relativement à cette affaire. L’équipe comprenait Robert Harrison, Alex Cameron et Murray Braithwaite.