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Mandats représentatifs

A conseillé un liquidateur dans des négociations pour un règlement extrajudiciaire

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

Client Confidentiel

Nous représentions un des six membres de la famille qui se partageaient l’héritage et la liquidation de la succession. Les relations entre les liquidateurs n’étaient pas faciles et elles se sont envenimées lorsque notre client a décidé de s’opposer à la volonté des autres liquidateurs, dans le cadre de la vente du dernier immeuble. Après deux jugements de la Cour supérieure et un jugement de la Cour d’appel, les parties devaient revenir devant la Cour supérieure afin de débattre du remboursement des honoraires de notre client par la succession. Lors d’une conférence de règlement à l’amiable, les parties ont réussi à trouver une solution afin de mettre fin à ce litige et empêcher que le litige se perpétue indéfiniment. Nous avons pu conseiller notre client à travers cette démarche et nous avons pu préparer ensuite une entente écrite qui reflétait le règlement intervenu.