Passer au contenu principal
Mandats représentatifs

Joshi v National Bank of Canada, 2016 ONSC 3510 et 2016 ONSC 4394

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
Partager

Aperçu

Mandat

National Bank of Canada

Le 31 mai 2016, le juge Diamond de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision favorable à la Banque Nationale du Canada dans la cause Joshi v National Bank of Canada, 2016 ONSC 3510 (PDF). Il a rejeté la réclamation du demandeur concernant une entrave intentionnelle aux relations économiques et a ordonné de fournir des précisions sur d’autres allégations de la réclamation. Dans le cadre d’un jugement subséquent en date du 4 juillet 2016, Joshi v National Bank of Canada, 2016 ONSC 4394 (PDF), le juge Diamond a accordé une somme forfaitaire de 8 000 $ CA à la Banque Nationale pour couvrir les dépens afférents à la requête. Une équipe de Fasken Martineau a conseillé la Banque Nationale du Canada. Cette équipe comprenait Alex Cameron et Nicholas Robar.

Équipe

  • Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4505, acameron@fasken.com