Nous avons représenté Litostroj à l’encontre d’un recours en dommages de 18 M$ intenté par I.E. Liquidation Inc. (« Ideal »). Ideal prétendait que Litostroj avait résilié de manière abusive le contrat de sous-traitance pour la conception, la fabrication et l’installation de 12 groupes de turbines-alternateurs qu’elles avaient conclu dans le cadre d’un contrat général pour Hydro-Québec. Litostroj a contesté avec succès la réclamation d’Ideal, alléguant que la résiliation du contrat de sous-traitance était justifiée en raison de l’insolvabilité d’Ideal ainsi que de ses nombreux manquements contractuels.
Dans une longue décision de 241 pages, la juge Chantal Tremblay a rejeté les arguments d’Ideal, qui a cherchait à obtenir un jugement de 18M$ (avec intérêts et indemnité additionnelle) à l’encontre de Litostroj.
Il s’agit d’une importante victoire pour notre cliente Litostroj découlant de l’excellent travail effectué par les avocats plaidants du bureau de Montréal de Fasken.
N’eût été cette victoire, les conséquences pour Litostroj auraient pu être fatales.
Une équipe de Fasken composée d’Annie Bernard, de Christine Provencher, d’Eric Simard, de Ponora Ang et de Jean-François Trudelle a représenté Litostroj dans le cadre de ce dossier.
