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Mandats représentatifs

Une banque canadienne relativement à une réclamation en matière de responsabilité de 5,9 M$ CA

Fasken
Temps de lecture 1 minutes
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Aperçu

Mandat

A Canadian bank

En 2020, une banque canadienne a été partie à une réclamation en matière de responsabilité de 5,9 M$ CA portant sur le conflit d’intérêts auquel une banque peut être confrontée lorsqu’elle conseille deux clients ayant des intérêts commerciaux contradictoires. Cette cause a trait aux circonstances justifiant l’existence ou l’absence d’une obligation de loyauté et d’une obligation de diligence pour une banque.

Une équipe de Fasken composée de Christian Trépanier et Maxime-Arnaud Keable a conseillé la banque canadienne relativement à cette réclamation.

Juridiction

  • Québec

Équipe

  • Christian Trépanier, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2011, ctrepanier@fasken.com
  • Maxime-Arnaud Keable, Associé, Québec, QC, +1 418 640 2013, mkeable@fasken.com