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Mandats représentatifs

Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

Fasken
Temps de lecture 2 minutes
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Aperçu

Mandat

TCI Fund Management Limited

Le 13 septembre 2021, CIFF Capital UK LP et The Children’s Investment Master Fund, agissant par l’intermédiaire de leur gestionnaire de placement, TCI Fund Management Limited (collectivement, « TCI »), ont annoncé leur intention de demander la tenue d’une assemblée extraordinaire des actionnaires de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « CN ») afin de rafraîchir le conseil d’administration actuel en y ajoutant quatre candidats possédant une vaste expérience de l’exploitation ferroviaire. L’assemblée extraordinaire des actionnaires du CN était prévue pour le 22 mars 2022. Le 25 janvier 2022, le CN a annoncé la conclusion d’une entente de règlement avec TCI, aux termes de laquelle TCI a accepté de retirer sa demande d’assemblée extraordinaire des actionnaires et le CN a accepté de nommer deux nouveaux administrateurs indépendants à son conseil d’administration au plus tard à son assemblée générale annuelle de 2022. Parallèlement au règlement, le CN a annoncé la nomination d’une nouvelle présidente-directrice générale.

Une équipe de Fasken a conseillé TCI dans le cadre de la course aux procurations et du règlement. Elle comprenait Bradley Freelan, Neil Kravitz, Taisha Lewis, Brad Moore, Brandon Farber, Dana Gregoire, David Heurtel et Nazish Mirza.

Juridictions

  • Ontario
  • Québec

Équipe

  • Bradley A. Freelan, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4423, bfreelan@fasken.com
  • Neil Kravitz, Associé | Cochef, Droit des sociétés, Cochef, Pratiques transfrontalière et international, Montréal, QC, +1 514 397 7551, nkravitz@fasken.com
  • Brad Moore, Associé, Toronto, ON, +1 416 865 4550, bmoore@fasken.com
  • Brandon Farber, Associé, Montréal, QC, +1 514 397 5179, bfarber@fasken.com
  • Dana Gregoire, Avocat, Toronto, ON, +1 416 868 3459, dgregoire@fasken.com
  • David Heurtel, Avocat-conseil, Montréal, QC, +1 514 397 7565, dheurtel@fasken.com
  • Nazish Mirza, Avocate, Toronto, ON, +1 416 865 4553, nmirza@fasken.com