Fasken a représenté l’Assemblée des Premières Nations (l’« APN ») et d’autres représentants des demandeurs dans le cadre d’une action collective contre le gouvernement fédéral concernant le retrait des enfants autochtones de leur famille et leur placement subséquent dans le système de protection de l’enfance, aussi appelé la « rafle du millénaire ». Cette affaire couvre également la discrimination en lien avec le principe de Jordan, qui s’applique en cas de traitement différent des enfants autochtones dans la prestation des services.
Il s’agit du règlement de litige connu le plus important de l’histoire du Canada, le 3ᵉ en importance de l’histoire mondiale, et il a fait intervenir directement le premier ministre et le Cabinet. Lorsqu’on a découvert, au Canada, des tombes non marquées d’enfants autochtones ayant fréquenté un pensionnat, l’affaire a attiré l’attention nationale et internationale, notamment des Nations Unies et du pape. Cette affaire est en cours et le règlement n’a pas encore été finalisé et approuvé par la Cour fédérale et le Tribunal canadien des droits de la personne.
Une équipe de Fasken dirigée par Peter Mantas et comprenant Gabrielle Cyr, Nathan Surkan et Geoffrey Cowper, c.r., a représenté l’APN.
Juridiction
- Ontario
