En février 2021, la Banque Fairstone du Canada (« Fairstone »), auparavant la Banque Duo du Canada, a conclu un partenariat avec Financière First National S.E.C. (« First National ») en vue de l’émission exclusive de la carte de crédit garantie Home Equity Secured Mastercard de First National.
Fasken a conseillé la Banque Fairstone du Canada sur l’ensemble des considérations réglementaires et commerciales, notamment la négociation de l’opération commerciale avec First National dans le cadre de la création et du lancement de la carte Home Equity Secured Mastercard de First National. Il s’agissait d’un mandat important, puisqu’il a fallu procéder à une analyse réglementaire des dispositions de la Loi sur les banques ainsi que des règles et exigences provinciales en matière de protection des consommateurs et de prêts hypothécaires résidentiels.
Une équipe de Fasken composée de Kathleen Butterfield et de Caitlin Sabetti a conseillé Fairstone dans le cadre de ce mandat.
Juridiction
- Ontario
