Fasken a agi à titre de conseiller juridique principal auprès de l’agent administratif et des prêteurs dans le cadre d’une facilité de crédit à terme renouvelable de 2 000 000 000 $ US relevant du droit canadien accordée à Wheaton Precious Metals Corp. (« Wheaton ») aux termes de laquelle le taux d’intérêt dépend notamment d’objectifs de rendement relatifs aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG »).
Dans le cadre de cette facilité de crédit renouvelable en fonction des facteurs ESG, le taux d’intérêt payé sur les montants empruntés et les commissions pour droits d’usage seront rajustés à la hausse ou à la baisse en fonction du rendement de Wheaton à l’égard de trois aspects du développement durable :
- les émissions de gaz des partenaires miniers externes de Wheaton qui sont attribuables à Wheaton, en fonction d’objectifs d’émissions fixés sur la base de données scientifiques;
- la diversité au sein du conseil d’administration et de la direction du groupe Wheaton;
- le score S&P ESG de Wheaton.
La facilité de crédit renouvelable en fonction des facteurs ESG s’inscrit dans la stratégie de développement durable de Wheaton, qui comprend un engagement à la carboneutralité d’ici 2050.
Fasken a représenté le syndicat de prêteurs codirigé par la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque de Montréal dans le cadre de cette opération, avec une équipe dirigée par Thomas Meagher et comprenant notamment Daniel Leslie et Jason McMurtrie (parajuriste/adjoint juridique), Jennifer Law (parajuriste/adjointe juridique) et Christopher Steeves (Fiscalité).
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