À la suite des clarifications publiées par les autorités de réglementation quant aux obligations applicables aux plateformes de négociation de cryptoactifs (« PNC ») exerçant leurs activités au Canada, Shakepay Inc., plateforme de négociation de cryptoactifs offrant la possibilité d’acheter, de vendre et de déposer des Bitcoins et des Ethers, de transférer de la monnaie et des cryptoactifs, ainsi que d’obtenir des remises en Bitcoins, a décidé de s’inscrire à titre de courtier d’exercice restreint auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Une équipe de Fasken, composée de Jonathan Halwagi, François Brais, Marcelo Ciecha et Laurence Brien-Roch, a conseillé Shakepay dans le cadre de son inscription. Elle a notamment préparé les documents d’inscription de Shakepay et traité avec les autorités de réglementation en vue d’obtenir une dispense de prospectus et de certaines obligations relatives à l’inscription, tout en respectant le modèle d’affaires de Shakepay.
Juridiction
- Québec
