Fasken se réjouit de la décision obtenue pour ses clients devant la Cour Suprême du Canada. En représentant une coalition de médias, notamment la Société Radio-Canada/CBC, La Presse, Québecor Média, La Presse canadienne et les quotidiens de la Coopérative nationale de l'information indépendante, Fasken a obtenu partiellement gain de cause dans ce dossier.
Rappelons que ce « procès secret » a suscité beaucoup d'attention au printemps 2022 lorsque la Cour d'appel du Québec a révélé l'existence d'une affaire concernant un informateur de police qui s'était déroulée dans un huis clos total. Dans cette affaire, les médias ont demandé la divulgation de plus d'informations au grand public tout en préservant l'anonymat de l'accusé. Ils voulaient aussi s’assurer qu’aucune procédure secrète ne se déroule devant les tribunaux.
Dans la décision rendue, la Cour Suprême du Canada a énoncé qu’il n’y avait pas eu de « procès secret » et en a donné l’explication. Cela dit, elle a ordonné la publication d'une version caviardée du jugement de première instance, qui jusqu’à maintenant n’a pas été publié.
La Cour Suprême a souligné l'importance de la transparence dans l'administration de la justice et a donné des directives précises aux tribunaux partout au pays pour éviter de telles situations à l'avenir. Elle a également rappelé que la publicité des débats judiciaires contribue à maintenir la confiance du public dans le système de justice.
« La transparence est essentielle pour maintenir l'intégrité du système judiciaire et pour préserver la confiance du public. Je suis extrêmement reconnaissant envers notre équipe de Fasken, dont le travail acharné et la passion ont été au cœur de ce dossier. Chaque membre de notre équipe a joué un rôle crucial dans l'obtention de ce résultat positif. Je tiens également à exprimer ma sincère gratitude envers nos clients, qui ont placé leur confiance en nous. Leur collaboration et leur soutien indéfectible ont été des facteurs clés de notre succès commun », souligne Christian Leblanc, associé principal chez Fasken.
Une équipe Fasken composée de Christian Leblanc, Patricia Hénault, Isabelle Kalar, Sophie Arsenault et Catherine Simonet a représenté la coalition de médias dans le cadre de ce litige.
Juridiction
- Québec
