Une injonction provisoire a été obtenue en moins de 24 heures afin de faire restaurer une circulation sans entrave, malgré d’importants travaux de la Ville de Montréal.
Le 1er mai 2024, la Ville informe Brault & Bouthillier (« Brault ») de travaux importants qui engendreront une fermeture complète de l’avenue Beaumont, à Montréal, entre le boul. Jean-Talon et l’Acadie. Les travaux devaient débuter dès le 6 mai, laissant un maigre 5 jours de préavis. Ils étaient d’ailleurs prévus jusqu’à une date indéterminée, en juillet 2024, et s’étalaient ainsi sur une période de plus de deux mois.
Le 6 mai, les parties se rencontrent et conviennent, à l’amiable, de « mesures de mitigation » dans le but de procéder aux travaux tout en assurant la circulation des camions de 53 pieds nécessaires à l’approvisionnement et aux ventes de la Brault.
Le 15 mai, la Ville fait volte-face, et bloque complètement l’avenue Beaumont, d’Est en Ouest, enclavant complètement le centre de distribution de Brault. Un regroupement de 50 professeurs, venus magasiner d’importantes quantité de matériel pédagogique pour enfants, se retrouvent coincés sur les lieux.
Aucune des mesures de mitigation convenue n’est appliquée, aucun des camions ne peut se rendre à l’entrepôt, et la Ville refuse de procéder à une interruption des travaux. Les policiers sont dépêchés sur les lieux et se plaignent de ne pas avoir été avertis de l’obstruction complète.
Lors de l’audience, le juge de la Cour supérieure a indiqué à la Ville que la fermeture totale de l’avenue Beaumont était déraisonnable et qu’il ne fallait pas attendre que Brault « fasse faillite ». Il a statué qu’il y avait manifestement urgence vu qu’elle ne pouvait plus opérer son entreprise, et qu’elle était privée de la libre jouissance de son droit de propriété en vertu de la Charte. Finalement, il observe que l’entrepreneur ne respecte pas ses engagements et que c’est à la Ville de l’obliger à s’y conformer. Le juge a également conclu qu’il y a manifestement un préjudice sérieux, et peut-être irréparable, vu l’enclave constatée.
L’injonction accordée par la Cour, a permis, dès le lendemain du jugement, le rétablissement de près d’une vingtaine d’allées et venues quotidiennes de camions de livraison au centre de distribution de Brault & Bouthillier.
Une équipe Fasken composée de Frédéric Legendre et Lucas Métral a représenté Brault & Bouthillier Ltée dans le cadre de ce litige.
Juridiction
- Québec
