Un particulier (l’« intimé ») qui avait conclu une entente de coentreprise pour le réaménagement d’une propriété s’est retrouvé dans un litige concernant un prêt impayé garanti par son partenaire de coentreprise (l’« appelant »). Malgré la vente de la propriété, l’appelant n’a pas respecté son engagement financier, ce qui a amené l’intimé à se tourner vers les tribunaux.
L’intimé a obtenu un jugement sommaire en sa faveur devant la Cour supérieure de l’Ontario, qui a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de l’Ontario. L’appelant et la société concernée ont été sommés de rembourser à l’intimé le montant total du prêt en plus des intérêts avant jugement.
Tom Macintosh Zheng, avocat de Fasken, a représenté bénévolement l’intimé à la Cour d’appel de l’Ontario.
Juridiction
- Ontario
