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Mandats représentatifs

Bataille commerciale et juridique de plus de 30 millions de dollars entre Thales Canada Inc. et Bombardier Inc.

Fasken
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Mandat

Thales Canada Inc.

Thales Canada Inc. fait partie du groupe Thales, une grande société publique française agissant comme fournisseur de composantes aéronautiques. Thales a maintenant entrepris une poursuite de plus de 30 millions de dollars contre Bombardier pour récupérer les dommages subis suite à la résiliation unilatérale du programme et contrat LJ-85 par Bombardier. Auparavant, Thales avait gagné en Cour d’appel, empêchant ainsi Bombardier de freiner la réclamation sur compte de 1,8 millions par l’inclusion d’autres recours dans le même dossier.

Thales Canada Inc. poursuivait Bombardier Inc. suite à la décision de Bombardier de mettre un terme au programme avionique Learjet 85.

Il s’agit d’une bataille de longue haleine à grande envergure commerciale et très médiatisée. C’est un cas unique d’un avionneur mettant complètement fin à un programme avionique en prétextant l’absence de ventes (« Lack of Sale ») avant même le début de la phase de productions d’avions.

Un équipe de Fasken dirigée par Eric Simard et composée de Vincent Cérat Lagana, Camille Duguay et Jean-François Trudelle représente Thales dans ce dossier.

Équipe

  • Eric Simard, Associé | Cochef, Litiges et résolution de conflits, Montréal, QC, +1 514 397 5147, esimard@fasken.com
  • Vincent Cérat Lagana, Associé, Montréal, QC, +1 514 394 4520, vcerat@fasken.com
  • Camille Duguay, Avocate, Montréal, QC, +1 514 397 7599, cduguay@fasken.com
  • Jean-François Trudelle, Avocat, Montréal, QC, +1 514 397 7572, jtrudelle@fasken.com