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Intelligence artificielle


Fasken travaille aussi bien avec des entreprises en démarrage que des multinationales bien implantées pour les aider à s’y retrouver dans le paysage juridique de l’intelligence artificielle qui évolue rapidement. Nous répondrons à vos questions concernant la création, la protection, la commercialisation et l’acquisition de technologie liée à l’intelligence artificielle.
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Aperçu

De la finance à la santé, de la chaîne d’approvisionnement aux drones, les développements en intelligence artificielle auront d’importantes répercussions sur nos sociétés.

Nous élaborons des stratégies juridiques judicieuses qui sont axées sur la technologie en matière d’intelligence artificielle. Nous créons entre autres des stratégies et des ententes relatives à l’acquisition et à l’utilisation d’ensembles de données ainsi qu’à la propriété et à l’utilisation de données et de résultats générés par des applications d’intelligence artificielle. Nous élaborons également des stratégies en matière de brevets.

Nous conseillons régulièrement nos clients sur les questions de droit d’auteur et de protection de la vie privée entourant les ensembles de données et les résultats en matière d’intelligence artificielle, ainsi qu’à l’égard des autres règlements entourant l’intelligence artificielle dans différentes industries, notamment le secteur de la santé.

Nous voulons être un chef de file  à l’égard des questions juridiques émergentes sur l’intelligence artificielle et les membres de notre équipe donnent des conférences et publient régulièrement sur des sujets aussi variés que l’éthique, la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle et d’autres questions touchant l’intelligence artificielle. Nous faisons souvent du réseautage à l’échelle des huit bureaux du cabinet et dans plusieurs domaines de pratique afin de collaborer au fil des développements dans ce domaine.

Abonnez-vous à notre bulletin sur les communications, assistez à une présentation sur des sujets touchant l’intelligence artificielle ou communiquez avec un de nos avocats pour en savoir davantage.  
 

Réalisations

Équipe

Personnes-ressources
  • Karam Bayrakal, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Vancouver, BC, +1 604 631 4850, kbayrakal@fasken.com
  • Alex Cameron, Associé | Cochef, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4505, acameron@fasken.com
  • Andrew C. Alleyne, Associé | Droit des sociétés et droit commercial, Toronto, ON, +1 416 868 3338, aalleyne@fasken.com
  • Kateri-Anne Grenier, Associée | COCHEFFE, PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, VIE PRIVÉE ET CYBERSÉCURITÉ, Québec, QC, +1 418 640 2040, kgrenier@fasken.com
  • Christopher Ferguson, Associé | Technologies, médias et télécommunications, Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Toronto, ON, +1 416 865 4425, cferguson@fasken.com
  • Will Shaw, Associé | Technologies émergentes et capital de risque, Toronto, ON, +1 416 865 4554, wshaw@fasken.com
  • Julie Uzan-Naulin, Associée | Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité, Montréal, QC, +1 514 871 5967, juzan@fasken.com

Mandats représentatifs

  • Skyward Wildfire Technologies Ltd. obtient son premier financement par capital de risque, [Transaction - Skyward Wildfire Technologies Inc.], Ce financement contribuera au développement et au déploiement d’une technologie d’IA de pointe permettant de prévoir la foudre et de réduire les risques de feux de forêt à l’échelle mondiale.
  • Vente réussie d’Ulula Canada Inc., un chef de file des technologies d’analyse des pratiques relatives au respect des droits de la personne, [Transaction - Ulula Canada Inc], Une société canadienne de technologies des droits de la personne effectue une opération de vente.
  • Copperleaf Technologies deviendra une société fermée par suite de son acquisition par IFS pour 1 G$ CA, [Transaction - Copperleaf Technologies Inc.]
  • Dreamwell AI, une plateforme d’automatisation d’opérations de marketing auprès des influenceurs, obtient 2,3 M$ US à la suite d’un tour de financement de préamorçage, [Transaction - Dreamwell AI], Une entreprise en démarrage canadienne du domaine de l’IA obtient 2,3 M$ US à la suite d’un tour de financement de préamorçage.
  • aDolus est acquise par Exiger, qui pourra accroître ses capacités en matière de cybersécurité et ainsi améliorer ses connaissances sur la chaîne d’approvisionnement logicielle, [Transaction - aDolus Technology Inc.], L’acquisition permettra d’améliorer la capacité à faire des vérifications de sécurité concernant les fournisseurs de technologies opérationnelles et de logiciels
  • Command Alkon fait l’acquisition de Marcotte Systèmes, [Transaction - Marcotte Systèmes Limitée], Acquisition de Marcotte Systèmes par Command Alkon.
  • TQ Ventures dirige un financement d’amorçage de 5 M$ pour RL Core Technologies, [Transaction - TQ Ventures LLC], Un fonds de capital de risque obtient un financement d’amorçage.
  • Ability Biologics clôture son financement de démarrage de 18 millions $ US, [Transaction - Ability Biologics], Clôture d’un financement de démarrage pour Ability Biologics.
  • HealWELL AI Inc. obtient gain de cause lors d’une audience sommaire devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, [Litige - HEALWELL AI Inc.], Une société de soins de santé canadienne obtient gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.

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