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Brandon Farber, Associé | Insolvabilité et restructuration

Brandon Farber

Associé Fasken
Barreau Québec, 2012
Langue(s) Français, Anglais
Bureau(x) Montréal
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Aperçu

Associé de Fasken à Montréal, Brandon Farber est membre du groupe Insolvabilité et redressement du cabinet. Il est également membre du groupe Cols blancs — défense et enquêtes et du groupe Litige commercial du cabinet. Brandon traite régulièrement des questions relatives aux délits d’initiés, à la manipulation sur les marchés boursiers et à la fraude. Il a agi dans le cadre de plusieurs litiges en valeurs mobilières complexes et fortement médiatisés, ainsi que pour le compte d’acheteurs et de sociétés cibles dans le cadre des plans d’arrangements statutaires et des offres publiques d’achat hostiles.

Brandon a agi devant la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et divers tribunaux administratifs, notamment le Tribunal administratif des marchés financiers et la formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Brandon a participé à plusieurs litiges complexes et à des dossiers hautement médiatisés. Récemment, il a représenté les sociétés suivantes :

  • PricewaterhouseCoopers inc., en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de Groupe Sélection et al. en vertu de la LACC;
  • L’Institut d’insolvabilité du Canada à titre d’intervenant devant la Cour d’appel du Québec dans le dossier d’insolvabilité de Chronométriq inc.;
  • PricewaterhouseCoopers inc., en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de Corporation Minière Monarch et al. en vertu de la LACC;
  • Raymond Chabot inc., en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de Tergéo Minéraux Critiques et al. en vertu de la LACC;
  • La Caisse du dépôt et placement du Québec et CDPQ Ressources dans le cadre des procédures de Stornoway Diamonds (Canada) inc. en vertu de la LACC;
  • PricewaterhouseCoopers inc., en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de Perativ General Partnership et al. en vertu de la LACC
  • Restructuration Deloitte inc., en sa qualité de contrôleur désigné par le tribunal, dans le cadre des procédures de Métaux BlackRock inc. et al. en vertu de la LACC ;
  • Lithium Amérique du Nord inc. dans le cadre de sa restructuration en vertu de la LACC ;
  • Rebuts Solides Canadiens Inc. et al. dans le cadre de leur restructuration en vertu de la LACC ;
  • Transcontinental inc. relativement à son acquisition des actifs d’Enviroplast inc. dans le cadre de procédures de mise sous séquestre ;
  • Le Chemin de fer Canadien Pacifique dans le cadre des procédures intentées par Montréal, Maine et Atlantique Canada Cie en vertu de la LACC relativement au déraillement survenu à LacMégantic ;
  • les créanciers dans le cadre de diverses procédures en vertu de la LACC, dont récemment celles de Rising Phoenix International Inc., Groupe Dynamite Inc., Bloom Lake et Target Canada Co.;
  • Logistec Corporation dans le cadre de son acquisition proposée par Blue Wolf Capital Partners en vertu d’un plan d’arrangement proposé aux termes de l’article 414 de la LSAQ;
  • Uni-Sélect inc. dans le cadre de son acquisition par LKQ Corporation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 414 de la LSAQ;
  • Intertape Polymer Group inc. dans le cadre de son acquisition par Clearlake Capital en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA ;
  • Le comité spécial de Noranda Income Fund dans le cadre de son acquisition par Glencore Canada Corporation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA;
  • Nomad Royalty Company Ltd. dans le cadre de son acquisition par Sandstorm Gold Ltd. en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA ;
  • le Comité spécial de FPI Cominar relativement à sa privatisation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA ;
  • Exfo inc. relativement à sa privatisation en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA ;
  • Transat inc. dans le cadre de sa tentative d’acquisition par Air Canada en vertu d’un plan d’arrangement aux termes de l’article 192 de la LCSA ;
  • plusieurs souscripteurs dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières intentée contre Xebec Absorption Inc.
  • TCI Fund Management Limited dans sa course aux procurations contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN);
  • Goldcorp inc., dans le cadre de son offre publique d’achat hostile liée à Minière Osisko inc.;
  • Fibrek inc., en défense à une offre publique d’achat hostile d’AbitibiBowater ;

 

Auteur publié, Brandon est également un amateur de sports passionné de hockey et du football

Réalisations

Mandats représentatifs

  • IAMGOLD Corporation réalise l’acquisition de Ressources Minières Vanstar Inc. pour 31 M$ CA, [Transaction - IAMGOLD Corporation], Un producteur et promoteur d’or intermédiaire canadien acquiert une société d’exploration aurifère.
  • Blue Wolf Capital Partners fait l’acquisition de LOGISTEC Corporation, [Transaction - Logistec Corporation], Acquisition de LOGISTEC Corporation par Blue Wolf Capital Partners.
  • LKQ Corporation acquiert Uni-Sélect Inc., [Transaction - Uni-Select], Acquisition de Uni-Sélect par LKQ Corporation.
  • Le Groupe Intertape Polymer Inc. fera l’objet d’une acquisition par Clearlake Capital Group dans le cadre d’une transaction évaluée à environ 2,6 G$ US, [Transaction - Intertape Polymer Group Inc], Le Groupe Intertape Polymer Inc. fera l’objet d’une acquisition par Clearlake Capital Group dans le cadre d’une transaction évaluée à environ 2,6 G$ US
  • Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, [Transaction - TCI Fund Management Limited], Course aux procurations de TCI Fund Management Limited contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, suivie de la conclusion d’une entente de règlement entre les deux parties.
  • EXFO réalise une opération de fermeture du capital, [Transaction - EXFO Inc.], Une société sous le contrôle de Germain Lamonde a fait l’acquisition de toutes les actions avec droit de vote subalterne émises et en circulation d’EXFO, sauf les actions détenues par Germain Lamonde et Philippe Morin (les « actions exclues »).
  • Lithium Amérique du Nord inc. réussit sa restructuration en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, [Litige - Lithium Amérique du Nord inc.], Lithium Amérique du Nord réussit sa restructuration en vertu de la LACC au moyen d’une ordonnance de dévolution inversée.
  • Novacap acquiert une participation majoritaire dans Globe Électrique, [Transaction - Novacap], Novacap, un chef de file canadien dans le domaine du placement privé, fait l'acquisition d'une participation dans Globe Électrique.
  • Ciment McInnis et Votorantim Cimentos combinent leurs opérations cimentières en Amérique du Nord, [Transaction - Caisse de dépôt et placement du Québec]

Carrière et éducation

Éducation

  • LL. B. Université Laval
  • B.Sc.H. - sciences de la vie Université Queen's

Implication communautaire

  • Représentation pro bono de la Maison du développement durable (depuis 2013)

Adhésions & affiliations

  • Membre du comité exécutif, Association du Barreau canadien, Section du droit de l’insolvabilité, Division du Québec (ABC)
  • Membre de l'American Bar Association
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre du Barreau de Montréal
  • Membre de l'Association du Barreau canadien
  • Membre du Turnaround Management Association

Ressources

  • La « seule règle véritable » l’emporte à nouveau en matière de F&A de sociétés ouvertes : la Cour d’appel accorde aux actionnaires dissidents une prime importante, 05/03/2024
  • La Cour d’appel rend une importante decision en matière d’insolvabilité au Canada dans l’affaire Attorney General of Canada c. Richter Advisory Group Inc., 24/10/2023
  • Activisme actionnarial au Canada : cadre juridique, 02/03/2023

Événements

Nouvelles

Publications

Présentations

  • Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes – Dealing with More Activist Regulators, 07/10/2021
  • Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes – Understanding sanctions of the Autorité des marchés financiers and how to communicate with the Autorité des marchés financiers, 19/04/2021
  • IFA Canada et Fasken - Legal Recent Amendments & Business Development Latest Trends, 16/02/2018
Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes – Dealing with More Activist Regulators Assemblée générale annuelle de la Section juridique de l’ACCAP
Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes – Understanding sanctions of the Autorité des marchés financiers and how to communicate with the Autorité des marchés financiers Assemblée générale de la Section juridique de l’ACCAP (printemps 2021)

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