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Les années 70 à 90 ont été marquées par des vagues de mesures protectionnistes allant jusqu’à l’expropriation pure et simple. Assistons-nous actuellement au retour de cette tendance? Depuis quelques années, le nationalisme est en hausse à l’échelle mondiale. Ce courant semble s’être accéléré avec la pandémie et la réorientation des structures de pouvoir, les nations cherchant à redéfinir leur accès aux ressources essentielles et leur sécurité nationale.
Ces changements coïncident avec la hausse des prix des matières premières survenue deupis 2019 : les nations riches en ressources augmentent souvent leur demande pour tirer profit de ces hausses. Le nationalisme des ressources peut se manifester sous plusieurs formes : refonte des codes miniers, création de taxes ou de redevances minières ou hausse de celles existantes, normes environnementales ciblées, contrôle du commerce national, refus de renouveler des permis d’exploitation, ou expropriations. Les entreprises peuvent obtenir une protection juridique en investissant dans un pays ayant conclu un traité bilatéral d’investissement (TBI) avec la nation détentrice de la ressource. Pour jouir d’une protection supplémentaire, les entreprises peuvent également souscrire une assurance les protégeant contre les risques politiques. Beaucoup de litiges peuvent être résolus par voie de négociations, sans recourir à l’arbitrage prévu dans le cadre d’un TBI, même si la possibilité d’avoir recours à ce genre d’arbitrage peut constituer un atout important.
Rejoignez nous pour discuter avec des panélistes expérimentés qui aborderont ces enjeux et les mesures de vérification diligente pour les institutions et les sociétés qui souhaitent financer, co-exploiter ou acquérir des projets existants.
- Willem Jacobs, Directeur de l’exploitation, Afrique et Moyen-Orient, Barrick Gold Corporation
- David Codd, ancien Directeur des affaires juridiques, Addax Petroleum
- Frank Kelly, Directeur de groupe, Industries extractives | Financement structuré et financement de projets, EDC (Exportation et développement Canada)
- Peter Mantas, Associé, Fasken (Toronto, London)
- Karim Maalioun, Associé, Fasken (London)
Modérateur
- Geoff Cowper, Associé, Fasken (Vancouver)
Ordre du jour
- De 12 h à 13 h 30 (HNE) – séminaire et période de questions
Formules de participation
Cette activité est seulement offerte sous forme de webinaire
Ce programme représente 1,5 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « Resource Nationalism is on the Rise Again - It’s Time for a Quick Refresher! - juin 2021 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter du 29 juin 2021.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
