Vos marques seront-elles hors-la-loi le 1er juin 2025?
C’est à cette date que d’importants changements à la Charte de la langue française entreront en vigueur. Un grand nombre d’affiches, d’emballages, d’étiquettes, de publicités, de sites web et d’autres outils de marketing présentement employés deviendront non conformes à la loi du jour au lendemain. Et ceci ne touchera pas uniquement les entreprises étrangères, car beaucoup d’entreprises québécoises établies de longue date seront aussi affectées.
Mais n'ayez crainte. Car, malgré ces nouvelles règles davantage restrictives qui seront bientôt imposées, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant pour éviter des ennuis légaux, notamment faire enregistrer ses marques auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cependant, le temps commence à manquer; les délais d’attente sont considérables et le processus d'enregistrement réserve aussi son lot de surprises.
Et même en faisant l’objet d’un enregistrement, les marques en langue autre que le français pourront faire l’objet d'autres restrictions qui forceront de nombreuses entreprises à revoir leurs affiches extérieures et leurs emballages. Les entreprises d'ici et d'ailleurs ont intérêt à revoir leur portefeuille de marques et bien identifier dès à présent celles qui sont à risque. Peut-être que certains entrepreneurs préféreront même faire une transition vers de nouvelles marques ou stratégies de marketing ?
Nos trois conférenciers, avec une expertise en la matière, sauront vous guider dans cette réflexion. Membres de notre groupe de pratique en propriété intellectuelle, Jean-Philippe Mikus, Eliane Ellbogen et Nicolas Charest feront le tour des bonnes pratiques à adopter pour se parer à l'entrée en vigueur des amendements du projet de loi 96.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.
