Cette conférence fournira une mise à jour de l’état du droit en matière de baux commerciaux suite à la pandémie. Les conférenciers traiteront des développements récents notamment sur les sujets suivants :
- Les arguments d’exception d’inexécution, de force majeure et de trouble de droit;
- Les effets d’une situation exceptionnelle telle que la pandémie sur les obligations découlant d’un bail commercial;
- L’équilibre contractuel entre les parties;
- La résiliation et l’expulsion;
- Les recours en cas d’impasse entre le locataire et bailleur (délais, mesure d’urgence, etc.).
Possibilité de suivre la formation en personne au bureau de Montréal ou en format webinaire.
Ordre du jour
- 8h à 8h30 – Petit-déjeuner et accueil
- 8h30 à 10h - Présentation et période de questions
Frais
Cette formation est offerte sans frais
Documents et enregistrement du webinaire : Si vous n’êtes pas en mesure d’assister à la formation en direct, choisissez l’option d’envoi des documents et de l’enregistrement sur la page d’inscription.
1.5Heures
Disponible par webinaire
Nos conférences sont reconnues à titre d’activité de formation professionnelle continue auprès du Barreau du Québec.
Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.
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