Comment bien rédiger une clause d’arbitrage vraiment utile et efficace : erreurs fréquentes, meilleures pratiques et conseils utiles d’un arbitre d’expérience

Beaucoup de contrats d’affaires stipulent aujourd’hui une clause d’arbitrage.

Ces clauses sont souvent considérées comme des clauses standard et rédigées à partir de modèles génériques ou à partir d’autres contrats.

L'on n'y porte souvent que peu d'attention lors de la rédaction et de la négociation du contrat

Ceci occasionne divers problèmes importants lorsque survient un différend découlant d’un contrat stipulant une clause d’arbitrage.

Les arbitres constatent de tels problèmes dans plus de la moitié des affaires d’arbitrage qui leur sont soumises.

Ces erreurs, et les problèmes qui en résultent, occasionnent des délais et des coûts additionnels importants lorsque vient le temps de se prévaloir de la clause d’arbitrage.

Lors de cette formation, nous examinerons quelques véritables clauses d’arbitrage comportant des faiblesses qui ont suscité de sérieuses difficultés devant des arbitres et des tribunaux.

Cette formation vous permettra d’apprendre :

• Quelles sont les principales erreurs commises lors de la rédaction de clauses d’arbitrage;

• Comment les prévenir; et

• Comment rédiger une clause d’arbitrage vraiment utile et efficace.

• Vous y recevrez aussi des conseils pratiques d’un arbitre chevronné sur les meilleures pratiques en matière de rédaction de telles clauses et sur les façons d’en éviter les écueils.

Ordre du jour

• 8h à 8h30- Arrivée des participants en salle et petit déjeuner
• 8h30 - Connexion
• 8h30 à 10h - Présentation et période de questions

Frais

Cette formation est offerte sans frais

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