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Webinaire

La fiscalité du commerce électronique au Canada, en Chine, en Suisse et dans l’UE – Mise à jour sur la TVA et les taxes imposées aux plateformes

Quand (HE)
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Ce webinaire et les documents sont uniquement disponibles en anglais.

Depuis près de 20 ans, les gouvernements du monde entier peinent à déterminer la meilleure façon de percevoir des taxes sur les transactions de commerce électronique.

Au cours des cinq dernières années, de nombreux pays ont finalement élaboré et mis en œuvre de vastes changements aux régimes existants de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe de vente. De nouvelles formes de taxes sur les services numériques et les plateformes ont également été établies. La Global Legal Customs Association (GLCA) est fière de réunir ce groupe de quatre éminents avocats en fiscalité du Canada, de la Chine, de l’Allemagne et de la Suisse pour discuter de certains des principaux changements qui se sont produits et qui devraient être connus de toute entreprise qui effectue des ventes liées au commerce électronique au Canada, en Chine, en Suisse et dans l’Union européenne.

Ordre du jour

  • 10 h à 11 h HE | Webinaire
    • 16 h à 17 h CEST Zürich, Suisse
    • 16 h à 17 h CEST Munich, Allemagne
    • 22 h à 23 h CST Shanghai, Chine

Frais

Ce webinaire est offert gratuitement

Documentation et enregistrement du webinaire : Si vous ne pouvez assister au webinaire, mais que vous souhaitez recevoir les documents et l’enregistrement du webinaire par la suite, veuillez cliquer sur l’option « Documentation et enregistrement du webinaire » au bas de la page.

1Heures Disponible par webinaire
Ce programme est admissible pour un maximum de 1,0 heures de droit de fond par le Barreau de l’Ontario.

Ce programme représente 1,0 heure de contenu donnant droit à des crédits pour les exigences annuelles de formation professionnelle continue (FPC) du Barreau de la Colombie-Britannique. La séance a été enregistrée avec Le Barreau de la Colombie-Britannique sous le nom « E-Commerce Taxation in Canada, China, Switzerland and the EU – VAT and Platform Taxation Update - June 2024 » et les crédits pourront être réclamés sur le site Web de la formation professionnelle continue du Barreau de la Colombie-Britannique à compter.

Une confirmation de participation vous sera envoyée pour vos heures de formation continue auprès du Barreau du Québec.

Pour les demandes de FPC dans d’autres juridictions, veuillez communiquer avec votre barreau local.

Renseignements sur l'événement

Andrea Tulloch GESTIONNAIRE, ÉVÉNEMENTS MARKETING +1 416 868 3329

Conférenciers invités / Conférencières invitées

Conférencier Fasken

  • Paul V. Casuccio, Associé, Toronto, ON, +1 416 868 3491, pcasuccio@fasken.com

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