Dans le but de soutenir nos clients et nos partenaires d’affaires, nous avons décidé de rassembler tous nos documents en lien avec la COVID-19 et les renseignements concernant nos prochains webinaires dans notre Centre du savoir.
Pour que vous ayez accès rapidement aux dernières nouvelles concernant la COVID-19, nous vous enverrons un résumé hebdomadaire présentant un aperçu de nos plus récents bulletins, billets de blogues et communiqués à l’échelle nationale. Afin que vous puissiez avoir accès à ces documents le plus rapidement possible, nous vous transmettons dès maintenant plusieurs de nos bulletins uniquement disponibles en anglais; des versions françaises seront mises en ligne très bientôt dans notre Centre du savoir sur la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Résumé hebdomadaire du 30 mars au 3 avril
Travail, emploi et droits de la personne
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 3 avril 2020 (traduction à venir)
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 2 avril 2020 (traduction à venir)
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 1er avril 2020 (traduction à venir)
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 31 mars 2020 (traduction à venir)
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 30 mars 2020 (traduction à venir)
- Le gouvernement du Canada élargit sa subvention salariale pour les employeurs
- Prestation canadienne d’urgence (PCU) : quoi en penser? (traduction à venir)
- Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 28 et 29 mars 2020 (traduction à venir)
Fiscalité
- Premiers détails sur la Subvention salariale d’urgence du Canada
- L’Agence du revenu du Canada répond aux questions concernant le report du paiement des taxes et des frais de douane en raison de la COVID-19 (traduction à venir)
- Récentes mesures fiscales fédérales et du Québec
Gestion des placements
- Les autorités canadiennes en valeurs mobilières publient des ordonnances générales en lien avec la COVID-19 pour les participants au marché (traduction à venir)
Vie privée et cybersécurité
- Enjeux en matière de vie privée des employés pendant la pandémie de COVID-19 (traduction à venir)
Approvisionnement
- L’effet COVID-19 : modifications à l’approvisionnement et aux programmes du gouvernement fédéral (traduction à venir)
Commerce international
- Commerce au Canada : relever les défis associés à la COVID-19 (traduction à venir)
Propriété intellectuelle
- Quel impact la pandémie aura-t-elle sur les délais habituels l’OPIC? (traduction à venir)
Marques de commerce
- Stratégies de marque essentielles pendant et après la pandémie de la COVID-19 (traduction à venir)
Droit des sociétés et droit commercial
- Les gouvernements ordonnent la fermeture de certaines entreprises, une province à la fois (traduction à venir)
Services financiers
- Réponse économique à la COVID-19 : mesures ayant un impact sur les banques (traduction à venir)
Sciences de la vie
- Changements au cadre réglementaire en matière pharmaceutique causés par la pandémie de la COVID-19 (traduction à venir)
- Essais cliniques au temps de la COVID-19 : conseils aux promoteurs et instituts de recherche (traduction à venir)
Santé
Technologies, médias et télécommunications
- Contrats en TI et situation de crise : les questions que vous devez poser (traduction à venir)
- Les organismes de réglementation des télécommunications du Canada agissent pour soutenir les diffuseurs touchés par la COVID-19 (traduction à venir)
Billets de blogue (disponibles en anglais seulement)
- Recent Canadian and Quebec Tax Measures (TaxEd International)
- Ontario Implements Price Gouging Measures: What You Need to Know (Competition Chronicle)
- The Canadian Intellectual Property Office Extends Deadlines Until May 1st (The Angle)
- 2020 Annual Meetings – Notice from Corporations Canada (Timely Disclosure)
- Refresher on the Failing Firm Defence (Competition Chronicle)
- Employee Home Office Expenses – Allowances, Reimbursements and Deductibility (TaxEd International)
Webinaires
- COVID-19 : impact sur l’exécution des contrats et enjeux liés aux ressources humaines
- Les lois canadiennes en matière d’antitrust, de concurrence, de commercialisation et d’investissements étrangers face à la COVID-19 : où en sommes-nous et où allons-nous
Veuillez noter que les bulletins publiés après la date de tombée du présent résumé hebdomadaire peuvent être consultés sur le Centre du savoir sur la COVID-19.
Nous continuerons de vous tenir au courant de l’évolution de l’impact de la maladie à coronavirus. Si nous pouvons vous aider de quelque façon que ce soit, n’hésitez pas à communiquer avec votre associé responsable chez Fasken. Nous sommes là pour vous.