En mai 2021, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a ajouté plus de 60 termes en lien avec le cannabis (ou marijuana) au Manuel des produits et des services (le « Manuel »).
La plupart des nouveaux termes tombent dans différentes classes de la classification de Nice : classe 3 (préparations de toilette non médicamenteuses), classe 5 (produits pharmaceutiques) et classe 30 (denrées alimentaires d’origine végétale). Cependant, de nouveaux termes ont également été ajoutés à la classe 16 (notamment « publications imprimées dans le domaine du cannabis »), à la classe 42 (« services de recherche dans le domaine du cannabis ») et à la classe 45 (« recherche juridique dans le domaine du cannabis »).
Plusieurs des nouveaux termes décrivent les différentes utilisations médicinales du cannabis ou de la marijuana, y compris la forme sous laquelle le produit est offert et l’utilisation indiquée dans la description. Parmi les exemples de termes de cette catégorie, on retrouve « huile de cannabis pour le soulagement des nausées », « baume de cannabis pour le traitement du psoriasis » et « capsules de cannabis comme aide au sommeil ». Les nouvelles entrées de la classe 30 de la classification de Nice portent sur les grignotines qui contiennent du cannabis, comme le chocolat, les biscuits et le granola.
Les termes du Manuel des produits et des services sont préapprouvés par l’OPIC, ce qui signifie que s’ils sont sélectionnés, ils seront acceptés sans plus de précisions. Ceci pourrait aider les requérants à éviter les objections formulées en vertu de l’article 30(2)(a) de la Loi sur les marques de commerce, qui exige que les demandes contiennent « un état, dressé dans les termes ordinaires du commerce, des produits ou services en liaison avec lesquels la marque de commerce est employée ou en liaison avec lesquels on projette de l’employer ». Le niveau de précision requis pourrait surprendre les requérants étrangers, puisqu’il est plus élevé que ce qui est demandé dans plusieurs autres pays.
En l’absence d’un terme préapprouvé, les requérants et leur agent de marques de commerce doivent se fier à leur jugement ainsi qu’à des critères d’ordre plus général afin de définir les produits et les services couverts dans une demande, comme des analogies avec d’autres termes préapprouvés ou d’autres demandes récemment acceptées. L’ajout de ces termes pourrait contribuer à dissiper le nuage d’incertitude auquel sont confrontés les requérants du secteur du cannabis.
En ajoutant ces termes au Manuel, l’OPIC fait montre d’une ouverture continue en ce qui a trait au dépôt de demandes en lien avec le cannabis et la marijuana. L’ajout de termes prédéfinis relatifs aux produits du cannabis remonte à janvier 2018, lorsque les termes « cannabis séché » et « plants de cannabis vivants » ont été ajoutés au Manuel, en vue de la légalisation du cannabis récréatif au mois d’octobre de cette même année.
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