Le gouvernement de la Colombie-Britannique a adopté un nouveau règlement régissant l’utilisation des vélos électriques. Le règlement, intitulé Motor Assisted Cycle (E-Bike) Regulation, est entré en vigueur le 5 avril 2024 et abroge le règlement précédent de 2002, qui portait à confusion et a fait en sorte que plusieurs utilisateurs de vélos électriques ont été reconnus coupables d’infractions à la Motor Vehicle Act liées au non-respect de certaines normes techniques. Il apporte des précisions quant aux types de vélos électriques qui sont autorisés sur les routes de la Colombie-Britannique.
Les fabricants, les vendeurs et les utilisateurs de vélos électriques en Colombie-Britannique devraient prendre connaissance du nouveau règlement afin de s’assurer que leurs vélos électriques respectent les exigences requises pour une utilisation sur les routes de cette province.
Réglementation sur les vélos électriques au Canada
Au Canada, la réglementation sur les vélos électriques est un méli-mélo de règlements provinciaux sur l’utilisation des vélos électriques pris en vertu des lois provinciales sur les véhicules automobiles. Cette mosaïque de règlements provinciaux régissant l’utilisation des vélos électriques sur les routes, plutôt que la conception et la sécurité des vélos, découle en grande partie de la décision prise par Transports Canada en 2021 de cesser de réglementer la plupart des vélos électriques en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
L’industrie s’attendait à ce que Santé Canada réglemente désormais la conception et la sécurité des vélos électriques en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (« LCSPC »), mais la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux a refusé de réglementer les vélos électriques en tant que produits de consommation au motif que les vélos électriques ne sont pas des produits de consommation, mais plutôt des « véhicules » relevant de la compétence de Transports Canada. Par conséquent, à l’heure actuelle, la conception, la fabrication et la sécurité des vélos électriques au Canada ne sont pratiquement pas réglementées.
En l’absence de réglementation fédérale sur les vélos électriques, les règlements sur les vélos électriques actuellement en vigueur au Canada sont les règlements provinciaux régissant l’utilisation des vélos électriques sur les routes. Ces règlements varient d’une province à l’autre, mais la plupart limitent l’utilisation des vélos électriques à ceux équipés de moteurs d’un maximum de 500 W et dont la vitesse maximale est de 32 km/h. Ces règlements ne sont pas uniformes, ce qui signifie qu’un vélo électrique qui est autorisé à circuler sur la route dans une province peut ne pas l’être dans une autre.
La Consumer Product Safety Commission des États-Unis a fait part de son intention de réglementer officiellement la conception et la sécurité des vélos électriques, et il est à espérer que la Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux de Santé Canada prenne des mesures similaires.
Résumé du nouveau règlement de la Colombie-Britannique
Les principales dispositions du nouveau règlement de la Colombie-Britannique sont les suivantes :
- Deux catégories de vélos électriques sont créées : les vélos électriques « standard » et les vélos électriques « légers »
- Les vélos électriques standard :
- ne peuvent pas être équipés de moteurs d’une « puissance nominale de sortie continue » dépassant 500 W;
- doivent avoir une vitesse maximale de 32 km/h;
- peuvent être équipés d’un moteur qui est activé par le pédalage ou par une commande d’accélérateur et qui peut être débrayé;
- doivent être équipés de freins conformes aux normes de freinage;
- ne peuvent pas être utilisés par des personnes de moins de 16 ans sur une route.
- Les vélos électriques légers :
- ne peuvent pas être équipés de moteurs d’une « puissance nominale de sortie continue » dépassant 250 W;
- doivent avoir une vitesse maximale de 25 km/h;
- ne peuvent être équipés que d’un moteur activé par le pédalage (pas d’un moteur activé par une commande d’accélérateur);
- doivent être équipés de freins conformes aux normes de freinage;
- ne peuvent pas être utilisés par des personnes de moins de 14 ans sur une route;
- ne peuvent pas être utilisés par des personnes de moins de 16 ans sur une route s’ils transportent ou tirent des passagers.
Si le nouveau règlement représente une amélioration importante, un point demeure quelque peu ambigu : la puissance « de crête » des moteurs de vélos électriques standard peut-elle dépasser 500 W tant que la « puissance nominale de sortie continue » ne dépasse pas 500 W? Les tribunaux pourraient être amenés à clarifier cette ambiguïté.
Ce que doivent savoir les fabricants et les vendeurs de vélos électriques en Colombie-Britannique
Le nouveau règlement de la Colombie-Britannique n’impose pas d’obligations directes aux fabricants et aux vendeurs de vélos électriques, mais les utilisateurs de vélos électriques qui circulent sur les routes avec des vélos qui ne respectent pas le règlement peuvent être reconnus coupables d’infractions à la Motor Vehicle Act. Par conséquent, nous recommandons aux fabricants et aux vendeurs de s’assurer que les vélos électriques vendus pour un usage routier satisfont aux exigences du nouveau règlement. De plus, lorsque des vélos électriques vendus en Colombie-Britannique ne répondent pas aux exigences du nouveau règlement parce qu’ils sont destinés à une utilisation hors route seulement, il est souhaitable que les fabricants et les vendeurs informent leurs clients que ces vélos ne sont pas conformes et ne peuvent pas être utilisés sur les routes.
