Le 4 avril 2024, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a suspendu ses règles définitives sur la divulgation d’information relative aux questions climatiques (les « règles ») – moins d’un mois après leur publication. Dans un document déposé le 4 avril (en anglais seulement), la SEC déclare [TRADUCTION] « avoir usé de son pouvoir discrétionnaire » pour suspendre temporairement les règles en attendant l’issue d’un contrôle judiciaire.
Cette interruption découle d’une série de contestations judiciaires émises par certains États et groupes d’entreprises. La SEC prévoit malgré tout défendre ses règles « avec vigueur » et affirme qu’elles sont conformes à la loi et [TRADUCTION] « respectent les limites du pouvoir de longue date de la SEC d’exiger la divulgation d’information importante pour les investisseurs en matière de décisions d’investissements et de votes ».
Les nouvelles règles, qui ont été annoncées en mars, exigent des sociétés américaines cotées en bourse (sous réserve de certaines dispenses) qu’elles fournissent des renseignements sur les questions relatives au climat, y compris les risques découlant des changements climatiques, les activités d’atténuation et d’adaptation, les stratégies et les plans liés au climat (comme les plans de transition ou les analyses de scénarios) ainsi que l’incidence financière des phénomènes météorologiques violents.
Ceux qui contestent les règles prétendent qu’elles sont contraignantes, qu’elles manquent de fiabilité et qu’elles dépassent les limites des pouvoirs de la SEC. À titre d’exemple, Brenna Bird, procureure générale de l’Iowa, décrit les règles comme étant un « mandat climatique scandaleux ». La suspension temporaire vise à permettre la résolution des contestations judiciaires en cours et à éviter l’incertitude réglementaire potentielle à laquelle les émetteurs seraient confrontés s’ils devaient se conformer aux nouvelles règles alors qu’elles font l’objet d’un débat devant les tribunaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces règles, consultez notre récent bulletin intitulé « Les règles définitives de la SEC sur la divulgation d’information relative aux questions climatiques et leurs conséquences possibles pour les émetteurs canadiens ».
Pour connaître les développements récents en la matière au Canada, lisez notre bulletin intitulé « Le CCNID publie ses projets de normes : un pas de plus vers l’obligation d’information sur la durabilité au Canada ».
Pour en savoir plus sur les perspectives de Fasken relativement aux marchés des capitaux et aux facteurs ESG, visitez notre Centre du savoir sur les marchés des capitaux et les fusions et acquisitions.
Nous continuerons de suivre de près l’évolution dans ce domaine.
